Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4733 entreprises correspondent à votre requête
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL
SIREN: 351912928 104 rue du General Guerin STADE BOURG SOUS LA ROCHE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNIES
SIREN: 348692229 chemin de la Bridenelle 17137 L'HOUMEAU
LA ROCHELLE HOCKEY CLUB
SIREN: 883039372 6 impasse de la Pepiniere 17000 LA ROCHELLE
LA ROCHELLE TRIATHLON
SIREN: 384342945 rue Leonce Mailho 17000 LA ROCHELLE
LA ROCHETTE VAUX LE PENIL FC
SIREN: 410501134 imp des Pincevents 77000 ROCHETTE(LA)
LA SALLE ST MARTIN
SIREN: 384591806 rue de la Garrigue 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
LA STRATEGIE ECHIQUEENNE
SIREN: 842479438 32 A avenue Jules Guesde M. ROYER CHARLES-HENRI 69200 VENISSIEUX
LA THURYCOISE
SIREN: 842410532 1 place de l'Eglise 89520 THURY
LA TOUR SAINT-PIERROISE
SIREN: 527882955 130 rue du Four A Chaux 97410 SAINT-PIERRE
LA TRONCHE VELO SPORT
SIREN: 532799541 3 avenue des Cedres 38700 LA TRONCHE
LA VAILLANTE DE CLICHY
SIREN: 333661353 111 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
LA VIE AU GRAND AIR DE SAINT MAUR
SIREN: 788336949 8 avenue du Nord 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LAC D'ANNECY PADDLE CLUB
SIREN: 879293314 35 avenue de France 74000 ANNECY
LACANAU BASKET CLUB
SIREN: 890323710 3 rue de L’aiguillonne POLE DE L AIGUILLONNE 33680 LACANAU
LACANAU SURF CLUB
SIREN: 351310974 Mai de la Glisse 33680 LACANAU
LADY'S SOCCER
SIREN: 794658658 1 rue de la Paix BAT C RESIDENCE DE L ARBALETE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
LAET'S MOVE
SIREN: 924465883 3 imp des Jardins 79130 BEUGNON-THIREUIL
LAGNY SUR MARNE TENNIS DE TABLE
SIREN: 490285947 24 rue Louis Jacolliot 77400 LAGNY-SUR-MARNE
LAGNY-SUR-MARNE KICK BOXING
SIREN: 522271113 4 allée du Faneur 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
LAMBORGHINI CLUB FRANCE
SIREN: 937502722 30 rue de Villeneuve 38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.