Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC SPORTIVE BEZIERS HERAULT RUGBY
SIREN: 343099107 Rond Point Pierre Lacans AV DES OLYMPIADES 34500 BEZIERS
ASSOC SPORTIVE DE ST ETIENNE
SIREN: 776395824 32 rue Jean Snella STADE GEOFFROY GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOC SPORTIVE ENTREPRISE INDUSTRIELLE
SIREN: 415113190 52 rue Jacques Babinet BP 1249 31100 TOULOUSE
ASSOC VILLEFRANCHE 13
SIREN: 399400571 90 avenue de Verdun 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ASSOC. TENNIS CLUB LEGE CAP FERRET
SIREN: 401331657 rue Edouard Branly CLAOUEY 33950 LEGE-CAP-FERRET
ASSOCATION SPORTIVE DES ETUDIANTS ET ENSEIGNANTS CAMEROUNAIS
SIREN: 899775076 32 rue des Roses 35132 VEZIN-LE-COQUET
ASSOCIAT PONTOISE TIR SPORTIF
SIREN: 390788263 rue de Fondurant STAND TIR FIEF DE CHANSAC 17800 PONS
ASSOCIATION - LEADING
SIREN: 823482922 143 rue Jean Jaures MAISON DES ASSOCIATIONS 94800 VILLEJUIF
ASSOCIATION A.D.N AMICALE DETENTE NATURE
SIREN: 442837639 Domaine de Mazeres 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
ASSOCIATION A.T.P EMERAUDE
SIREN: 915366827 31 la Mettrie 35540 MINIAC-MORVAN
ASSOCIATION ACANTHES
SIREN: 504019928 135 rue General Buat 44000 NANTES
ASSOCIATION AMICALE SPORTIVE DE SUZIE BOMEL
SIREN: 833543473 310 rue Leconte de Lisle 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION ARC AUXOIS
SIREN: 791300536 place de la Liberation MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
ASSOCIATION ASPTT MARSEILLE
SIREN: 334282134 Port de la Pointe Rouge ENTREE N°1 13008 MARSEILLE 8
ASSOCIATION ATOUT SPORT BUSSERINE
SIREN: 503539926 6 rue de la Busserine BATIMENT M1 13014 MARSEILLE
ASSOCIATION AVALANCHE CLUB
SIREN: 415387125 chateau de la Tour 74340 SAMOENS
ASSOCIATION AVENIR DE MASSALIA
SIREN: 384523817 12 bd Mont Rose 13008 MARSEILLE 8EME
ASSOCIATION BASKETBALL BARPAIS
SIREN: 938202116 14 allée des Chenes 33114 LE BARP
ASSOCIATION BEAUMONT GYMNASTIQUE MIXTE
SIREN: 348266701 1 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 63110 BEAUMONT
ASSOCIATION BERGERACOISE DE TIR
SIREN: 511349268 Ld le Brandelet STAND JEAN MALGAT 24560 FAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.