Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE FORME CHAMPIER
SIREN: 809492846 900 route des Alpes MAIRIE 38260 CHAMPIER
ENERGY FITNESS DANGE
SIREN: 329096010 pl Rene Monory MAISON DES ASSOCIATIONS 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
ENERGYM
SIREN: 831187968 6 chemin du Vallon Sabatier 06000 NICE
ENERGYM CLUB GYMNASTIQUE
SIREN: 499787497 Mairie de Sanilhac 30700 SANILHAC-SAGRIES
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
SIREN: 531945566 rue Aristide Briand 59200 TOURCOING
ENJOYSPORTS21
SIREN: 911151603 58 rue du Bourg 21000 DIJON
ENSEIGNANTES CLERMONT-FD
SIREN: 942866476 1 rue Henri Simon LYCEE SIDONE APOLLINAIRE 63000 CLERMONT-FERRAND
ENSTA BRETAGNE RACING TEAM
SIREN: 844622597 2 rue Francois Verny ENSTA BRETAGNE 29200 BREST
ENSTA BRETAGNE SAILING TEAM
SIREN: 820051969 2 rue Francois Verny 29200 BREST
ENTENTE 95 SANNOIS NATATION
SIREN: 399113323 77 boulevard Gambetta PISCINE PIERRE WILLIOT 95110 SANNOIS
ENTENTE CHARBLOT - ECB
SIREN: 903033330 1 route de Chatel Guyon 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
ENTENTE CYCLISTE DE MORSANG SUR ORGE
SIREN: 450771688 72 rue Jean Raynal MAIRIE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
ENTENTE DU PAYS DE BITCHE 2011
SIREN: 814263851 FOYER DU FOOTBALLEUR 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
ENTENTE FAMILY STADE REIMS ATHLETISME
SIREN: 378480198 25 rue Raymond Poincare STADE GEORGES HEBERT 51100 REIMS
ENTENTE GYMNIQUE DE BOURG EN BRESSE
SIREN: 498644871 8 avenue de Lyon CHEZ MME DOMINIQUE MERIEUX 01000 BOURG-EN-BRESSE
ENTENTE NAUTIQUE LOCMINOISE
SIREN: 439594078 rue de la Bouillerie CENTRE AQUALUD 56500 LOCMINE
ENTENTE ROCHE NOVILLARS
SIREN: 412963795 chemin au Dessus des Roches 25220 NOVILLARS
ENTENTE RUGBY CLUB GIGNAC MARIGNANE
SIREN: 400325361 Stade J Jaures 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
ENTENTE SAINT CLEMENT MPNTFERRIER
SIREN: 490345451 Che des Tennis 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
ENTENTE SAINT PIERRAISE TENNIS DE TABLE
SIREN: 481327542 pl Francois Mitterand MAIRIE 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.