Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
LES RANDOS DU COEUR
SIREN: 449887454 12 rue Montpensier 27540 IVRY-LA-BATAILLE
LES REGATES DE ROYAN
SIREN: 781351044 allée Pierre Dugua Sieur de Mons PORT DE PLAISSANCE 17200 ROYAN
LES SABLES D'OLONNE VENDEE COURSE AU LARGE
SIREN: 813098480 rue Frere Maximin CF AUX METIERS DE LA MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
LES SALAMANDRES DU HAVRE
SIREN: 442617403 1 rue du Cafe Blanc 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
LES SIRENES LANNIONNAISES
SIREN: 414681965 7 rue Madeleine 22300 LANNION
LES SPARTIATES D'AMIENS PICARDIE
SIREN: 389236910 37 rue du Grand Marais 80080 AMIENS
LES TRAILEURS OPALOIS
SIREN: 878733690 18 rue Pierre Dupuy APPARTEMENT 4 ETAGE 1 62231 SANGATTE
LES VIKINGS DE FACHES THUMESNIL
SIREN: 407982503 80 rue de la Plaine 59000 LILLE
LES VOILES DE ST PHIL
SIREN: 924594906 17 rue les Hauts de Kerdrean 56470 SAINT-PHILIBERT
LESNEVEN TRIATHLON
SIREN: 908047582 12 rue du Sabotier 29260 PLOUDANIEL
LEVALLOIS PARIS SAINT-CLOUD
SIREN: 794758946 141 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET
LEVALLOIS SPORTING CLUB
SIREN: 334655453 24 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
LIBERTY COUNTRY DOMPIERRE
SIREN: 537623753 92 Ld la Bertheliere 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE LA FEDERATION DES CLUBS DE LA DEFENSE
SIREN: 434820007 avenue Dupre de Loire MAISON DE L ARMEE 26000 VALENCE
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE ROLLER SPORTS
SIREN: 442378824 180 boulevard de Charavines DOMAINE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
SIREN: 779825835 30 rue Lionel Terray 69500 BRON
LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE NATATION
SIREN: 828474148 20 avenue des Freres Montgolfier 69680 CHASSIEU
LIGUE BOURGOGNE FRANCHE COMTE D'AVIRON
SIREN: 441500725 rue D’amsterdam BASE NAUTIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE
LIGUE BOURGOGNE FRANCHE COMTE DE FOOTBALL AMERICAN
SIREN: 828093674 27 rue de Mulhouse 21000 DIJON
LIGUE BRETAGNE HAND BALL
SIREN: 784174690 7 Rte de Vezin 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.