Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3798 entreprises correspondent à votre requête
A.S.C. - ANNONAY SPORTING CLUB
SIREN: 520469982 route Levert L ORANGERAIE 07100 ANNONAY
A.S.E.C.O.P.
SIREN: 412285025 292 rue Basse MR DELBARRE GREGOIRE 62600 GROFFLIERS
AA LYS
SIREN: 511253700 23 rue Jonnart CCCF 62560 FAUQUEMBERGUES
AAS SARCELLES SPORT BOULES
SIREN: 483476289 8 impasse des Pilliers 95200 SARCELLES
AC BOBIGNY 93 RUGBY
SIREN: 482141231 13 av du Pdt Salvador Allende 93000 BOBIGNY
ACADEMIE AUTONOME AIKIDO
SIREN: 329061238 DOJO KOBAYASHI HIROKAZU 42220 BOURG-ARGENTAL
ACADEMIE DE BOXE GUERET CREUSE - ABGC
SIREN: 489846287 rue Julien Nore 23000 GUERET
ACADEMIE DE FOOTBALL D'EPINAY SUR SEINE
SIREN: 513501452 6 avenue de Lattre de Tassigny PARC MUNICIPAL DES SPORTS 93800 EPINAY-SUR-SEINE
ACADEMIE DE LA JEUNESSE VILLEMOMBLOISE
SIREN: 900706177 3 rue Cugnot 93250 VILLEMOMBLE
ACADEMIE SPORTIVE MOULINS FOOTBALL
SIREN: 821384948 2 allée des Soupirs 03000 MOULINS
ACC ATHLETIC CLUB DE CANNES
SIREN: 331139014 avenue Maurice Chevalier STADE MAURICE CHEVALIER 06150 CANNES
ACE TENNIS CLUB
SIREN: 530106251 place Jean Jaures MAIRIE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
ACHARYA SHREE SHANKAR-INTERNATIONAL FOUNDATION
SIREN: 753336502 3 place Condorcet 92340 BOURG-LA-REINE
ACID
SIREN: 923555965 26 rue Ernest Renan 29100 DOUARNENEZ
ACP COMPETITION
SIREN: 880780408 46 boulevard de Bellechasse 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ACRO'GYM+
SIREN: 923564157 8 place de l'Hotel de Ville MAISON DES ASSOCIATIONS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
ACTION PREVENTION SPORT ILE DE FRANCE
SIREN: 400935730 7 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ACTIV'FIT
SIREN: 902760099 Lieu Dit Ty Ar Gall 29246 POULLAOUEN
ACTIVE SQUARE
SIREN: 851587196 35 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
ACTIVITE ENTRETIEN ET DETENTE
SIREN: 424679421 place de la Mairie MAIRIE 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.