Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3825 entreprises correspondent à votre requête
UNION CYCLISTE LANDELLAISE
SIREN: 447858671 Mairie 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE
SIREN: 786016246 25 rue Gaston Turpin 44000 NANTES
UNION CYCLISTE PAYS MORLAIX
SIREN: 447919994 place du Pouliet PAVILLON DU POULIET 29600 MORLAIX
UNION DES CLUBS PROF DE RUGBY
SIREN: 500972377 13 rue Pierre Bernardaud HOTEL BURGY 87100 LIMOGES
UNION DES CLUBS PROFESSIONNELS DE VOLLEY BALL
SIREN: 531151546 17 rue Georges Clemenceau 94600 CHOISY-LE-ROI
UNION FONTAINAISE
SIREN: 344329271 6 rue d'Orgeval CHEZ JEAN-MARIE SEGUR 76290 FONTAINE-LA-MALLET
UNION FRANCO-TURC FORBACH
SIREN: 815324074 12 A rue des Moulins 57600 FORBACH
UNION MARSEILLE BASKET BALL
SIREN: 813201282 23 rue Germinal 13013 MARSEILLE
UNION MONTILIENNE SPORTIVE BASKET
SIREN: 390459527 2 rue Bernard Cathelin ESPACE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMAR
UNION MONTILIENNE SPORTIVE RUGBY
SIREN: 402256192 36 route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR
UNION NATIONAL DES SPORTS SCOLAIRES DU COLLEGE ANDRE MALRAUX
SIREN: 845344795 pl Georges Brassens 38340 VOREPPE
UNION NATIONAL DU SPORT SCOLAIRE DU COLLEGE VAL D'HUISNE
SIREN: 509735270 avenue Georges Desnos COLLEGE VAL D'HUISNE 72400 LA FERTE-BERNARD
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
SIREN: 775675655 13 rue Saint-lazare UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 75009 PARIS
UNION RENNES BASKET 35
SIREN: 512789082 4 allée Georges Palante ESPACES DES 2 RIVES 35000 RENNES
UNION SAINT BRUNO
SIREN: 321237026 49 B rue Brizard 33000 BORDEAUX
UNION SAINT-JEAN - MONTMEDY
SIREN: 938808169 rue du chateau 54260 SAINT-JEAN-LES-LONGUYON
UNION SAUMUR DOUE HANDBALL
SIREN: 851688713 9 all Jeanne Bernard 49700 DOUE-EN-ANJOU
UNION SPORT MUNICIPALE BONDY
SIREN: 785505983 5 square du 8 Mai 1945 93140 BONDY
UNION SPORT TYROSSAISE SECTION TENNIS
SIREN: 340241256 26 voie Romaine 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
UNION SPORTIF CHARITOIS TRIATHLON
SIREN: 923254536 31 avenue du Marechal Leclerc 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.