Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3798 entreprises correspondent à votre requête
CERCLE NAUTIQUE BARBEROUSSE
SIREN: 317082527 Salins de Saint-martin PORT BARBEROUSSE 11430 GRUISSAN
CERCLE NAUTIQUE DE LOCTUDY
SIREN: 777565961 boulevard de la Mer 29750 LOCTUDY
CERCLE NAUTIQUE DE VERNEUIL SUR SEINE
SIREN: 784354342 chemin du Rouillard 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D AIX
SIREN: 537830895 route de la Durance FERME DES TILLEULS 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
CERCLE NAUTIQUE DU TOUQUET
SIREN: 784089658 avenue Jean Ruet 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
CERCLE NAUTIQUE LA BAULE - LE POULIGUEN - PORNICHET
SIREN: 785955253 77 rue Francois Bougouin 44510 LE POULIGUEN
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS
SIREN: 783413982 1 allée de Chanteraine 55100 VERDUN
CERCLE OLYMPIQUE DE CLEON
SIREN: 781007489 rue de l'Eglise MAIRIE 76410 CLEON
CERCLE PASTEUR MONTARGIS GYMNASTIQUE
SIREN: 812629681 5 boulevard Durzy 45200 MONTARGIS
CERCLE PAUL BERT BREQUIGNY FOOT
SIREN: 353359177 12 boulevard Albert 1er 35200 RENNES
CERCLE PAUL BERT RENNES HANDBALL
SIREN: 917520942 30 rue Paul Et Charles Geniaux 35000 RENNES
CERCLE PAUL BERT SOC SPORT
SIREN: 777746702 30 B rue de Paris 35000 RENNES
CERCLES DES NAGEURS JURANCONNAIS - CNJ
SIREN: 807879317 28 avenue Joliot-curie BOITE AUX LETTRES 10 MAISON DES ASS 64110 JURANCON
CERGY HANDBALL
SIREN: 812765824 1 pl des Linandes MAISON DE QUARTIER DES LINANDES 95000 CERGY
CERGY PONTOISE NATATION
SIREN: 309397941 1 rue Pierre de Coubertin 95300 PONTOISE
CERGY'M CLUB
SIREN: 330957267 boulevard des Explorateurs CERGY LE HAUT 95800 CERGY
CERGY-PONTOISE FOOTBALL-CLUB
SIREN: 484700323 2 rue du Premier Dragon 95300 PONTOISE
CERONS HANDBALL
SIREN: 749814596 14 Puy de Cornac 33720 CERONS
CESIADES
SIREN: 801848797 1 boulevard de l'Universite GAVY OCEANIS 44600 SAINT-NAZAIRE
CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL
SIREN: 424340214 3 Che de Champagne PALAIS DES SPORTS 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.