Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3434 entreprises correspondent à votre requête
DISTRICT D'ALSACE DE FOOTBALL
SIREN: 778864090 19 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM
DISTRICT DE FOOTBALL DE LA HAUTE LOIRE
SIREN: 315711531 9 place Michelet 43000 LE PUY-EN-VELAY
DISTRICT DE L AVEYRON DE FOOT
SIREN: 780144598 la Roque COMPLEXE SPORTIF 12000 ONET LE CHATEAU
DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL
SIREN: 419936075 1 rue des Catalpas 33150 CENON
DISTRICT DE LOIRE DE FOOTBALL
SIREN: 302097381 2 rue de l'Artisanat 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
DISTRICT DE LYON ET DU RHONE DE FOOTBALL
SIREN: 327204152 30 allée Pierre de Coubertin 69007 LYON
DISTRICT DE MAINE ET LOIRE DE FOOTBALL
SIREN: 786117804 4 rue Pierre de Coubertin 49130 LES PONTS-DE-CE
DISTRICT DES ALPES DE FOOTBALL
SIREN: 328409016 75 avenue de la Durance HALLE DES SPORTS 04200 SISTERON
DISTRICT DES FLANDRES DE FOOTBALL
SIREN: 412266694 14 avenue Robert Schuman BP 90066 59370 MONS-EN-BARŒUL
DISTRICT DES LANDES FOOTBALL
SIREN: 331025627 rue des Violettes BP 32 40400 TARTAS
DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOT
SIREN: 301983540 45 rue de Verdun 56100 LORIENT
DISTRICT DU VAL DE MARNE DE FOOTBALL
SIREN: 322388497 131 boulevard des Allies 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
DISTRICT ESCAUT DE FOOTBALL
SIREN: 413088246 pl Achille Caron 59590 RAISMES
DISTRICT FOOTBALL DE LA CREUSE
SIREN: 319000824 Cher du Prat ZONE ARTISANALE 23000 GUERET
DISTRICT FOOTBALL HERAULT
SIREN: 319713582 esplanade de l'Egalite ZAC PIERRES VIVES CS 27407 34080 MONTPELLIER
DISTRICT GIRONDE FOOTBALL
SIREN: 330714841 la Gare 33480 SAINTE-HELENE
DISTRICT MOSELLAN DE FOOTBALL
SIREN: 321192080 49 rue du General Metman 57070 METZ
DISTRICT OISE DE FOOTBALL
SIREN: 780526661 30 chemin de la Petite Vallee SOUTRAINE 60290 CAUFFRY
DISTRICT PARISIEN DE FOOTBALL
SIREN: 892031253 6 avenue Joseph Bedier 75013 PARIS
DIVING SPIRIT CHAMONIX
SIREN: 902074756 27 rue Charlet Straton 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.