Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
SECTION PALOISE RUGBY PRO
SIREN: 419481411 boulevard de l'Aviation STADE DU HAMEAU 64000 PAU
SECTION PLONGEE DU CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DU RSMAG DE GUYANE
SIREN: 534966312 214 chemin Morne Coco LOTISSEMENT EMMA 97354 REMIRE-MONTJOLY
SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DE HAUT NIVEAU BASKET SAINT JOSEPH DE NAVARIN
SIREN: 909912933 30 rue de Belterre 62200 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SELF-DEFENSE RISLOISE
SIREN: 817917032 21 rue Jules Verne 27170 NASSANDRES SUR RISLE
SENTIERS BATTUS CHEMIN FAISANT
SIREN: 942256421 le Batut 12600 MUROLS
SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION
SIREN: 491559761 Qua le Serre d'Aigle OFFICE DU TOURISME CHANTEMERIE 05330 SAINT-CHAFFREY
SERVICE DES SPORTS
SIREN: 306955659 4 bd Gal Leclerc MAIRIE 56100 LORIENT
SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS CARROS
SIREN: 352371595 Rte Nationale 209 GYMNASE DE CARROS 06510 CARROS
SET PADEL
SIREN: 450930987 1335 chemin de Granet SET CLUB 13090 AIX-EN-PROVENCE
SETE NATATION ENTENTE DAUPHINS DOCKERS
SIREN: 804872760 22 rue Maurice Clavel CENTRE SPORTIF MAURICE CLAVEL 34200 SETE
SEVELNORD LOISIRS
SIREN: 428873160 ZI 3 59111 LIEU-SAINT-AMAND
SEVEN GATS PAYS CATALAN
SIREN: 838894145 Rond Point de Pujol 66700 ARGELES-SUR-MER
SEVEN PYLA RUGBY
SIREN: 912316403 3 impasse du Piquey 33260 LA TESTE-DE-BUCH
SEVEN SUD GARONNE
SIREN: 825211626 13 boulevard Aristide Briand 31600 MURET
SEVRAN FOOTBALL CLUB
SIREN: 513873232 34 rue Gabriel Peri 93270 SEVRAN
SEVRES CHAVILLE RUGBY
SIREN: 490248069 26 rue des Binelles 92310 SEVRES
SEYNOD RILH
SIREN: 514932912 54 av des Neigeos 74000 ANNECY
SEYSSINS ESCRIME
SIREN: 492300298 8 rue Joseph Moutin 38180 SEYSSINS
SHAKE YOUR BODY AND RAISE IN THE ELITE (SYBARITE)
SIREN: 928451269 63 rue Maurice Berteaux MAIRIE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SHARE UR COACH
SIREN: 829409036 7 rue Albert Simon 95300 PONTOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.