Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
BASQUET CLUB DE MODANE
SIREN: 306291592 Damont la Ville MAIRIE 73500 MODANE
BASSIN D'ARCACHON RAQUETTES CLUB
SIREN: 923274534 108 avenue Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH
BASSIN DE CRUSSOL RUGBY
SIREN: 401543921 rue Frederic Mistral STADE MISTRAL 07500 GUILHERAND-GRANGES
BATTLE ARCHERY CLUB LOISIRS
SIREN: 924555535 43 chemin des Suchons 42560 CHENEREILLES
BATTLING CLUB BDX
SIREN: 840298210 84 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
BAUD FOOTBALL CLUB
SIREN: 523715464 Terrain de Sports du Scaou LE SCAOUET 56150 BAUD
BAYEUX FOOTBALL CLUB
SIREN: 420417560 impasse du Stade 14400 BAYEUX
BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
SIREN: 432841476 38 avenue Docteur Leon Moynac 64100 BAYONNE
BBD-PRO
SIREN: 513676106 Res Espace Agora COMPLEXE SPORTIF AGORA 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
BDEX 1 - 2015
SIREN: 809616998 10 avenue Paul Sejourne 31000 TOULOUSE
BDS EFREI BORDEAUX
SIREN: 937666949 83 rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX
BDS EPF CACHAN
SIREN: 933383960 55 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
BDS ESC COMPIEGNE
SIREN: 924293129 147 rue Irene Joliot Curie 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
BDS GROUPE EDHEC
SIREN: 923641542 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
BE FIT'IN REIMS
SIREN: 883111759 29 A boulevard Saint-marceaux 2A 51100 REIMS
BE HAPPYOGA
SIREN: 813196862 926 route de Croagnes 84400 GARGAS
BE YOURSELF
SIREN: 824216162 Ld Gouverneur Lurin DOMAINE GYPSET 97133 SAINT BARTHELEMY
BEACH VOLLEY 83
SIREN: 835348822 224 avenue Emile Vincent MR SALOM - RES SOCRATE 83000 TOULON
BEAUGENCY HANDBALL
SIREN: 503909517 20 rue du Change MAIRIE 45190 BEAUGENCY
BEAUJOIRE BASKET-CLUB
SIREN: 490254620 7 rue Marcel Et Marie Michel SALLE JEAN VINCENT 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.