Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4223 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE CORSE DE GOLF
SIREN: 400648069 rue Marcel Paul 20 RES LE CEZANNE 20200 BASTIA
LIGUE CORSE DE KARA AR MARTI AFFINI
SIREN: 481888931 Parc Berthault IMMEUBLE LES OPONCES 20000 AJACCIO
LIGUE COTE D'AZUR COURSE D'ORIENTATION
SIREN: 448920702 Zup de la Rode IMM HELIANTHE 83000 TOULON
LIGUE D ILE DE FRANCE DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIES
SIREN: 439357401 21 avenue de la Porte de Chatillon 21 A 25 75014 PARIS
LIGUE D'AQUITAINE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 413682428 11 rue El-alamein 33400 TALENCE
LIGUE D'ATHLETISME D'OCCITANIE
SIREN: 305274441 7 rue Andre Citroen 31130 BALMA
LIGUE D'ESCRIME D'AQUITAINE
SIREN: 420619470 2 avenue de l'Universite MAISON REGIONALE DES SPORTS 33400 TALENCE
LIGUE D'ESCRIME DE FRANCHE COMTE
SIREN: 441748217 3 avenue des Montboucons 25000 BESANCON
LIGUE DE BOURGOGNE DE BASEBALL SOFTBALL
SIREN: 380162842 5 place du Pont-paron 71100 SAINT-REMY
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE DE TENNIS
SIREN: 310896691 13 rue Coubertin 21000 DIJON
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE FFFORCE
SIREN: 813773835 avenue Victor Hugo 89200 AVALLON
LIGUE DE BOURGOGNE-FRANCE-COMTE DE RUGBY
SIREN: 827552035 8 chemin des Mariages 21200 BEAUNE
LIGUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 821241221 3 avenue des Montboucons MAISON REGIONALE DES SPORTS 25000 BESANCON
LIGUE DE BOURGOGNE/FRANCHE COMTE DE SAVATE BOXE FRANCAISE ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 447832734 rue Beauregard MAISON DES ASOCIATIONS 25000 BESANCON
LIGUE DE BRETAGNE DE BOXE FRANCAISE
SIREN: 413570797 avenue Kesler-devillers SALLE RENE THUEL 56600 LANESTER
LIGUE DE BRETAGNE DU SPORT UNIVERSITAIRE
SIREN: 314682964 2 rue Doyen Denis Leroy UNIVERSITE RENNES 2 HARPE 35000 RENNES
LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE
SIREN: 776945750 615 avenue Docteur Jacques Fourcade 34070 MONTPELLIER
LIGUE DE FOOTBALL DE LA GUYANE
SIREN: 340736180 route de Baduel STADE DE BADUEL 97300 CAYENNE
LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE
SIREN: 781119524 19 rue Paul Doumer 14100 LISIEUX
LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 783707961 47 avenue du Pont de Bois 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.