Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPARTEMENTAL L&A BASKET BALL
SIREN: 343252706 5 rue Christophe Colomb BP 98413 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE
SIREN: 342257474 32 rue Delizy HALL 2 93500 PANTIN
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHONE - METROPOLE DE LYON
SIREN: 322557596 28 rue Julien 69003 LYON
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF
SIREN: 320366792 16 avenue Raspail MAISON VAL-DE-MARNAISE DES SPORTS 94250 GENTILLY
COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE DE VENDEE
SIREN: 485360267 boulevard Aristide Briand MAISON DES SPORTS BP 167 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COMITE DEPARTEMENTAL SPORTIF LEO LAGRANGE 66
SIREN: 752070599 rue Dugay Trouin FEDERATION LEO LAGRANGE 66000 PERPIGNAN
COMITE DEPARTEMENTAL TAEKWONDO ESSONNE
SIREN: 447882044 boulevard Charles de Gaulle STADE NAUTIQUE DEPARTEMENTAL 91540 MENNECY
COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP
SIREN: 306289695 esplanade de l'Egalite MDS ZAC PIERRES VIVES 34080 MONTPELLIER
COMITE DEPARTMENTAL DU RHONE - METROPOLE DE LYON DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 334129822 28 rue Julien ESPACE DEPARTEMENTAL DES SPORTS 69003 LYON
COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
SIREN: 383011608 72 avenue Valery Giscard d'Estaing RES DU BOIS DE BOULOGNE - BAT BE 06200 NICE
COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS
SIREN: 310257993 4 rue Edouard Manet 92500 RUEIL-MALMAISON
COMITE DU RHONE ET METROPOLE DE LYON DE BASKET BALL
SIREN: 315457382 1 rue Colonel Chambonnet 1-3-ATRIUM 3 69500 BRON
COMITE HANDISPORT DE L ISERE
SIREN: 390788297 7 rue de L’industrie MAISON DES SPORTS 38320 EYBENS
COMITE REGIONAL D'EQUITATION AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 833648496 68 avenue Tony Garnier MAISON REGIONALE DES SPORTS 69007 LYON
COMITE REGIONAL DE CANOE KAYAK DU GRAND EST
SIREN: 407636596 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
COMITE REGIONAL DES ASPTT DE BRETAGNE
SIREN: 521112292 rue Pierre Nougaro STADE ROBERT LAUNAY 35700 RENNES
COMITE REGIONAL HANDISPORT OCCITANIE
SIREN: 829997352 7 rue Andre Citroen 31130 BALMA
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF GRAND EST
SIREN: 331874180 13 rue Jean Moulin CS 70001 54510 TOMBLAINE
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF PICARD
SIREN: 312842727 30 square Friant les Quatre Chenes 80000 AMIENS
COMITE REGIONAL SPORTIF UNIVERSITAIRE
SIREN: 425060266 15 avenue Rene Cassin UNIVERSITE REUNION SUAPS 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.