Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
UNION SPORTIVE DU PAYS DE L OURCQ
SIREN: 752648659 10 route d'Echampeu 77440 LIZY-SUR-OURCQ
UNION SPORTIVE ELECTRIQU AVOINE-BEAUMONT
SIREN: 378379184 rue Michel Bouchet SALLE OMNISPORTS 37420 AVOINE
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAIMAN
SIREN: 418591434 107 rue Gaki-sante 97317 APATOU
UNION SPORTIVE LANTRIAC
SIREN: 437948144 Stade de Vouzet 43260 LANTRIAC
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
SIREN: 378723803 8 place Saint Martial 33300 BORDEAUX
UNION SPORTIVE LITTORAL DUNKERQUE
SIREN: 783602931 avenue du Stade STADE TRIBUT 59140 DUNKERQUE
UNION SPORTIVE MONTALBANAISE
SIREN: 777305178 15 rue du Chanoine Belloc 82000 MONTAUBAN
UNION SPORTIVE MOULINOISE OMNISPORTS
SIREN: 778466672 40 rue des Fosses MAIRIE 58290 MOULINS-ENGILBERT
UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN BADMINTON
SIREN: 514276526 pl de la Liberte MAIRIE 45770 SARAN
UNION SPORTIVE NERACAISE
SIREN: 419595731 boulevard Pierre de Coubertin STADE ANDRE DUPRAT 47600 NERAC
UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
SIREN: 398372995 15 route de Sermoise 58000 NEVERS
UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
SIREN: 398372995 15 route de Sermoise 58000 NEVERS
UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
SIREN: 513917922 5 rue Denis Papin ZI 58640 VARENNES-VAUZELLES
UNION SPORTIVE ORLEANAISE RUGBY
SIREN: 382756948 5 rue Pasteur MAISON DES SPORTS 45000 ORLEANS
UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL
SIREN: 534101704 7 rue de Beaumarchais 45100 ORLEANS
UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET JUDO JUJITSU
SIREN: 324894625 rue Fernand Pelloutier DOJO DES MURLINS 45000 ORLEANS
UNION SPORTIVE OYONNAX
SIREN: 441807484 135 cours de Verdun STADE CHRISTOPHE LEMAITRE 01100 OYONNAX
UNION SPORTIVE PARIS 7
SIREN: 348124140 18 rue Jean Nicot LE SELECT 75007 PARIS
UNION SPORTIVE PHILIBERTINE FOOTBALL
SIREN: 439601519 allée des Chevrets COMPLEXE SPORTIF 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
UNION SPORTIVE PONTOISE
SIREN: 389208778 place de la Republique MAIRIE 17800 PONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.