Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
AS GOLF DE LA POUDRERIE
SIREN: 931722490 allée Paul Vieille GOLF DE LA POUDRERIE 93190 LIVRY-GARGAN
AS HERSOISE
SIREN: 448081208 8 rue Claudius Rougenet 31500 TOULOUSE
AS ISEP
SIREN: 924276165 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
AS MONACO FOOTBALL CLUB SA
SIREN: 515109692 7 av des Castelans STADE LOUIS II 00000 MONACO
AS MOULINS FOOTBALL 03 AUVERGNE
SIREN: 392954186 2 allée des Soupirs STADE HECTOR ROLLAND 03000 MOULINS
AS NIORT SQUASH
SIREN: 394219133 22 rue du Pied de Fond 79000 NIORT
AS PAYS GAILLACOIS-LAGRAVE
SIREN: 833677735 88 route de Rosies 81150 LAGRAVE
AS POISSY ATHLETISME
SIREN: 480958297 8 rue du Stade 78300 POISSY
AS PONTS DE CE FOOTBALL
SIREN: 429409022 avenue Gallieni STADE DE LA CHESNAIE 49130 LES PONTS-DE-CE
AS SAINT PAUL
SIREN: 483807699 Mairie 87260 SAINT-PAUL
AS SAINT PAUL
SIREN: 483807699 Mairie 87260 SAINT-PAUL
AS SAINT SULPICE LE GUERETOIS
SIREN: 481660058 Mairie 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
AS TIERCE BASKET BALL
SIREN: 502518582 place de la Mairie MAIRIE 49125 TIERCE
AS TOURLAVILLE FOOTBALL
SIREN: 430922617 rue Augustin Lemaresquier M BUISINE MICHEL 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ASATC ASS SPORT ANGL TENN CLUB
SIREN: 322284357 rue d'Aramon STADE ROGER PAGES 30133 LES ANGLES
ASC LES ANGES D ASNIERES
SIREN: 499438547 98 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ASC SAINT GILLES LES HAUTS
SIREN: 393354626 56 chemin Fond Maunier B.P. 8 97435 SAINT-PAUL
ASCCBM ECHIQUIER BAGNOLS TRESQUES
SIREN: 448180695 place Flora Tristan CENTRE LEO LAGRANGE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
ASCIL (AMICALE SPORTIVE DU CIL)
SIREN: 843143280 1 rue du Scorff 35700 RENNES
ASCPA ACTIV SPORT CULTUREL PLEIN AIR
SIREN: 778864447 20 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.