Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
SQUASH DES VOLCANS
SIREN: 749962908 rue de l'Eminee 63000 CLERMONT-FERRAND
ST MARCELLIN SPORTS - SMS
SIREN: 431340934 20 B avenue Docteur Carrier 38160 SAINT-MARCELLIN
STADE AUXERROIS
SIREN: 343628632 rue de Preuilly 89000 AUXERRE
STADE BORDELAIS
SIREN: 781843594 30 rue Virginia 33200 BORDEAUX
STADE BORDELAIS
SIREN: 781843594 30 rue Virginia 33200 BORDEAUX
STADE BRIOCHIN
SIREN: 777460494 31 rue Joseph le Brix PARC FRED AUBERT BP 525 22000 SAINT-BRIEUC
STADE DE REIMS RUGBY
SIREN: 441204526 59 rue Roger Salengro 51100 REIMS
STADE FRANCAIS
SIREN: 302997903 2 rue du Cdt Guilbaud 75016 PARIS 16
STADE FRANCAIS PARIS
SIREN: 420211880 9 allée Charles Brennus 75016 PARIS
STADE LAVALLOIS MAYENNE FC
SIREN: 786258319 40 rue Georges Coupeau PLAINE DES GANDONNIERES 53000 LAVAL
STADE MALHERBE CAEN
SIREN: 780714390 boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN
STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BAS NORMAND
SIREN: 383789294 boulevard Georges Pompidou STADE MICHEL D'ORNANO 14000 CAEN
STADE MONTOIS
SIREN: 896650033 16 rue Dubalen 40000 MONT-DE-MARSAN
STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB - SNAC
SIREN: 499719458 13 boulevard Clovis Constant STADE DE PROCE 44000 NANTES
STADE OLYMPIQUE CHATELLERAUDAIS
SIREN: 781513676 91 avenue des Stades 86100 CHATELLERAULT
STADE OLYMPIQUE CHOLETAIS
SIREN: 786151290 95 rue de la Porte Baron 49300 CHOLET
STADE OLYMPIQUE VOIRONNAIS
SIREN: 393313705 Plan Menu Stade Geo Martin SECTION RUGBY 38500 COUBLEVIE
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
SIREN: 344366232 chemin de la Taupinais LA PIVERDIERE 35000 RENNES
STADE ROCHELAIS
SIREN: 432200954 27 avenue Marechal Juin 17000 LA ROCHELLE
STADE TOULOUSAIN FOOTBALL AUSTRALIEN
SIREN: 510241474 18 rue Gilles Goislard de Monsabert 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.