Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
PARIS UNIVERSITE CLUB
SIREN: 784259624 17 avenue Pierre de Coubertin STADE CHARLETY 75013 PARIS 13
PAYS VOIRONNAIS FUTSAL
SIREN: 534749684 93 avenue Jean Jaures MJC VOIRON MOSAIQUE 38500 VOIRON
PERPIGNAN BASKET 66
SIREN: 797640737 avenue Paul Gauguin GYMNASE PONS 66000 PERPIGNAN
PETANQUE PHILYSTINE
SIREN: 828226761 2 rue des Frenes 35480 SAINT-MALO-DE-PHILY
PEYREHORADE SPORTS RUGBY PAYS D ORTHE
SIREN: 501212617 esplanade des Pyrenees MAISON DU RUGBY 40300 PEYREHORADE
PILOTARI CLUB OLORONAIS
SIREN: 448156638 4 allée du Fronton COMPLEXE GUYNEMER 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
PLANEUR PASSION
SIREN: 898671078 route de Marcille la Ville AERODROME DE LA ROGERIE 53440 ARON
PLO SKATE CLUB BREST
SIREN: 804910701 38 rue Yves Collet 29200 BREST
PLONEOUR FOOTING CLUB
SIREN: 823331335 place Charles de Gaulle MAIRIE 29720 PLONEOUR-LANVERN
PLOUGASTEL FOOTBALL CLUB
SIREN: 752133298 rue de Kerbrat STADE DE KERBRAT 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
PLOUHINEC FOOTBALL CLUB
SIREN: 818915605 1 rue General de Gaulle MAIRIE 56680 PLOUHINEC
PLOURHAN SPORTS AVENTURE
SIREN: 528142110 4 rue des Fontaines ECOLE DU SACRE COEUR 22410 PLOURHAN
POLE FRANCE GYMNASTIQUE D'ANTIBES
SIREN: 335183679 rue Emilie 06160 ANTIBES
POLE HIPPIQUE COMPETITION
SIREN: 923242036 chemin de la Madeleine CENTRE EQUESTRE DU POLE HIPPIQUE 50000 SAINT-LO
POLICE SPORTS BEZIERS
SIREN: 388683096 boulevard Edouard Herriot HOTEL DE POLICE 34500 BEZIERS
POLO DE DEAUVILLE
SIREN: 780726998 74 rue de l'Avenir 14800 DEAUVILLE
PORT DE PLAISANCE
SIREN: 301171328 Mairie de Saant Florent 20217 SAINT-FLORENT
POUZAUGES VENDEE HANDBALL - PVHB
SIREN: 786438317 rue Buffon SALLE DE L ETOILE 85700 POUZAUGES
POWER COMMUNITY
SIREN: 921097044 2 impasse Liliane Desgraves APPARTEMENT D15-306 31500 TOULOUSE
PRACTICE POLE DANCE
SIREN: 833883861 8 allée Salvat Hardoy 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.