Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3819 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DES ARDENNES
SIREN: 410106132 19 avenue de Montcy-notre-dame 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
COMITE DEPARTEMENTAL DE LUTTE
SIREN: 421783770 9 rue Jean Bart MAISON DES SPORTS 62143 ANGRES
COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS
SIREN: 323224261 11 rue des Vieilles Vignes 77183 CROISSY-BEAUBOURG
COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 399868264 8 rue Camille Saint - Saens MAISON DES SPORTS 11000 CARCASSONNE
COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DES DEUX-SEVRES
SIREN: 340861004 28 rue de la Blauderie 79000 NIORT
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 508597796 44 rue Romain Rolland MAISON DES SPORTS 44100 NANTES
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT POUR TOUS
SIREN: 429125628 rue Emile Ollivier IMM L'HELIANTHE.LA RODE 83000 TOULON
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 35
SIREN: 447836446 13 B avenue de Cucille MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS 35000 RENNES
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA LOZERE
SIREN: 495357477 rue du faubourg Montbel 48000 MENDE
COMITE DEPARTEMENTAL L&A BASKET BALL
SIREN: 343252706 5 rue Christophe Colomb BP 98413 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
COMITE DEPARTEMENTAL NORD DE BADMINTON
SIREN: 420955601 26 rue Papin MAISON DEPARTEMENTALE DU SPORT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE
SIREN: 342257474 32 rue Delizy HALL 2 93500 PANTIN
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHONE - METROPOLE DE LYON
SIREN: 322557596 28 rue Julien 69003 LYON
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF
SIREN: 320366792 16 avenue Raspail MAISON VAL-DE-MARNAISE DES SPORTS 94250 GENTILLY
COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE DE VENDEE
SIREN: 485360267 boulevard Aristide Briand MAISON DES SPORTS BP 167 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COMITE DEPARTEMENTAL SPORTIF LEO LAGRANGE 66
SIREN: 752070599 rue Dugay Trouin FEDERATION LEO LAGRANGE 66000 PERPIGNAN
COMITE DEPARTEMENTAL TAEKWONDO ESSONNE
SIREN: 447882044 boulevard Charles de Gaulle STADE NAUTIQUE DEPARTEMENTAL 91540 MENNECY
COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP
SIREN: 306289695 esplanade de l'Egalite MDS ZAC PIERRES VIVES 34080 MONTPELLIER
COMITE DEPARTMENTAL DU RHONE - METROPOLE DE LYON DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 334129822 28 rue Julien ESPACE DEPARTEMENTAL DES SPORTS 69003 LYON
COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
SIREN: 383011608 72 avenue Valery Giscard d'Estaing RES DU BOIS DE BOULOGNE - BAT BE 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.