Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
GYM VOLONTAIRE DU PERCHE SENONCHOIS
SIREN: 510087133 Mairie 28250 SENONCHES
GYM'S FORM'S
SIREN: 402245245 route de Capestang 34500 BEZIERS
GYMBO
SIREN: 491569943 Mairie de Bibost 69690 BIBOST
GYMNASE TRAINING CLUB
SIREN: 908527385 640 chemin de Brantes 84700 SORGUES
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE SPORTIVE LIVRONNA
SIREN: 431944479 rue de la Sabliere GYMNASE CLAUDE BON 26250 LIVRON-SUR-DROME
GYMNASTIQUE CLUB DE WISSOUS
SIREN: 832821169 21 rue Guillaume Bigourdan 91320 WISSOUS
GYMNASTIQUE SPORTIVE DE GAP
SIREN: 414550715 avenue de Traunstein 05000 GAP
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ACQUEVILLE VASTEV
SIREN: 424279503 la Croix Moulin 50440 LA HAGUE
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ALESIENNE
SIREN: 448029835 16 rue Dr Mercier 30100 ALES
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D'OLIVET
SIREN: 339541120 54 rue des Chenes 45160 OLIVET
H2O PLONGEE
SIREN: 882858368 8 rue George Sand 39300 CHAMPAGNOLE
HAGAKURE
SIREN: 807656285 2 rue Auguste Cathala 11230 CHALABRE
HALLUIN VOLLEY METROPOLE
SIREN: 829852094 rue Edouard Branly COMPLEXE BRANLY 59250 HALLUIN
HALTEROPHILIE MUSCULATION HELICO
SIREN: 498641505 Aeroport Marseille Provence CE AIRBUS HELICOPTERS 13700 MARIGNANE
HAND & CO EVENT REUNION
SIREN: 938014552 25 rue Fleurie 97435 SAINT-PAUL
HAND BALL CERCLE NIMES
SIREN: 378530091 160 avenue du Languedoc HAND BALL CERCLE NIMES LE PARNASSE 30000 NIMES
HANDBALL BAGNOLS GARD RHODANIEN
SIREN: 453204158 avenue du Commando Vigan-braquet CENTRE PULMANN 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
HANDBALL CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 63
SIREN: 797462520 114 place des Bughes MAISON DES SPORTS 63000 CLERMONT-FERRAND
HANDBALL CLUB ANTONY
SIREN: 334670346 164 B av du President J F Kennedy 92160 ANTONY
HANDBALL CLUB BRIEC
SIREN: 518317045 67 rue General de Gaulle MAIRIE 29510 BRIEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.