Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
ICE HOCKEY 74
SIREN: 923900534 3 rue des Benjamins M005 74960 ANNECY
ICERAD ANGERS
SIREN: 932992761 1 rue Aristide Briand CHEZ M LALANNE 49130 LES PONTS-DE-CE
IFEPSA FOND LA FORME
SIREN: 991460668 49 rue des Perrins 49130 LES PONTS-DE-CE
IFSC INTERNATIONAL FEDERATION OF SPORT CLIMBING
SIREN: 752195701 Corso Vinzaglio 12 00000 10121 TORINO
ILEPS RACING
SIREN: 899560460 13 boulevard de l'Hautil 95000 CERGY
ILL TENNIS CLUB
SIREN: 778864314 15 rue de la Fourmi 67000 STRASBOURG
IMAGIN'ACTION (IA)
SIREN: 901751016 14 avenue Paul Doumer 93360 NEUILLY-PLAISANCE
IMP DEBAR SPORTS
SIREN: 300460573 3 rue Aloys Senefelder ZISE DIVISION 3 BP 2718 51100 REIMS
IMPACT DU DRAGON
SIREN: 391870185 rue Emile Duclaux GRAND CAFE LE MARY 15000 AURILLAC
IMPACT SOCIAL CLUB
SIREN: 101079903 24 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNY
IMPERIUM GARGES VOLLEY-BALL
SIREN: 901307215 1 avenue du Plein Midi CDRA 95140 GARGES-LES-GONESSE
INDEPENDANTE BLACHEROISE
SIREN: 441466315 CLUB DE FOOT 07230 LABLACHERE
INDEPENDANTE DE PONT ST ESPRIT
SIREN: 775918998 rue du 8 Mai 1945 STADE BON AURE 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
INDIAN MOTORCYCLE RIDERS GROUP REIMS
SIREN: 994145746 rue des Ormisseaux 51370 THILLOIS
INRI'S MOTO CLUB
SIREN: 901442632 3 rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGIS
INSEEC BACHELOR PANTHERS
SIREN: 823137302 1 B rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICE
INSTITUT DANSE CLASSIQ&CHOREG ROSPORDEN
SIREN: 412004509 8 rue Ernest Prevost 29140 TOURCH
INSTITUT DU JUDO-JU JITSU DE VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 507909331 51 boulevard de Valmy A L'ATTENTION DE MR OU MME PORET 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
INSTITUT FRANCAIS DE YOGA
SIREN: 821186277 6 rue des Lombards MME JACOPIN 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
INSTITUT LIMAYRAC RUGBY
SIREN: 920922432 50 rue de Limayrac 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.