Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
UNITEAM PARIS
SIREN: 908853674 214 boulevard Raspail M. CHAPUIS BARTHELEMY PDT 75014 PARIS
UNITY -ROLLER
SIREN: 838197846 7 chemin de la Baudenotte 88000 EPINAL
UNIVERSITE MONTPELLIER HANDBALL
SIREN: 921254983 17 rue des Chenevieres 30510 GENERAC
UNORA SCHOOL
SIREN: 477961171 33 rue Franklin 59200 TOURCOING
UNSS
SIREN: 315578187 11 rue Charles Dumont 21000 DIJON
UODL HANDBALL
SIREN: 852143205 7 avenue General Leclerc 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
URBAN FOOTBALL
SIREN: 480184332 159 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
URBAN GYM GUYANE
SIREN: 423825561 7 avenue Soucoumou APPT D 97310 KOUROU
URBANROUNDNET
SIREN: 882056807 88 rue Laugier 75017 PARIS
URIAGE - PETANQUE
SIREN: 924315468 336 avenue des Thermes 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
US CAGNES SECTION GYMNASTIQUE
SIREN: 520636093 7 avenue de l'Hotel de Ville 06800 CAGNES-SUR-MER
US CAPBRETON HANDBALL
SIREN: 434553988 avenue du Marechal Leclerc PARC DES SPORTS, RUE DU STADE 40130 CAPBRETON
US CENON
SIREN: 781880570 3 rue Aristide Briand SECRETARIAT DE L USCRD 33150 CENON
US CHANTILLY RUGBY
SIREN: 394272934 7 avenue du Marechal Joffre MAIRIE 60500 CHANTILLY
US COLOMIERS RUGBY PRO
SIREN: 483573465 allée de Briere STADE MICHEL BENDICHOU 31770 COLOMIERS
US COLOMIERS SECTION BASKET
SIREN: 381615541 15 rue Alfred de Vigny 31770 COLOMIERS
US CRETEIL LUSITANOS FOOT
SIREN: 334538006 2 chemin des Bassins STADE DOMINIQUE DUVAUCHELL 94000 CRETEIL
US DAX RUGBY LANDES
SIREN: 419424783 3 boulevard des Sports STADE MAURICE BOYAU 40100 DAX
US FEURS
SIREN: 403608268 le Palais STADE MAURICE ROUSSON 42110 FEURS
US ISSOIRE BMX
SIREN: 523847440 9 rue des Couteliers MAISON DE L'USI 63500 ISSOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

