Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4721 entreprises correspondent à votre requête
TOULOUSE ROLLER HOCKEY CLUB HOCKLINES
SIREN: 448624734 29 chemin de la Grenouillette 31170 TOURNEFEUILLE
TOULOUSE UNIVERSITE CLUB
SIREN: 403200942 11 allée du Professeur Camille Soula 31400 TOULOUSE
TOUQUET ATHLETIC CLUB FOOT COTE D'OPALE
SIREN: 410671861 avenue Jean Louis Sanguet CENTRE SPORTIF 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
TOUR DU LAC D'AIGUEBELETTE
SIREN: 912055076 3431 route du Lac 73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION
SIREN: 353147440 142 avenue Emile Labussiere 87100 LIMOGES
TOUR DU VALROMEY ORGANISATION
SIREN: 528099070 10 rue du Platre 01510 ARTEMARE
TOURAINE PLANEUR
SIREN: 434044640 la Raudiere 37240 LE LOUROUX
TOURAINE SURF VOILE
SIREN: 377695994 Rochepinard LAC DES PEUPLERAIES 37000 TOURS
TOURAINE TEAM CYCLISTE
SIREN: 819031840 rue de l'Aviation MAISON DES SPORTS COMITE 37 FFC 37210 PARCAY-MESLAY
TOURCOING HAND BALL
SIREN: 428148811 20 rue Abel Martin 59200 TOURCOING
TOURISTES BASEBALL CLUB MORET S- LOING
SIREN: 430171496 3 imp de la Brave Margot M. COUVANT THIERRY 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
TOURNEFEUILLE ALTITUDE GRIMPE
SIREN: 441309317 3 rue du cours d'Eau 31170 TOURNEFEUILLE
TOURNEFEUILLE HANDBALL
SIREN: 444690713 7 boulevard Alain Savary 31170 TOURNEFEUILLE
TOURNEFEUILLE TENNIS CLUB
SIREN: 402101562 allée des Sports 31170 TOURNEFEUILLE
TOURNEZY TENNIS DE TABLE
SIREN: 447947235 101 allée du Vieux Mas CHEZ MARTINE MILLET 34070 MONTPELLIER
TOURNOI DE RUGBY VILLE DE TOULON
SIREN: 448064741 76 Allees des Lauriers Roses LA COLOMBE M.JP HERBET 83000 TOULON
TOURNOI INTER SCOLAIRE
SIREN: 402948988 21 rue de Pen Ar Steir 29000 QUIMPER
TOURS F.C.
SIREN: 477589378 rue Jules Ladoumegue 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
TOURS VOLLEY BALL
SIREN: 325485415 1 boulevard de Lattre de Tassigny 37000 TOURS
TOURS VOLLEY BALL ENTREPRISES
SIREN: 932618820 1 boulevard de Lattre de Tassigny CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.