Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FRANCOPHONE DES JUGES D'ENDURANCE EQUESTRE
SIREN: 939051009 les Vignauds 23800 SAGNAT
ASSOCIATION G.E.S.T.E.
SIREN: 418816021 Mairie 89480 ANDRYES
ASSOCIATION GEORGES HEBERT
SIREN: 884034398 8 allée des Bartavelles 13320 BOUC-BEL-AIR
ASSOCIATION GINGA NAGO, SAINT-NAZAIRE
SIREN: 839403573 30 route du Passouer 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES SPORT LOISIRS A G A P SPORT LOISIRS
SIREN: 448006080 4 Cote de l'Empereur 33150 CENON
ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON
SIREN: 672820925 25620 LA CHEVILLOTTE
ASSOCIATION GRENOBLE POKER PONTOIS
SIREN: 924624828 29 avenue du Maquis de l'Oisans MAISON DES ASSOCIATIONS C/ASS'IDEM 38800 LE PONT-DE-CLAIX
ASSOCIATION GYM CLUB VEDASIEN
SIREN: 409772829 18 rue Lavandes 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ASSOCIATION GYMNASTIQUE RYTHMIQUE DE NOYEN
SIREN: 493681795 pl Republique MAIRIE 72430 NOYEN-SUR-SARTHE
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA DOIRE
SIREN: 502772080 Mairie 15310 SAINT-CERNIN
ASSOCIATION GYMNIQUE BOIS ROSE
SIREN: 403406945 rue Paul Doumer 76400 FECAMP
ASSOCIATION GYMNIQUE FAMECKOISE
SIREN: 340452986 7 C rue Antoine de Saint Exupery POLE JEUNESSE ET SPORTS 57290 FAMECK
ASSOCIATION HANDISPORT VILLEURBANNE
SIREN: 799866140 83 rue Dedieu CHEZ M. MYKYTA NAUMOV 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION HIPPIQUE DE LANNEMEZAN ET LUCHON
SIREN: 448626721 rue du Docteur Uberschlag HIPPODROME 65300 LANNEMEZAN
ASSOCIATION IMPULSION GYM
SIREN: 751864760 450 route de Brulain MAIRIE 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
ASSOCIATION INDALO
SIREN: 421769761 4 le Bourg 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET
SIREN: 811852458 MAIRIE 43380 AUBAZAT
ASSOCIATION JUDO CLUB SARREBOURG
SIREN: 384348587 1 avenue de Gerome 57400 SARREBOURG
ASSOCIATION KAPEVELO
SIREN: 848319018 6 rue de la Couzenotte MAIRIE 03220 JALIGNY-SUR-BESBRE
ASSOCIATION L'ECLAIRCIE
SIREN: 385248307 28 rue des Gats de Cœur 41350 VINEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.