Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
ECKBOLSHEIM BASKET BALL
SIREN: 509498945 15 rue du Coq 67201 ECKBOLSHEIM
ECOLE DE RUGBY DES AVANT-MONTS
SIREN: 902625508 place Georges Clemenceau MAIRIE 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
ECOLE CLUB DE BOWLING LE PUY-EN-VELAY
SIREN: 839430295 6 rue de la Ronzade COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPOR 43000 LE PUY-EN-VELAY
ECOLE D'ARTS MARTIAUX
SIREN: 433724218 334 avenue Max Chaminadas MME CRESTA EAM APE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
ECOLE D'ARTS MARTIAUX DE METZ
SIREN: 803412923 63 rue Saint-pierre 57000 METZ
ECOLE DE COMBAT SELONCOURTOISE
SIREN: 380699561 4 rue de la Pale 25230 SELONCOURT
ECOLE DE DECOUVERTE DES SPORTS DU BOCAGE
SIREN: 523264034 9 rue du Pas des Pierres RESIDENCE DU BOCAGE 79140 CERIZAY
ECOLE DE GLACE DES 3 SEINE
SIREN: 527980957 63 avenue Pasteur MAISON DES ASSOCIATIONS 10000 TROYES
ECOLE DE KARATE DO DE PESCHADOIRES
SIREN: 443347208 Mairie 63920 PESCHADOIRES
ECOLE DE RUGBY DU PIC ST LOUP
SIREN: 448144980 670 avenue de Saint Sauveur 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ECOLE DE SKI FRANCAIS VAUJANY
SIREN: 379692569 38114 VAUJANY
ECOLE DE TAI-DO D'AMIENS
SIREN: 480653351 7 Parc de Beauville APPT 235 80000 AMIENS
ECOLE DE TENNIS CLUB NANCY
SIREN: 334472065 Parc de Haye 54840 BOIS-DE-HAYE
ECOLE DE TENNIS DE TABLE D'AGNOS
SIREN: 801176058 27 rue du Binet 64400 AGNOS
ECOLE DE TRAIL
SIREN: 908350093 25 rue du Barry 12100 MILLAU
ECOLE DE TRAIL PAYS DU MONT-BLANC
SIREN: 934126392 15 rue Pierre Solliard de Meribel 74700 SALLANCHES
ECOLE DE VOILE DE CHERBOURG
SIREN: 780875142 pl Napoleon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ECOLE DE VOILE DE LA VANLEE
SIREN: 780865473 Maison Medicale 50290 BREHAL
ECOLE DE VOILE DU PAYS DES LACS
SIREN: 441115144 route de Chalain A LA COMBE 39130 DOUCIER
ECOLE DE VOILE OCEANE
SIREN: 452870496 Fort de Kernevest 56470 SAINT-PHILIBERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.