Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
MT FORME
SIREN: 803352913 298 av de la Liberte 86180 BUXEROLLES
MTB - VENTOUX
SIREN: 492179940 Hotel de Ville 84410 BEDOIN
MUDO PERFORMANCE CLUB
SIREN: 821438843 5 rue Paul V Couturier 60110 MERU
MULHOUSE WATER POLO
SIREN: 502308968 9 rue de la Chapelle 68400 RIEDISHEIM
MULTIXBOXE
SIREN: 448789537 10 rue des Archives 30150 ROQUEMAURE
MUNICIPAL OLYMPIQUE MOUGINOIS VOLLEY-BALL (M.O. MOUGINS VB OU M.O.M. VB)
SIREN: 433032778 100 rue Docteur Antoine Rance 06250 MOUGINS
MUSASHI KARATE CLUB 19
SIREN: 348860503 18 avenue Walwein 93100 MONTREUIL
MX GENERATIONS
SIREN: 890660830 2 C rue des Tilleuls 68740 FESSENHEIM
MY MOVE STUDIO
SIREN: 819708991 3 impasse de L’europe 78800 HOUILLES
MYFITNESS
SIREN: 539750661 18 rue Pasteur 62217 ACHICOURT
NADYAN SPORTS UNLIMITED
SIREN: 822935136 160 rue du Brafyeu 74550 PERRIGNIER
NAMAPI 25 ''ECOLE DE NATATION/ MARCHE ET PILATES''
SIREN: 847690641 14 B rue de l'Eglise 25870 LES AUXONS
NANCY HANDBALL
SIREN: 830139499 223 avenue General Leclerc 223-225 54000 NANCY
NANTERRE 92
SIREN: 793861089 5 rue du Grand Champ 5-7 92000 NANTERRE
NANTES 44 CYCLISME
SIREN: 429415821 28 rue des Fromenteaux 44200 NANTES
NANTES BASKET HERMINE
SIREN: 330457052 3 rue Sainte Marthe NANTES
NANTES EST FORME
SIREN: 424003895 24 boulevard Henri Dunant 44300 NANTES
NANTES HANDBALL FEMININ
SIREN: 420558280 2 rue Louis Joxe C. SPORTIF MANGIN BEAULIEU 44200 NANTES
NANTES NATATION
SIREN: 333890747 13 Chaussee de la Madeleine 44000 NANTES
NANTES NATATION PROMOTION
SIREN: 353119597 13 Chaussee de la Madeleine 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.