Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
STADE TOULOUSAIN RUGBY
SIREN: 418436002 114 rue des Troenes 31200 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN RUGBY HANDISPORT
SIREN: 453597635 71 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
STADIUM RACING COLMAR
SIREN: 822625349 36 rue Ampere 68000 COLMAR
STAPS FONT ROMEU
SIREN: 487663494 1 rue de l'Ermitage 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
STE COURSES HIPPIQUES
SIREN: 327644480 Hippodrome de Kenroperzh 22110 ROSTRENEN
STE DES COURSES D ECOMMOY
SIREN: 786301366 Hippodrome de Fontenaille 72220 ECOMMOY
STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME
SIREN: 786365213 14 Grande rue 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
STE DES REGATES ROCHELAISES
SIREN: 781342076 av de la Capitainerie LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
SUBAQUA CLUB DE PARIS
SIREN: 801051301 31 rue de chateau Landon 75010 PARIS 10
SUCY JUDO
SIREN: 420111916 avenue du Fort SALLE DE JUDO BEAUVILLIERS 94370 SUCY-EN-BRIE
SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE - SIVS
SIREN: 200039881 place de la Mairie MAIRIE 59230 SARS-ET-ROSIERES
TAEKWONDO FIGHTING FRONTIGNAN - ASSOCIATION
SIREN: 447547910 6 chemin de Mereville LA PEYRADE 34110 FRONTIGNAN
TEAM - H.A SPORT COMBAT 69
SIREN: 888202553 245 avenue du Plateau M. ATTIA LAHCENE 69009 LYON 9EME
TEAM 213
SIREN: 489428243 Petite Tracee CZ M MIREDIN OLIVIER 97213 GROS-MORNE
TEAM 91
SIREN: 412855314 6 avenue Alexandre Dumas 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
TEAM DRIVER BENOIT COLINE TEAM D.B.C
SIREN: 914409180 3 rue des Thuyas 79120 ROM
TEAM FRANCE WORLD BALL HOCKEY CHAMPIONSHIP 2018
SIREN: 883980781 avenue de la Grangette MAISON DES SPORTS 74200 THONON-LES-BAINS
TEAM RACING LTK
SIREN: 838584373 13 la Fontaine au Beurre 56890 PLESCOP
TEAM VERTICAL' ART
SIREN: 878073089 10 avenue Ampere BATIMENT C3 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
TENNIS CLUB AUSCITAIN
SIREN: 776986036 chemin de Lescat 32000 AUCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.