Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION FRANC CANOE KAYAK
SIREN: 785724378 route de Torcy BASE NAUTIQUE OLYMPIQUE ET PARA 2024 77360 VAIRES-SUR-MARNE
FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE
SIREN: 784663080 32 avenue de New York 75016 PARIS
FEDERATION FRANC TIR L ARC
SIREN: 784754376 12 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND
FEDERATION FRANCAISE AERONAUTIQUE
SIREN: 784354417 155 avenue de Wagram 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE D ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS COMITE DEPARTEMENTAL HAUTE-VIENNE
SIREN: 447958562 35 boulevard de Beaublanc 87100 LIMOGES
FEDERATION FRANCAISE D'AIRSOFT
SIREN: 810655589 10 rue Emilie Carles 03400 YZEURE
FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME
SIREN: 784448730 33 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE BALL TRAP
SIREN: 349958322 14 rue Avaulee 92240 MALAKOFF
FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL
SIREN: 784405862 117 rue du chateau des Rentiers 75013 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE
SIREN: 490521101 33 avenue de la Plaine des Sports 95000 CERGY
FEDERATION FRANCAISE DE NATATION
SIREN: 775695802 104 rue Martre 92110 CLICHY
FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
SIREN: 531042968 avenue des Raplaous 13330 PELISSANNE
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII
SIREN: 788105146 30 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE SQUASH
SIREN: 323428128 2 rue de Paris 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
SIREN: 775671381 2 avenue Gordon Bennett STADE ROLAND GARROS 75016 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE TIR
SIREN: 784354409 38 rue Brunel 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON
SIREN: 337535868 2 rue de la Justice ZAC MONTJOIE D 93210 SAINT-DENIS
FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
SIREN: 784405995 17 rue Henri Bocquillon 75015 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
SIREN: 775671316 24 avenue de Laumiere 75019 PARIS
FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT
SIREN: 785307315 42 rue Louis Lumiere 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.