Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
MASSILIA SUN BALL
SIREN: 918266826 38 rue Frederic Joliot-curie ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE 13013 MARSEILLE
MAURIAC CANTAL RANDO
SIREN: 913256947 2 rue Elbes de Saignes 15200 MAURIAC
MAURITIUS FOOTBALL CLUB
SIREN: 752652016 55 rue Daisy 93700 DRANCY
MAXEVILLE FOOTBALL CLUB
SIREN: 447983230 635 rue Henri Brun STADE DARNYS 54320 MAXEVILLE
MBP ADVENTURE
SIREN: 443761184 pl de l'Eglise 20171 MONACIA D'AULLENE
MEIA LUA
SIREN: 912008950 Quilombon de Mane Bihan 56240 INGUINIEL
MEMECANIQUE RACING TEAM
SIREN: 938354529 108 rue Chanzy APPARTEMENT 25 4 EME ETAGE IMMEUBLE 72000 LE MANS
MENDE GEVAUDAN CLUB HAND BALL
SIREN: 342785284 19 rue du Pre Vival 48000 MENDE
MENTAL'EAU
SIREN: 923907166 121 rue du Perron 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
MER NATURE
SIREN: 923766042 14 rue Saint Jean 20200 BASTIA
MERICOURT JUDO
SIREN: 495135113 avenue Jeannette Prin COMPLEXE SPORTIF JULES LADOUMEGUE 62680 MERICOURT
METZ BASKET CLUB
SIREN: 410525539 boulevard Saint-symphorien COMPLEXE SPORTIF SAINT SYMPHORIEN 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
METZ HOCKEY CLUB
SIREN: 841146814 boulevard Saint-symphorien PATINOIRE ICE ARENA 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
MEUSE ANCYCLES
SIREN: 448907220 rue de L’eglise 55320 ANCEMONT
MHR COMPETITION
SIREN: 907857981 26 rue Charles Biret 17630 LA FLOTTE
MIGNE AUXANCES BASKET CLUB
SIREN: 804112977 10 rue de la Comberie 86440 MIGNE-AUXANCES
Milan AC
SIREN: ETR_000089015 Via Aldo Rossi, 8 00000 MILAN
MILLE PATTES DE SAINT-BARTH
SIREN: 880371208 9 rue de la Mairie MAIRIE 56150 SAINT-BARTHELEMY
MILLERY YOGA
SIREN: 415141928 avenue Saint Jean MAIRIE 69390 MILLERY
MINES PARIS SPORT
SIREN: 814915575 60 boulevard Saint-michel ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.