Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
VOLLEY CLUB DE VALENCIENNES
SIREN: 813966595 69 rue des Glacis 59300 VALENCIENNES
VOLLEY CLUB HARNESIEN
SIREN: 421191842 avenue des Saules COMPLEXE SPORTIF A BIGOTTE 62440 HARNES
VOLLEY CLUB JEUMONT MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
SIREN: 504052366 71 Cite Jean Baptiste Lebas 59460 JEUMONT
VOLLEY CLUB MICHELET HALLUIN
SIREN: 352253678 20 rue Camille Corot 59250 HALLUIN
VOLLEY CLUB MUZOLAIS
SIREN: 807957253 Mairie 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
VOLLEY MULHOUSE ALSACE
SIREN: 802675579 37 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE
VOLLEY-BALL LA ROCHETTE (VBLR)
SIREN: 518215702 imp des Pincevents 77000 ROCHETTE(LA)
VOLLEY-BALL-CLUB AUBYGEOIS
SIREN: 804518629 40 B rue Carnot 59950 AUBY
VOLLEY34
SIREN: 883485039 28 rue Gabriel Faure 34080 MONTPELLIER
VOLLEYBALL PFASTATT
SIREN: 452256639 11 rue du Ventron M MAURIZIO TONIUTTI 68120 PFASTATT
VOLTIGEURS CASTELBRIANTAIS
SIREN: 785942590 rue Abraham Lincoln 44110 CHATEAUBRIANT
VOLTIGEURS DE ST GEORGES BUTT
SIREN: 786272690 Mairie 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
VSJB OMNISPORT
SIREN: 923690630 2 boulevard du General de Gaulle 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
VTT CLUB DU DOUSTRE
SIREN: 518807516 Dom de Sedieres BASE DEPARTEMENTALE DE VELO LOISIR 19320 CLERGOUX
VTT ST THURIAL BROCELIANDE
SIREN: 448526962 9 rue du Schiste Violet 35310 SAINT-THURIAL
VTT ST THURIAL BROCELIANDE
SIREN: 448526962 9 rue du Schiste Violet 35310 SAINT-THURIAL
WADOKAN DE CHAVILLE
SIREN: 439898875 2 rue Jean Jaures STADE LEO LAGRANGE 92370 CHAVILLE
WAITEUTEU MESSANGES SURF CLUB
SIREN: 489776880 le Bourg MAIRIE 40660 MESSANGES
WALKING FOOT ERGUE VRAS
SIREN: 934455304 14 rue de Pen Carn CELLIER DE L'ODET 29500 ERGUE-GABERIC
WARRIOR 13
SIREN: 797744513 chemin de la Pelouque VILLA 160 13016 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.