Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4721 entreprises correspondent à votre requête
JOGGING-CLUB CREPICORDIEN
SIREN: 449125988 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 60360 CREVECŒUR-LE-GRAND
JONCHERE GOLF ACADEMIE DU PAYS COMBRAILLE EN MARCHE
SIREN: 788512234 Dom du Golf de la Jonchere 23230 GOUZON
JOUE LES TOURS FOOTBALL CLUB TOURAINE
SIREN: 507719664 2 rue du Clos Neuf MAISON DES ASSOCIATIONS 37300 JOUE-LES-TOURS
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
SIREN: 831355839 11 allée des Peupliers 33000 BORDEAUX
JT17
SIREN: 834794331 3 Ld Riet 33410 MOURENS
JUDO CLUB BAINSOIS
SIREN: 517501045 Mairie 35600 BAINS-SUR-OUST
JUDO CLUB BAN SAINT MARTIN
SIREN: 750871550 1 rue du Nord COMPLEXE SPORTIF 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
JUDO CLUB BREVINOIS
SIREN: 352452650 place de l'Hotel de Ville 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
JUDO CLUB CANCALAIS
SIREN: 450358353 avenue Pasteur 35260 CANCALE
JUDO CLUB CARVINOIS
SIREN: 432756781 route de Meurchin OFFICE MUNICIPAL SPORTS 62220 CARVIN
JUDO CLUB CHATEAUGIRON
SIREN: 523836989 pl de la Gironde DOJO 35410 CHATEAUGIRON
JUDO CLUB CHILLY MAZARIN
SIREN: 311772065 12 avenue de la Republique MAIRIE 91420 MORANGIS
JUDO CLUB CLEDEROIS
SIREN: 352993174 place Charles de Gaulle MAIRIE DE CLEDER 29233 CLEDER
JUDO CLUB COUPVRAY MAGNY BROU ANNET
SIREN: 491858676 place de la Mairie MAIRIE DE COUPVRAY 77700 COUPVRAY
JUDO CLUB COUSANCOIS
SIREN: 897540647 87 Grande rue MAIRIE 39190 COUSANCE
JUDO CLUB DE FRANGY
SIREN: 433428190 Salle Polyvalente 74270 FRANGY
JUDO CLUB DE L'ISLE D'ABEAU
SIREN: 440283471 rue Vincent Van Gogh SALLE DES ARTS MARTIAUX 38080 L'ISLE-D'ABEAU
JUDO CLUB DE MILLERY
SIREN: 425011848 Mairie 69390 MILLERY
JUDO CLUB DE MONTSINERY TONNEGRANDE
SIREN: 932799141 34 Quesnel Est 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
JUDO CLUB DE NOAILLES
SIREN: 830745055 1 rue de Paris 60430 NOAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.