Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES D'ARRAS
SIREN: 325843225 114 avenue de l'Hippodrome 62000 ARRAS
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE GENETS
SIREN: 780883914 Grande rue 50530 GENETS
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE NIORT
SIREN: 401720180 chemin du Lac HIPPODROME DE ROMAGNE 79000 NIORT
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN
SIREN: 327644480 Hippodrome de Kenroperzh 22110 ROSTRENEN
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE SABLE-SUR-SARTHE
SIREN: 786354944 32 rue Gambetta 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE SALON DE PROVENCE
SIREN: 782778625 route D’arles HIPPODROME DE LA CRAU 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE VITTEL
SIREN: 401300322 Ld l'Oree du Bois D18 88800 VITTEL
ASSOCIATION DES ECOLES DE LOIRE
SIREN: 848939625 3 place de l'Eglise ECOLE DE SOUGY-SUR-LOIRE 58300 SOUGY-SUR-LOIRE
ASSOCIATION DES ECURIES DE LA VIGNETTE
SIREN: 751471806 16 B rue Charles Sebline 02440 MONTESCOURT-LIZEROLLES
ASSOCIATION DES GUIDES ANIMATEURS DU PILAT
SIREN: 443047535 2 rue Benay MOULIN DE VIRIEU 42410 PELUSSIN
ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACE
SIREN: 307113829 boulevard Charles Stoessel 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION DREAM
SIREN: 478499940 rue Maison du Parc PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN 58230 SAINT-BRISSON
ASSOCIATION DU BUREAU DES SPORTS DE LA SPORTS MANAGEMENT SCHOOL BDS SMS
SIREN: 848909438 70 Galerie des Damiers PARIS-LA-DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE
ASSOCIATION DU GOLF DE JOYENVAL
SIREN: 451192199 chemin de la Tuilerie 78240 CHAMBOURCY
ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE CHARRIERE BLANCHE
SIREN: 832901698 24 chemin de Charriere Blanche 69130 ECULLY
ASSOCIATION EDUCATIF BOXE THAI DU BUTOR
SIREN: 513585281 338 B rue du Marechal Leclerc APPT 52 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION ELIAS NEDIR
SIREN: 937673622 88 rue Oberkampf 75011 PARIS
ASSOCIATION ENERGIE ET HARMONIE
SIREN: 801849365 48 rue de Ribeauville CHEZ ALINE RENARD 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION ENFANCE LOISIRS
SIREN: 492925300 60 chemin des Pennes aux Pins 13170 LES PENNES-MIRABEAU
ASSOCIATION EPGV SPORT-SANTE
SIREN: 334355120 114 rue de Mulhouse 02100 SAINT-QUENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.