Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
STELLA TENNIS DE TABLE THONON
SIREN: 424005379 20 avenue du General de Gaulle LE DON BOSCO 74200 THONON-LES-BAINS
STM-CLUB ECOLE D ARTS MARTIAUX ET BOXING MIX
SIREN: 432868131 10 rue Adolphe Mion 34000 MONTPELLIER
STORAGETEK ASS RACING TOAN
SIREN: 401288014 1 Rond-point du General Eisenhower 31100 TOULOUSE
STRATTON EVENT
SIREN: 812154755 2 rue des Phoceens PASSAGE DE LORETTE 13002 MARSEILLE
STRUCTURE ASSOCIATIVE D'ENTRAINEMENT PERFECTIONNEMENT DES DISCIPLINES D'ORIENTATION DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 501323315 1 rue des Archives CNSD BATIMENT 6 GALFIONE 77300 FONTAINEBLEAU
STUDENT LEAGUE
SIREN: 848512935 14 rue de Londres 78400 CHATOU
STUDIO DES ARTS ET DE LA FORME
SIREN: 510427859 52 rue de la Republique 60600 CLERMONT
STUDIO FHIT
SIREN: 820028371 34 rue de l'Agriculture 66500 PRADES
SUA RUGBY FEMININ
SIREN: 515328888 la Peyrere 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC
SUB-AQUATIC GROUP DE WATTIGNIES
SIREN: 449125566 rue Gagarine PISCINE DE WATTIGNIES 59139 WATTIGNIES
SUBAQUA CLUB DE PARIS
SIREN: 801051301 31 rue du chateau Landon 75010 PARIS
SUBAQUATIQUE THALES ASSOCIATION BORDEAUX
SIREN: 920674801 7577 avenue Marcel Dassault CE THALES CAMPUS THALES BORDEAUX 33700 MERIGNAC
SUBTECH
SIREN: 852387117 46 route du Bord de Mer 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
SUCY JUDO
SIREN: 420111916 avenue du Fort SALLE DE JUDO BEAUVILLIERS 94370 SUCY-EN-BRIE
SUD ACTION MARSEILLE HAND BALL
SIREN: 489473512 70 avenue de la Croix Rouge 13013 MARSEILLE
SUD KRAV MAGA
SIREN: 812180180 10 rue du Refuge 34000 MONTPELLIER
SUD LANDES CHIPS N LONGSKATE
SIREN: 850463191 155 rue Henri Ii 40500 MONTAUT
SUD LYONNAIS BASKET
SIREN: 513357582 avenue Saint Jean MAIRIE 69390 MILLERY
SUD OISE SPORTS ET HANDICAPS
SIREN: 481560902 11 rue des Hironvales MAISON CREILLOISE DES ASSOCIATIONS 60100 CREIL
SUD TOURAINE LIGUEIL ATHLETISME
SIREN: 828936971 5 place de la Republique MAIRIE 37240 LIGUEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.