Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB
SIREN: 327408605 51 rue Pauline Kergomard 33800 BORDEAUX
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE
SIREN: 421129099 95 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUX
BOUCAU TARNOS RETRAITE SPORTIVE
SIREN: 812053551 1 allée des Lieges 64340 BOUCAU
BOUFFON TEAM PAINTBALL CLUB
SIREN: 895275915 4 rue de la Fontaine 55170 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
BOUGE ET PARTAGE
SIREN: 841967953 route de Chalvet 05200 EMBRUN
BOUGIVAL TENNIS CLUB EN SEINE
SIREN: 793041906 Ile de la Chaussee 78380 BOUGIVAL
BOULOGNE MUAY THAI
SIREN: 488374570 43 rue Emile Landrin CHEZ M. CHRISTOPHE ORDONNEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BOULOMANES DE LA PIGNE VALETTOISE
SIREN: 428285480 12 place Jean Jaures BAR DE LA PLACE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
BOURG DES COMPTES VOLLEY-BALL
SIREN: 924116056 SALLE POLYVALENTE DES NOES 35890 BOURG-DES-COMPTES
BOURG EN BRESSE TRIATHLON
SIREN: 419647755 4 allée des Brotteaux MAISON DE LA CULTURE ET DE LA CITOYENN 01000 BOURG-EN-BRESSE
BOURG SAINT CHRISTOPHE TC 90
SIREN: 832405757 Mairie 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
BOURG SUD
SIREN: 441450038 1270 chemin de la Chagne 01000 BOURG-EN-BRESSE
BOURGES AVENIR CLUB FOOTBALL
SIREN: 490136157 158 av de St Amand STADE JEAN BRIVOT 18000 BOURGES
BOURGES FOOT INDOOR
SIREN: 889852547 5 allée Francois Arago 5-7-ZI LES DANJONS 18000 BOURGES
BOURGES FOOTBALL CLUB
SIREN: 899734438 1 B rue Jules Bertaut 18000 BOURGES
BOURGOGNE - PRO DIALOG
SIREN: 532798196 2 place des Marronniers HAMEAU DE DOMOIS 21600 FENAY
BOWLERS TEAM ANNECY
SIREN: 448170415 454 route de Chazal MR LE DU ANDRE 74370 VILLAZ
BOXE ANGLAISE DE PIERRELAYE
SIREN: 487512782 8 place Louis Aragon 95480 PIERRELAYE
BOXERS WITH ATTITUDES
SIREN: 904104031 2 rue Jacques Ange Gabriel MME MARCEL JEYSSA 95140 GARGES-LES-GONESSE
BOXING BEATS
SIREN: 438493272 41 rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.