Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4741 entreprises correspondent à votre requête
ENTENTE RUGBY CLUB GIGNAC MARIGNANE
SIREN: 400325361 Stade J Jaures 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
ENTENTE SAINT CLEMENT MONTFERRIER
SIREN: 490345451 Che des Tennis 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
ENTENTE SAINT PIERRAISE TENNIS DE TABLE
SIREN: 481327542 pl Francois Mitterand MAIRIE 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
ENTENTE SAINT-PIERRAISE KARATE
SIREN: 480913003 127 rue aux Saulniers HOTEL DE VILLE - PL F. MIT 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
ENTENTE SAINTE- EMILIE, EPEHY, VILLERS-FAUCON, LE RONSSOY, GUYENCOURT, TEMPLEUX, LEMPIRE (E.S.E.V.R.G.T.L.)
SIREN: 452700792 3 rue de Certemont CHEZ MARIE CAFE 80240 VILLERS-FAUCON
ENTENTE SAMSONNAISE DOLOISE
SIREN: 418880662 1 Grande rue des Stuarts MAIRIE 35120 DOL-DE-BRETAGNE
ENTENTE SANNOIS SAINT GRATIEN
SIREN: 477852305 2 boulevard de L’entente STADE MICHEL HIDALGO 95210 SAINT-GRATIEN
ENTENTE SPORTIVE CAUDACIENNE
SIREN: 310405105 rue du chemin Vert 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
ENTENTE SPORTIVE CORMELLES FOOTBALL
SIREN: 813630365 7 avenue du Stade 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
ENTENTE SPORTIVE DE BONCHAMP
SIREN: 786230656 Bourg MAIRIE 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ENTENTE SPORTIVE DE BRUGES
SIREN: 320215999 68 avenue de Verdun 33520 BRUGES
ENTENTE SPORTIVE DE LA POLICE MARSEILLE
SIREN: 453511651 2 rue Antoine Becker ESPM DDSP 13 13002 MARSEILLE 2EME
ENTENTE SPORTIVE DE MASSY ACTIVITES GYMNIQUES
SIREN: 492730254 av du Noyer Lambert COS 91300 MASSY
ENTENTE SPORTIVE DE MOCRAT FUTSAL CLUB
SIREN: 484282553 14 square Saint Gildas CHEZ MR BEN BOUGRINE APPAR 49300 CHOLET
ENTENTE SPORTIVE DE NANTERRE HANDBALL 92
SIREN: 527928444 10 rue de Suresnes CENTRE SPORTIF DU MONT VALERIEN 92000 NANTERRE
ENTENTE SPORTIVE DE ST JOSEPH
SIREN: 388269722 133 rue Raphael Babet OMS DE ST JOSEPH 97480 SAINT-JOSEPH
ENTENTE SPORTIVE DU MANIVAL
SIREN: 440192763 Che de Pont Rivet STADE RANDON 38330 SAINT-ISMIER
ENTENTE SPORTIVE DU PLATEAU DE SACLAY
SIREN: 422861013 12 place de la Mairie MAIRIE 91400 SACLAY
ENTENTE SPORTIVE DU RACHAIS
SIREN: 452708134 5 rue du Doyen Gosse VILLA DES ALPES 38700 LA TRONCHE
ENTENTE SPORTIVE FALAISIENNE KARATE
SIREN: 478418734 2 avenue de la Crosse 14700 FALAISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.