Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3807 entreprises correspondent à votre requête
CAP RUGBY
SIREN: 778341123 avenue du Stade 25300 PONTARLIER
CAP TENNIS 280
SIREN: 921309878 63 impasse des Santolines 34280 LA GRANDE-MOTTE
CAP TONIC MESQUER
SIREN: 491591145 place de l'Hotel MAIRIE 44420 MESQUER
CAP YOGA TOULOUSE
SIREN: 801376542 17 rue Raymond Iv 31000 TOULOUSE
CAPBRETON HOSSEGOR RUGBY
SIREN: 403176787 Parc des Sports CLUB HOUSE 40130 CAPBRETON
CAPFORME
SIREN: 909837940 1 rue de la Vallee 57500 SAINT-AVOLD
CAPITOLE XV
SIREN: 917804072 121 avenue de Lavaur 31500 TOULOUSE
CAPTAINS OF CYCLING
SIREN: 983694571 25 Belliardstraat 01040 ETTERBEEK
CAR D'ASSO
SIREN: 883381915 10 rue du Ruisseau 62141 EVIN-MALMAISON
CARABINIERS DE BILLY MONTIGNY ATHLETISME
SIREN: 493021737 rue de la Convention STADE PAUL GUERRE 62420 BILLY-MONTIGNY
CARANTEC TENNIS DE TABLE
SIREN: 937913929 9 rue du Pilote Tremintin 29660 CARANTEC
CARCASSONNE OLYMPIQUE GYM
SIREN: 494051402 10 avenue du General Sarrail CENTRE OMNISPORT 11000 CARCASSONNE
CARNET DE VOL
SIREN: 494530439 3 square Watteau 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
CAROLO MUAY THAI (CMT)
SIREN: 904199460 3 rue du Petit Marais 08500 LES MAZURES
CARPENTRAS GYMNASTIQUE
SIREN: 390024198 35 rue du College MAISON DU CITOYEN 84200 CARPENTRAS
CASCOL NATATION OULLINS
SIREN: 812870202 41 av de l'Aqueduc de Beaunant 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
CASE RUGBY
SIREN: 393442330 5 allée des Freres Gauthier 42000 SAINT-ETIENNE
CASTELNAU BASKET
SIREN: 449994680 515 avenue de la Monnaie 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CASTERSNEST
SIREN: 924091408 38 rue Saint Romain BATIMENT F 69008 LYON
CASTRES OLYMPIQUE
SIREN: 419851076 11 rue Theron Perie 81100 CASTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.