Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
CAPTAINS OF CYCLING
SIREN: 983694571 25 Belliardstraat 01040 ETTERBEEK
CAR D'ASSO
SIREN: 883381915 10 rue du Ruisseau 62141 EVIN-MALMAISON
CARABINIERS DE BILLY MONTIGNY ATHLETISME
SIREN: 493021737 rue de la Convention STADE PAUL GUERRE 62420 BILLY-MONTIGNY
CARNET DE VOL
SIREN: 494530439 3 square Watteau 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
CARPENTRAS GYMNASTIQUE
SIREN: 390024198 35 rue du College MAISON DU CITOYEN 84200 CARPENTRAS
CASCOL NATATION OULLINS
SIREN: 812870202 41 av de l'Aqueduc de Beaunant 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
CASE RUGBY
SIREN: 393442330 5 allée des Freres Gauthier 42000 SAINT-ETIENNE
CASTELNAU BASKET
SIREN: 449994680 515 avenue de la Monnaie 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CASTERSNEST
SIREN: 924091408 38 rue Saint Romain BATIMENT F 69008 LYON
CASTRES OLYMPIQUE
SIREN: 419851076 11 rue Theron Perie 81100 CASTRES
CASTRES SPORTS NAUTIQUES
SIREN: 380288688 49 rue Frederic Mistral 81100 CASTRES
CAUDAN NATATION
SIREN: 443902648 avenue de L’etang 56850 CAUDAN
CAVAILLON RUGBY LEAGUE
SIREN: 343632766 407 avenue Auguste Bertrand 84300 CAVAILLON
CAVALETTI NIVERNAIS SPORTS
SIREN: 830982534 20 rue de Remeron CHEZ MME SANDRINE PAGE PRESIDENTE 58000 SAINT-ELOI
CAVALIERI BALANINI
SIREN: 987715935 1766 Rte de Monticello 20220 MONTICELLO
CAVEXPLORERS
SIREN: 802469544 180 route de la Tuilerie 46100 CAMBES
CAVIGAL NICE BASKET 06
SIREN: 528211576 16 rue Fornero Menei SALLE LEYRIT 06300 NICE
CAVIGNAC BICROSS CLUB
SIREN: 408646677 MAIRIE 33620 CAVIGNAC
CE MBDA BOURGES GOLF
SIREN: 481304897 8 rue le Brix COMITE D'ENTREPRISE MBDA 18000 BOURGES
CECIFOOT
SIREN: 409779915 10 place Charles Digeon MAIRIE DE SAINT MANDE 94160 SAINT-MANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.