Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
CLUB DE TENNIS DE TABLE BUSSY
SIREN: 438973687 Mairie de Bussy 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
CLUB DE TENNIS DE TABLE DE SAINT MESMIN
SIREN: 528511421 MAIRIE 10280 SAINT-MESMIN
CLUB DE TENNIS FERRIEROIS
SIREN: 532182813 14 résidence les Myrtilles 09000 FERRIERES-SUR-ARIEGE
CLUB DE TIR DE MONTIGNY LES METZ
SIREN: 330772336 allée du Parc 57160 MOULINS-LES-METZ
CLUB DE TIR SALONAIS
SIREN: 782778641 700 imp de Roquerousse 13300 SALON-DE-PROVENCE
CLUB DE VOILE D'EVIAN
SIREN: 378062590 quai Paul Leger MAISON DU LAC 74500 EVIAN-LES-BAINS
CLUB DE VOILE DE BONIFACIO
SIREN: 394906903 Bancarello 20169 BONIFACIO
CLUB DE VOILE DE BORMES
SIREN: 421168402 le Port 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
CLUB DE VOILE DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN: 441147972 chemin de Curtafray PARC LOISIRS BOUVENT 01000 BOURG-EN-BRESSE
CLUB DE VOILE SOUSTONS MARENSIN
SIREN: 440973881 route D’azur VERGEZ 40140 SOUSTONS
CLUB DE VOLLEY DE BOURG ACHARD
SIREN: 794442384 place de la Mairie MAIRIE DE BOURG ACHARD 27310 BOURG-ACHARD
CLUB DE YOGA SAINT MAXIMIN
SIREN: 824371801 place de L’hotel de Ville MAIRIE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
CLUB DEPORTIVO ESPAGNOL
SIREN: 348701012 avenue du Champ de Mars HIPPODROME DU STADE DE L'ILE ARRAULT 45100 ORLEANS
CLUB DES CENTS COLS
SIREN: 494368038 97 A av de Geneve CDOS CODEP FFCT 74 74000 ANNECY
CLUB DES ENTREPRISES RUGBY-CLUB AQUITAINE 2007
SIREN: 508690443 14 rue Francois de Sourdis CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE 33000 BORDEAUX
CLUB DES HOCKEYEURS ROANNAIS
SIREN: 423766401 rue des Vernes PATINOIRE MUNICIPALE 42300 ROANNE
CLUB DES HOMMES OISEAUX DE THONON ORCIER
SIREN: 447519323 1390 Che de la Plage 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
CLUB DES JEUNES DE LONGUENESSE
SIREN: 793031956 rue Joliot Curie HOTEL DE VILLE 62219 LONGUENESSE
CLUB DES NAGEURS AQUA TULLE
SIREN: 103117156 1 rue Florence Chadwick 19000 TULLE
CLUB DES NAGEURS DE CACHAN
SIREN: 318083235 4 avenue de l'Europe 94230 CACHAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.