Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3821 entreprises correspondent à votre requête
CSME PETANQUE
SIREN: 899047286 14 boulevard du Petit chateau MAISON DES ASSOCIATIONS 95600 EAUBONNE
CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS
SIREN: 408966521 58 allée Edouard Branly 77550 MOISSY-CRAMAYEL
CUERS PLEIN FER
SIREN: 481864825 place General Magnan HOTEL DE VILLE 83390 CUERS
CULTURE FOOT
SIREN: 420666141 53 rue Notre-dame des Champs CHEZ RESTAURANT LUCERNAIRE 75006 PARIS
CURLING CLUB DE VIRY CHATILLON
SIREN: 447867789 31 avenue du General de Gaulle PATINOIRE DES LACS DE VIRY CHATILLON 91170 VIRY-CHATILLON
CURLING-CLUB SAINT-GERVAIS
SIREN: 512083429 50 impasse de la Lavande CHEZ MME VINCENT NOELLE 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
CUSSAC SPORTS LOISIRS
SIREN: 528703846 3 impasse Payat 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
CVSQ CLUB VOILE DE ST QUENTIN
SIREN: 447765025 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CYCLAMAINE ASSOCIATION DE PROMOTION DES DEPLACEMENTS A VELO AU MANS ET EN SARTHE
SIREN: 513421016 47 rue des Acacias APT 47 BT 8 72000 LE MANS
CYCLISME FEMININ ORGANISATION
SIREN: 438070286 8 rue Henri Chausson CHEZ M. PAGNY CHRISTIAN 71300 MONTCEAU-LES-MINES
CYCLISME ORGANIS MAREUIL-VERTEILLAC
SIREN: 481738326 1 all des Rochers 24340 MAREUIL EN PERIGORD
CYSOING SAINGHIN BOUVINES BASKET
SIREN: 509342143 place de la Republique 59830 CYSOING
DAMART SPORTS
SIREN: 783805377 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX
DANSES ET GYM CORREZE
SIREN: 517969804 Mairie 19800 CORREZE
DASSAULT BORDEAUX SPORT
SIREN: 442643342 54 avenue Marcel Dassault COMITE D ETABLISSEMENT 33700 MERIGNAC
DAUPHINS DU TOEC
SIREN: 342331634 54 rue des Sept Troubadours 31000 TOULOUSE
DECINES MEYZIEU ATHLETISME
SIREN: 481716090 Servizieres 69330 MEYZIEU
DEFI VOILE ENTREPRISES
SIREN: 522425685 40 rue Francois Nardi MR GARNIER 83220 LE PRADET
DES AIRS DE DESERTS
SIREN: 908196140 82 impasse de Cordillere 42310 CHANGY
DESHORS UNION CLUB
SIREN: 804910222 la Chassagne ZAC LE MAZAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.