Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3439 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DU CENTRE DE BASKET BALL
SIREN: 309951432 allée Sadi Carnot 45770 SARAN
LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON ET DUATHLON
SIREN: 447823428 1240 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET
LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE NATATION
SIREN: 400663522 11 avenue du President John Kennedy 45100 ORLEANS
LIGUE DU GRAND EST DE BADMINTON
SIREN: 821428380 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
LIGUE ESCRIME DE BASSE NORMANDIE
SIREN: 353964984 1018 le Grand Parc MAISON POLYVALENTE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
LIGUE FFME AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 438593550 180 boulevard de Charavines TSF DOMAINE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
LIGUE GRAND EST DE HANDBALL
SIREN: 829804871 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
LIGUE HANDBALL PAYS DE LOIRE
SIREN: 316316678 2 rue du Capitaine Guynemer 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
LIGUE HAUTS-DE-FRANCE DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 783805419 32 rue d'Abbeville BP 117 59400 CAMBRAI
LIGUE IDF FEDER CLUB SPORT ARTIST DEFENSE
SIREN: 442005559 16 B avenue Prieur de la Cote d'Or FORT DE MONTROUGE CS 40300 94110 ARCUEIL
LIGUE ILE DE FRANCE DE KARATE TRADITIONNEL ET ARTS MARTIAUX ASSIMILES EN FRANCE
SIREN: 809023146 2 square Albert Bartholome 75015 PARIS
LIGUE ILE DE FRANCE DE TENNIS
SIREN: 442853354 2 avenue Gordon Bennett 75016 PARIS
LIGUE ILE-DE-FRANCE DE LA FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE
SIREN: 824979199 Cour de la Gare 93340 LE RAINCY
LIGUE KARATE DE MARTINIQUE ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 382260297 Pointe de la Vierge CROSMA 97200 FORT-DE-FRANCE
LIGUE LORRAINE DE HOCKEY
SIREN: 814271441 41 Che Sainte-genevieve 54130 DOMMARTEMONT
LIGUE LORRAINE SPORT ADAPTE
SIREN: 450144787 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
LIGUE MOTO REGIO DE BRETAGNE
SIREN: 319357364 18 rue Pierre de Coubertin BREZILLET 22440 PLOUFRAGAN
LIGUE NATIONALE DE BASKET
SIREN: 342305596 46 rue Albert 46/52 75013 PARIS
LIGUE NATIONALE DE RUGBY
SIREN: 421223488 9 rue Descombes 75017 PARIS
LIGUE NATIONALE DE VOLLEY BALL
SIREN: 383517554 9 rue de la Vega 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.