Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES ET PAR ABREVIATION CSSA
SIREN: 798016796 Rte de la Moncelle, Cht. de MONTVILLERS 08140 BAZEILLES
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES SA
SIREN: 389949066 quai Paul Bert 08200 SEDAN
CLUB SPORTIF TERNES PARIS OUEST
SIREN: 437890148 25 rue Lantiez MAISON DES ASSOCIATIONS 75017 PARIS
CLUB SPORTIF VILLEPINTE GYMNASTIQUE CSVG
SIREN: 402483614 rue Pierre Audat GYMNASE COSEC 93420 VILLEPINTE
CLUB STELLA
SIREN: 439634726 route de St Laurent des Vignes 24100 BERGERAC
CLUB SUBAQUATIQUE DU PAYS MORNANTAIS
SIREN: 453126823 276 avenue du Pays Mornantais CTRE AQUA COPAMO BASSINS DE L'AQUEDUC 69440 MORNANT
CLUB TENNIS CAGNY
SIREN: 380110270 Mairie M.RIOU 14630 CAGNY
CLUB TENNIS DE TABLE DAMMARTIN
SIREN: 409785961 79 rue du General de Gaulle MAIRIE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
CLUB TP55
SIREN: 490587433 1 rue des Vosges 55400 ETAIN
CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS
SIREN: 342115144 avenue du Doyen Robert Poplawski STADE LAVIE 64000 PAU
CLUB VENTURI
SIREN: 927748657 13 rue Francois Villon 78540 VERNOUILLET
CLUB VERTICAL ERMONTOIS
SIREN: 447683152 3 rue des Paquerettes 95600 EAUBONNE
CLUB VOILE CENTRALE LILLE
SIREN: 879196228 Cite Scientifique ECOLE CENTRALE DE LILLE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
CLUB VOILE EDHEC
SIREN: 511574246 58 rue du Port 59800 LILLE
CLUB VOILE ESIGELEC
SIREN: 923212997 avenue Galilee TECHNO-POLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
CLUB VOILE MINES PARIS
SIREN: 988564233 270 rue Saint-jacques 75005 PARIS
CLUB VOLLEY BALL ET BASKET BALL
SIREN: 392680765 16 rue Paul Doumer 54130 SAINT-MAX
CLUB VOLLEY BALL ETAMPES
SIREN: 379657679 place de l'Hotel de Ville 91150 ETAMPES
CLUB VTT ST SAULGE.SECT. CLUB OMNISPORTS
SIREN: 398378042 58330 SAINT-SAULGE
CLUBS SPORTIFS CITOYENS
SIREN: 533861480 rue du Cesar Julien 13A 67200 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.