Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4741 entreprises correspondent à votre requête
FOOTBALL CLUB BORDS DE GARONNE
SIREN: 930105556 40 rue de la Lagotte 33490 CAUDROT
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB BOURG LA REINE
SIREN: 913633210 26 rue Charpentier 92340 BOURG-LA-REINE
FOOTBALL CLUB CECIFOOT PRECY SUR OISE
SIREN: 839544137 41 rue des Briqueteries 60460 PRECY-SUR-OISE
FOOTBALL CLUB CHALLANS
SIREN: 432219186 rue de l'Hotel de Ville 85300 CHALLANS
FOOTBALL CLUB CHALONNAIS
SIREN: 410128953 16 rue Pierre de Coubertin 71100 CHALON-SUR-SAONE
FOOTBALL CLUB COURNON AUVERGNE
SIREN: 330318940 1 allée des Sports 63800 COURNON-D'AUVERGNE
FOOTBALL CLUB CROLLES BERNIN GRESIVAUDAN
SIREN: 323684324 841 rue Leo Lagrange 38920 CROLLES
FOOTBALL CLUB D ANTIBES
SIREN: 782471791 av du Onze Novembre 06160 ANTIBES
FOOTBALL CLUB D'ANNECY
SIREN: 394133243 38 bd du Fier 74000 ANNECY
FOOTBALL CLUB D'ARGENTANT
SIREN: 533309159 17 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
FOOTBALL CLUB D'ISSY LES MOULINEAUX
SIREN: 403513369 1 boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FOOTBALL CLUB D'UNGERSHEIM
SIREN: 838398907 22 rue d'Ensisheim 68190 UNGERSHEIM
FOOTBALL CLUB DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN: 414045195 20 route de L’isle - D’abeau STADE DE CHANTEREINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
FOOTBALL CLUB DE CERDAGNE
SIREN: 383046331 pl St Pierre MAIRIE 66340 OSSEJA
FOOTBALL CLUB DE CHANAS
SIREN: 810499988 8 place de France MAIRIE DE CHANAS 38150 CHANAS
FOOTBALL CLUB DE CHARVIEU CHAVAGNEUX
SIREN: 504842469 8 route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
FOOTBALL CLUB DE CHEVAL BLANC
SIREN: 753250497 Hotel de Ville FOOTBALL CLUB DE CHEVAL BLANC 84460 CHEVAL-BLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.