Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1089 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPARTEMENTAL L&A BASKET BALL
SIREN: 343252706 5 rue Christophe Colomb BP 98413 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE
SIREN: 342257474 32 rue Delizy HALL 2 93500 PANTIN
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF
SIREN: 320366792 16 avenue Raspail MAISON VAL-DE-MARNAISE DES SPORTS 94250 GENTILLY
COMITE DEPARTEMENTAL SPORTIF LEO LAGRANGE 66
SIREN: 752070599 rue Dugay Trouin FEDERATION LEO LAGRANGE 66000 PERPIGNAN
COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
SIREN: 383011608 72 avenue Valery Giscard d'Estaing RES DU BOIS DE BOULOGNE - BAT BE 06200 NICE
COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS - COMITE HDS
SIREN: 310257993 4 rue Edouard Manet 92500 RUEIL-MALMAISON
COMITE REGIONAL DES ASPTT DE BRETAGNE
SIREN: 521112292 rue Pierre Nougaro STADE ROBERT LAUNAY 35700 RENNES
COMMANDO D'ELITE D'AIRSOFT VAROIS (CEAV)
SIREN: 842657702 chemin les Pedingles 83170 TOURVES
COMMENCAL NOBL
SIREN: 907718639 1 allée des Soupirs 48000 MENDE
COMPAGNIE D'ARC DE JUSSY
SIREN: 517842001 place de la Mairie MAIRIE 02480 JUSSY
COOPERATION BAAR (BASSIN ANNECY ARAVIS RUGBY) - BAAR
SIREN: 918322249 51 chemin des Fins Nord 74000 ANNECY
COP1 FOOT
SIREN: 924474026 36 avenue Aristide Berges 38190 VILLARD-BONNOT
COTE CHAUDE SPORTIF
SIREN: 449695980 2 rue Noel Blacet 42000 SAINT-ETIENNE
COURSES HIPPIQUES DE FOUGERES
SIREN: 319506812 34 impasse Poullet 35300 FOUGERES
COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC
SIREN: 788350775 7 rue de Guerande 44260 SAVENAY
COUTANCES TRIATHLON
SIREN: 453071029 rue Gerard Gaunelle PISCINE MUNICIPALE 50200 COUTANCES
CRESI RACING
SIREN: 923450449 100 rue Gustave Delory 01 A 59120 LOOS
CREUSOT DEFI 2000
SIREN: 377772181 27 rue des Abattoirs MAISON DE SOCIETES 71200 LE CREUSOT
CROUTELLE FOOTBALL CLUB
SIREN: 812162691 86 rue de la Vallee 86000 POITIERS
CS VIENNE ST ROMAIN ATHLETISME
SIREN: 481373736 17 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 38200 VIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.