Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4741 entreprises correspondent à votre requête
ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS
SIREN: 319961231 10 rue Saint-julien 76100 ROUEN
ELAN SPORTIF CHAPONOST
SIREN: 403396328 14 rue du Stade 69630 CHAPONOST
ELAN SPORTIF DES MARAIS
SIREN: 440268175 Mairie 50190 MARCHESIEUX
ELECTRIC MOTORCYCLE ISAT
SIREN: 102759875 49 Rue Mademoiselle Bourgeois 58000 NEVERS
ELEMENTARY ESPORT
SIREN: 943051839 12 route de Nouaille 86000 POITIERS
ELITE 5 SOCCER
SIREN: 533526877 4 rue de Courrieres 4-6 92000 NANTERRE
ELITE PREP
SIREN: 933124463 20 rue Geoffroy Saint-hilaire 59000 LILLE
ELITE RACING TEAM ST JOSEPH
SIREN: 449258086 162 rue Raphael Babet 97480 SAINT-JOSEPH
ELITE TENNIS CENTER
SIREN: 813211513 99 avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES
ELITE VAL D'OISE HANDBALL
SIREN: 923744825 2 boulevard de L’entente STADE MICHEL HIDALGO 95210 SAINT-GRATIEN
ELTERNIS ( ET )
SIREN: 883945776 218 rue General Michel Audeoud BAT 2 83000 TOULON
EMBLAVES AVENIR
SIREN: 379687999 Ecole Maternelle 43800 LAVOUTE-SUR-LOIRE
EMS&FITNESS
SIREN: 885110148 30 rue du Poncelet 77700 SERRIS
EMULATION SPORTIVE LICQUOISE
SIREN: 784028599 rue Antoine de Lumbres CLUB HOUSE DU STADE DANIEL BLOUME 62850 LICQUES
EMV
SIREN: 923033898 5 rue L’abbe Thibaut 62123 BERLES-AU-BOIS
EN AVANT BAUGEOIS
SIREN: 533004792 pl de l'Europe MAIRIE 49150 BAUGE-EN-ANJOU
EN AVANT DE GUINGAMP
SIREN: 312236839 15 boulevard Clemenceau 22200 GUINGAMP
EN AVANT DE GUINGAMP
SIREN: 334567997 15 boulevard Clemenceau 22200 GUINGAMP
EN SELLE GISELLE
SIREN: 942527391 36 rue du Maroc 75019 PARIS
ENDURANCE SHOP RUNNING 72
SIREN: 808906549 Lieu Dit les Champs Elysees 72250 BRETTE-LES-PINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.