Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB VAUBAN
SIREN: 323646166 18 rue Marechal Vauban 06300 NICE
TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN: 823235817 25 rue de la Gare 85240 RIVES-D'AUTISE
TENNIS CLUB VERNAISONNAIS
SIREN: 377911326 30 rue du Cimetiere 13 CLOS DES MURIERS 69390 VERNAISON
TENNIS CLUD D'ATTAINVILLE
SIREN: 424796431 chemin du Mesnil-aubry 95570 ATTAINVILLE
TENNIS COUNTRY CLUB VILLERS-SUR-MER
SIREN: 903776672 rue du Docteur Sicard 14640 VILLERS-SUR-MER
TENNIS DE CROLLES
SIREN: 380856732 884 rue Leo Lagrange CIDEX 323 38920 CROLLES
TENNIS DE TABLE DE GERLAND (TTG)
SIREN: 441305513 405 avenue Jean Jaures 69007 LYON
TENNIS DE TABLE DE MONTELIER
SIREN: 441448461 Mairie 26120 MONTELIER
TENNIS DE TABLE LOISIR ET COMPETITION
SIREN: 899810311 11 impasse Arthur Chaussy 77390 VERNEUIL-L'ETANG
TENNIS DES DEUX RIVES
SIREN: 814289351 38 route des Charretiers 82400 VALENCE
TENNIS DES ILES
SIREN: 495197287 21 rue du Gue 03100 MONTLUCON
TENNIS DU PAYS ROQUEFORTOIS
SIREN: 514899491 allée de Nauton CLUB HOUSE 40120 ROQUEFORT
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
SIREN: 326397114 la Saussaie 57160 MOULINS-LES-METZ
TENNIS OSTHOFFEN (SECTION DU FOYER CLUB OSTHOFFEN)
SIREN: 534313911 rue du Foyer 67990 OSTHOFFEN
TENNIS PADEL BOURGOIN-JALLIEU
SIREN: 779488568 place Henri Drevet 38300 BOURGOIN-JALLIEU
TENNIS PADEL CLUB LA FERTE SOUS JOUARRE
SIREN: 421844903 170 rue du 8 Mai 1945 77260 REUIL-EN-BRIE
TENNIS PADEL CONCARNEAU
SIREN: 334501129 4 Park Balan 29900 CONCARNEAU
TENNIS PADEL LANGRES
SIREN: 380161570 rue Jean Thabourot 52200 LANGRES
TENNIS PARK AVIGNON
SIREN: 831798863 610 avenue Pierre de Coubertin 84000 AVIGNON
TENNIS PARK AVIGNON
SIREN: 831798863 610 avenue Pierre de Coubertin 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.