Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
SAS COGNAC CHARENTE BASKET BALL
SIREN: 803960210 19 rue des Vauzelles 16100 CHATEAUBERNARD
SAS ESCAL' BLOC
SIREN: 797600111 22 rue Cardinal 17000 LA ROCHELLE
SASP AS SAINT ETIENNE
SIREN: 408630069 14 rue Paul Et Pierre Guichard STADE GEOFFROY GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE
SASP FC GRENOBLE RUGBY
SIREN: 491655718 rue Albert Reynier STADE LESDIGUIERES 38100 GRENOBLE
SASP OLYMPIQUE GYMNASE CLUB NICE COTE AZ
SIREN: 404115198 19 boulevard Jean Luciano 06200 NICE
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE - SASP RCV SUD BRETAGN
SIREN: 821206000 73 rue de Strasbourg 56000 VANNES
SASP STADE DE REIMS
SIREN: 441164340 53 route de la Neuvillette 51450 BETHENY
SASP STADE LAVALLOIS MAYENNE F.C.
SIREN: 388291908 rue Georges Coupeau PLAINE DES GANDONNIERES 53000 LAVAL
SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY
SIREN: 851677393 608 rue Louis Joseph Gay Lussac STADE LOUIS PORCHIER 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SAVIGNY SO PING
SIREN: 822451670 15 allée de la Tournelle 91160 BALLAINVILLIERS
SCA ABBEVILLE GOLF
SIREN: 439899832 route du Val 80132 GRAND-LAVIERS
SCO RUGBY ANGERS
SIREN: 490050150 2 promenade de la Baumette 49000 ANGERS
SECTEUR BOULISTE DE L ONDAINE
SIREN: 776311243 41 rue Condorcet 42240 UNIEUX
SECTEUR BOULISTE DU ROANNAIS
SIREN: 448398172 60 rue Cuvier 42300 ROANNE
SECTEUR NORD COLOMBOPHILE
SIREN: 881564140 11 rue de la Liberte 62800 LIEVIN
SECTION PALOISE RUGBY
SIREN: 782355614 boulevard de l'Aviation SECTION RUGBY - STADE DU HAMEAU 64000 PAU
SECTION PALOISE RUGBY PRO
SIREN: 419481411 boulevard de l'Aviation STADE DU HAMEAU 64000 PAU
SERVICE DES SPORTS
SIREN: 306955659 4 boulevard Gal Leclerc MAIRIE 56100 LORIENT
SET PADEL
SIREN: 450930987 1335 chemin de Granet SET CLUB 13090 AIX-EN-PROVENCE
SEVELNORD LOISIRS - ASNL
SIREN: 428873160 ZI 3 59111 LIEU-SAINT-AMAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.