Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
RACING CLUB BRON DECINES NATATION
SIREN: 340067511 place Gaillard Romanet 69500 BRON
RACING CLUB CHAGNOTIN
SIREN: 423382225 rue de Beaune HOTEL DE VILLE 71150 CHAGNY
RACING CLUB DE CANNES
SIREN: 388803306 1 avenue Pierre de Coubertin STADE COUBERTIN TRIB.EST 06150 CANNES
RACING CLUB DE FRANCE
SIREN: 775665870 5 rue Eble 75007 PARIS
RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL 92
SIREN: 501045041 12 rue Francois Faber STADE YVES DU MANOIR 92700 COLOMBES
RACING CLUB DE FRANCE HOCKEY SUR GAZON
SIREN: 839270618 rue du Pont Colbert 78000 VERSAILLES
RACING CLUB DE LENS
SIREN: 303264238 rue Maurice Carton STADE BOLLAERT 62300 LENS
RACING CLUB DE NEAUPHLE LE CHATEAU
SIREN: 353323488 rue du Jeu de Pomme 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
RACING CLUB DE SENS
SIREN: 808212203 5 rue de la Folie Jeannot 89100 SENS
RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE
SIREN: 751303967 12 rue de l'Extenwoerth STADE DE LA MEINAU 67100 STRASBOURG
RACING CLUB DU LAS
SIREN: 429607534 place Martin Bidoure CAFE DE L'HARMONIE 83200 TOULON
RACING CLUB FOOTBALL ANDREZE
SIREN: 450880398 rue des Sports 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
RACING CLUB HAVRAIS
SIREN: 821199445 103 rue des Martyrs 76620 LE HAVRE
RACING CLUB IDEMIA
SIREN: 930390802 4 Ruelle des Coins 21410 ANCEY
RACING CLUB MAURIACOIS
SIREN: 779092675 19 avenue Charles Perie 15200 MAURIAC
RACING CLUB NANTAIS
SIREN: 423626191 boulevard Maurice Bertin STADE MICHEL LECOINTRE 44200 NANTES
RACING CLUB NARBONNE MEDITERRANEE
SIREN: 387452329 rue Gay Lussac STADE CASSAYET 11100 NARBONNE
RACING CLUB NARBONNE MEDITERRANEE
SIREN: 419850847 4 avenue Pierre de Coubertin PARC DES SPORTS DE L'AMIT. 11100 NARBONNE
RACING CLUB PARTHENAY-VIENNAY
SIREN: 781465760 1 rue du Petit Sanitat L'ENJEU 79200 PARTHENAY
RACING CLUB PLESDER
SIREN: 987371697 2 chemin Champ de Boulin 35720 PLESDER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.