Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION FRANCAISE DE BALL TRAP
SIREN: 349958322 14 rue Avaulee 92240 MALAKOFF
FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL
SIREN: 784405862 117 rue du chateau des Rentiers 75013 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL FREESTYLE
SIREN: 102597218 49 Rue Sadi Carnot 92000 NANTERRE
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL GAELIQUE
SIREN: 503269821 61 rue Paul Masson 29200 BREST
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE
SIREN: 490521101 33 avenue de la Plaine des Sports 95000 CERGY
FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 304951858 39 rue Barbes 92120 MONTROUGE
FEDERATION FRANCAISE DE KICK BOXING MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 507458735 38 rue Malmaison 93170 BAGNOLET
FEDERATION FRANCAISE DE NATATION
SIREN: 775695802 104 rue Martre 92110 CLICHY
FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
SIREN: 531042968 avenue des Raplaous 13330 PELISSANNE
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII
SIREN: 788105146 30 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE SQUASH
SIREN: 323428128 31 rue Henri Barbusse 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
SIREN: 775671381 2 avenue Gordon Bennett STADE ROLAND GARROS 75016 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE TIR
SIREN: 784354409 38 rue Brunel 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON
SIREN: 337535868 2 rue de la Justice ZAC MONTJOIE D 93210 SAINT-DENIS
FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
SIREN: 784405995 17 rue Henri Bocquillon 75015 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE
SIREN: 304734007 1 place General Goiran 06100 NICE
FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL
SIREN: 784406126 2 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
SIREN: 775671316 24 avenue de Laumiere 75019 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS UNIVERSITAIRES
SIREN: 432940286 17 avenue Pierre de Coubertin STADE CHARLETY 75013 PARIS
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL AMERICAIN
SIREN: 348985276 2 rue du Centre IMMEUBLE ATRIA 93160 NOISY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.