Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
HANDISPORT COTE EMERAUDE
SIREN: 448246314 7 bd Theodore Botrel 35400 SAINT-MALO
HANGAR
SIREN: 907493852 5 B chemin la Cour Martin 97460 SAINT-PAUL
HARDELOT GOLF CLUB
SIREN: 784049264 3 avenue du Golf 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
HARIBO FOOT UZES
SIREN: 491256772 Pont des Charrettes COMITE ENTREPRISE HARIBO 30700 UZES
HARLEY DAVIDSON CLUB FIRE DRAKE
SIREN: 924645229 4 Che de Bombies - Calmon 81200 AIGUEFONDE
HARLY QUENTIN
SIREN: 822450474 69 rue Denfert Rochereau 02100 SAINT-QUENTIN
HARMONY PILATES BALL
SIREN: 893025668 3 Che la Riviere 83420 LA CROIX-VALMER
HARNES HANDBALL CLUB
SIREN: 482581535 10 rue de Saint Druon 62440 HARNES
HATERS TEAM
SIREN: 943216325 390 rue de la Brasserie 59143 MILLAM
HATHA YOGA VEDA
SIREN: 841507692 692 chemin Jouan de L’homme 32600 SEGOUFIELLE
HAUTE SAVOIE NORDIC
SIREN: 419859335 20 av du Parmelan 74000 ANNECY
HAUTS LYONNAIS
SIREN: 752413526 361 boulevard du Stade 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
HAVELUY CYCLO CLUB
SIREN: 803418938 10 rue Marcel Sembat 59124 ESCAUDAIN
HAVRE ATHLETIC CLUB
SIREN: 422677005 avenue du Mont le Comte STADE LADOUMEGUE 76610 LE HAVRE
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION
SIREN: 437961485 boulevard de Leningrad STADE OCEANE 76600 LE HAVRE
HAVRE ATHLETIC CLUB SPORTIF
SIREN: 781063359 32 rue de la Cavee Verte 76620 LE HAVRE
HAVRE ATHLETIC CLUB TENNIS BALLON
SIREN: 828599860 51 rue Mougeot 76620 LE HAVRE
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF
SIREN: 399816800 59 avenue du Mont le Comte 76610 LE HAVRE
HAWKS ANGERS ROLLERS
SIREN: 513419408 1 rue du Colonel Leon Faye 49100 ANGERS
HBC SAINT J'HAND BLANC
SIREN: 831132170 5 rue Paul Ratouis 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.