Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
CHESSBOXING TOULOUSE
SIREN: 923349013 33 rue des Ormes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
CHEVALIERS SAVATE BOXE FRANCAISE
SIREN: 499807543 12 avenue des Arenes de Cimiez 06000 NICE
CHEVRY GYM
SIREN: 395210628 24 rue Charles Pathe MAIRIE 77173 CHEVRY-COSSIGNY
CHILLI MOTORS
SIREN: 924615982 6 rue Emile Dubois 75014 PARIS
CHOLET BASKET
SIREN: 384208351 3 avenue Marcel Prat 49300 CHOLET
CHOLET FOOTBALL CLUB
SIREN: 883392615 30 avenue des 3 Provinces 49300 CHOLET
CHORALE ROANNE BASKET
SIREN: 776345852 rue des Vernes COMPLEXE FONTALON 42300 ROANNE
CHSAS
SIREN: 308269091 91190 SAINT-AUBIN
CIAPPACAN RUGBY
SIREN: 943510784 49 chemin de Terron 06200 NICE
CIEL - AVENTURE
SIREN: 509610382 2 B rue de l'esplanade 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
CIMAFEST ASSOCIATION
SIREN: 943667972 22 avenue Aristide Berges HORIZON VERTICAL ANCIENNE GARE 09200 SAINT-GIRONS
CIMES - CLUB DE RANDONNEE PEDESTRE
SIREN: 448775411 place Leon Michaud MAISON DES ASSOCIATIONS 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
CIP CENTRE INTERNAT PLONGEE GLENAN
SIREN: 319072617 les Glenan Ile St Nicolas 29170 FOUESNANT
CIRCUIT DES DEUX MORINS
SIREN: 434476396 1 place du General de Gaulle MAIRIE 77320 LA FERTE-GAUCHER
CISGO VBALL (CLUB INTERCOMMUNAL SAINT GENIS-LAVAL / OULLINS)
SIREN: 923395198 17 chemin de la Begonniere 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
CLAMART GYM. 92
SIREN: 484848502 place Jules Hunebelle MAISON DES SPORTS 92140 CLAMART
CLAMART NATATION 92
SIREN: 491710919 place Jules Hunebelle MAISON DES SPORTS 92140 CLAMART
CLASSIC SPORTS
SIREN: 823978374 46 rue du General de Gaulle 14360 TROUVILLE-SUR-MER
CLERMONT CHARITY CUP
SIREN: 913913539 5 rue Bansac BATIMENT G 63000 CLERMONT-FERRAND
CLERMONT FOOT
SIREN: 383826104 rue Adrien Mabrut STADE GABRIEL MONTPIED 63100 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.