Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1089 entreprises correspondent à votre requête
F.C LORIENT BRETAGNE SUD
SIREN: 401741459 11 rue Jean le Coutaller STADE DU MOUSTOIR 56100 LORIENT
FALLERON TOUVOIS BASKET CLUB
SIREN: 432739142 route de Falleron SALLE DES SPORTS 44650 TOUVOIS
FAMILY FUN BOWLING
SIREN: 527941363 49 d'route de Semussac 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
FAN TONIC GYM
SIREN: 827532672 résidence de la Maison Blanche BAT E 28500 VERNOUILLET
FC D'ANNECY
SIREN: 887583904 38 boulevard du Fier 74000 ANNECY
FC ESPALY
SIREN: 412197345 23 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
FC LYON
SIREN: 419890785 196 av Paul Santy 69008 LYON 8EME
FC METZ
SIREN: 403699721 3 allée Saint Symphorien 57000 METZ
FC NANTES
SIREN: 388113276 la Joneliere CENTRE SPORTIF 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FC ROUEN 1899 DIABLES ROUGES
SIREN: 851155283 177 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
FED DEP CHASSEURS HAUTE LOIRE
SIREN: 779144955 4 rue Artisans 43750 VALS-PRES-LE-PUY
FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE - FFJDA
SIREN: 784573792 21 avenue la Porte de Chatillon 21-25 75014 PARIS 14
FEDER DEPART ASSOC PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - FOPPMA
SIREN: 780937926 4 rue des Artisans ZA DE CONDE SUR SARTHE 61250 CONDE-SUR-SARTHE
FEDER DEPART CHASSEUR LANDES
SIREN: 782065627 111 chemin de l'Herte 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
FEDER SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL - FSGT
SIREN: 775678360 14 rue Scandicci 93500 PANTIN
FEDER VENDEE PECHE PROTECT MILIEU AQUATI
SIREN: 786440206 2 le Plessis Bergeret MAISON PECHE ET NATURE 85280 LA FERRIERE
FEDERAT DEPART CHASSEUR ARIEGE
SIREN: 776652794 le Couloumie LA BARRE 09000 FOIX
FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE
SIREN: 775616220 Lieu Dit Moulin Brule 55120 NIXEVILLE-BLERCOURT
FEDERATION DEP DES CHASSEURS
SIREN: 777723172 Beauregard 35630 SAINT-SYMPHORIEN
FEDERATION EUROPEENNE DES LOISIRS AERIENS - FELA
SIREN: 794254946 63 avenue Pasteur MAISON DES ASSOCIATIONS 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.