Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
PALENTE BESANCON HANDBALL
SIREN: 445250210 97 rue des Cras 25000 BESANCON
PALETS CLUB ERNEE
SIREN: 993701986 36 route de Carelles 53500 ERNEE
PAMIERS ROLLER HOCKEY
SIREN: 481305860 7 B rue St Vincent MAISON DES ASSOCIATIONS 09100 PAMIERS
PAPAYA - PORTES ACROBATIQUES PARISIENS ET ACROYOGA ASSOCIATIF
SIREN: 924698095 50 rue Ordener 75018 PARIS
PAPER STREET SOAP CO
SIREN: 791717036 30 rue Principale 67300 SCHILTIGHEIM
PARADIS SQUASH
SIREN: 505164863 Rte N 113 Carcas Narbonne RN 113 11000 CARCASSONNE
PARC SUD 31
SIREN: 999184567 3 rue de Saint Gaudens 2 EME ETAGE 308B BATIMENT 31100 TOULOUSE
PARCOURS
SIREN: 830083549 ZI de Mulatet 19000 TULLE
PARIS 13 ATLETICO
SIREN: 420027484 1 avenue Boutroux 75013 PARIS
PARIS 13 TENNIS DE TABLE
SIREN: 402344451 11 rue Caillaux MVAC DU 13EME BAL N143 75013 PARIS
PARIS 92
SIREN: 798052908 4 boulevard des Freres Voisin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
PARIS ACASA FUTSAL
SIREN: 508523065 8 boulevard de Denain 75010 PARIS
PARIS ALESIA FOOTBALL CLUB
SIREN: 440822021 15 avenue Paul Appell 75014 PARIS
PARIS BASKETBALL
SIREN: 488120452 81 bd Massena HALLE GEORGES CARPENTIER 75013 PARIS 13
PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE
SIREN: 403524291 avenue de Gravelle VELODROME JACQUES ANQUETIL 75012 PARIS
PARIS FOOTBALL CLUB
SIREN: 517852059 17 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS
PARIS FOOTBALL-CLUB
SIREN: 328014493 17 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS
PARIS IX AMICALE TENNIS DE TABLE
SIREN: 423585900 54 rue Jean-baptiste Pigalle 75009 PARIS
PARIS JEAN BOUIN
SIREN: 784662900 5 avenue de la Porte Molitor 75016 PARIS
PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
SIREN: 382357721 24 rue du Cdt Guilbaud 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.