Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
ASS SAINT JUERY OLYMPIQUE RUGBY A 15
SIREN: 425243938 avenue Jean Jaures STADE DE LA PLANQUE 81160 SAINT-JUERY
ASS TLSE OLYMP ETUDTS EMPLOY CLUB TOEC
SIREN: 425224326 rue Ernest Dufer PARC DES SPORTS DU TOEC 31300 TOULOUSE
ASS AMIENS METROPOLE VOLLEY
SIREN: 419097563 rue Charles Gounod GYMNASE JEAN BOUIN 80080 AMIENS
ASS ANT GYMNASTIQUE
SIREN: 352605281 18 B avenue du-blanchissage PALAIS GENICOUD 84000 AVIGNON
ASS ASPTT SAINT BRIEUC
SIREN: 382741767 6 rue Jean-jacques Rousseau RTE DU SEPULCRE 22190 PLERIN
ASS BOB LUGE FRANCE LA PLAGNE 1995
SIREN: 388814451 2180 rue de la Piste de Bob LA ROCHE 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
ASS BRON TAE KWON DO
SIREN: 424409464 18 rue de la Pagere 69500 BRON
ASS CENTRE CANIN DE BESANCON
SIREN: 388039489 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
ASS CLUB NAUTIQUE LES HIPPOCAMPES
SIREN: 419408448 16 rue Uriane Sorriaux MAIRIE 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
ASS CULT SPORT ENTRAIDE TRAVAIL TURCS
SIREN: 389986126 3 rue Martin Cacheleux 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASS DE GYMNASTIQUE LA SOTTEVILLAISE
SIREN: 352030050 38 rue Gaston Contremoulins GYMNASE MUNICIPAL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
ASS EDUCATION POPULAIRE LA DURANDALE
SIREN: 403472848 7 pl du Boel 79100 THOUARS
ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE
SIREN: 305838120 Ld chateau de la Cordeliere 10210 CHAOURCE
ASS ENVOL ALESIEN
SIREN: 389479213 9 place de Belgique BP 24228 30100 ALES
ASS FFJDA ASSOCIATION SPORTIVE
SIREN: 428497747 3 place Charles Pasqua 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
ASS FOOTBALL CLUB DE SETE 34
SIREN: 397653478 rue Bachaga Boualem STADE LOUIS MICHEL 34200 SETE
ASS FOOTBALL CLUB DU VIEUX BOURG
SIREN: 444237994 1 place de la Mairie 22800 LE VIEUX-BOURG
ASS FRANCHE COMTE JUDO BESANCON
SIREN: 353116940 11 route de Gray CENTRE OMNISPORT 25000 BESANCON
ASS GOLF DE LA CITE VERTE
SIREN: 453301004 Golf Cite Verte 40700 HAGETMAU
ASS L'ELAN DE LYON
SIREN: 425387495 43 rue Leon Jouhaux 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.