Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
SPORTING CLUB LEUCATE CORBIERES MEDITERRANEE XV
SIREN: 509489605 avenue de la Caramoun COMPLEXE SPORTIF 11370 LEUCATE
SPORTING CLUB MALESHERBOIS FOOTBALL
SIREN: 412542862 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 45300 LE MALESHERBOIS
SPORTING CLUB MAZAMETAIN
SIREN: 382355915 chemin de la Lauze IMPASSE 81200 MAZAMET
SPORTING CLUB ROQUEVAIRE
SIREN: 830796033 14 rue de la Treille MR BENSADA 13360 ROQUEVAIRE
SPORTING CLUB SAINT AMANDOIS
SIREN: 442434981 167 rue Hugues Lapaire 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
SPORTING CLUB TENNIS ST AFFRICAIN
SIREN: 776746992 38 boulevard de la Capelle 12400 SAINT-AFFRIQUE
SPORTING DUNKERQUOIS
SIREN: 401575923 rue des Scieries 59640 DUNKERQUE
SPORTING NAZAIRIEN RUGBY
SIREN: 786071456 rue Albert Einstein PARC DU PRE HEMBERT BP 149 44600 SAINT-NAZAIRE
SPORTING UNION AGENAIS TENNIS DE TABLE
SIREN: 443087523 2 rue Baudin 47000 AGEN
SPORTING-CLUB GOVENAIS
SIREN: 450982210 Mairie 35580 GOVEN
SPORTIVE DE SKEMA BUSINESS SCHOOL
SIREN: 440837383 60 rue Dostoievski 06560 VALBONNE
SPORTIVE DE TENNIS DE ROISSY EN BRIE
SIREN: 387736465 2 avenue du Moulin 77680 ROISSY-EN-BRIE
SPORTLIFE
SIREN: 919762989 105 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
SPORTS CLUBS LUDOIS
SIREN: 497636860 17 rue d'Oree 72800 LE LUDE
SPORTS COLOMBIERS ST AMAND KARTING
SIREN: 385221791 26 rue du Moulin des Forges 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
SPORTS EQUESTRES BRENNOUS
SIREN: 397560509 Sainte Marie 36290 MEZIERES-EN-BRENNE
SPORTS LOISIRS COUZEIX
SIREN: 778038026 176 avenue de Limoges MAIRIE 87270 COUZEIX
SPORTS NATURE DEVESSET
SIREN: 319679080 670 chemin du Lac 07320 DEVESSET
SPORTS NAUTIQUES TAIN TOURNON
SIREN: 389913328 avenue Gabriel Peri 26600 TAIN-L'HERMITAGE
SPORTUNITY
SIREN: 941553554 2 impasse Ausone 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.