Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
LOIRE PROFESSION SPORT
SIREN: 388688277 4 rue des Trois Meules MAISON DES SPORTS 42100 SAINT-ETIENNE
LOISIR MOTOR SENS TOUT TERRAIN
SIREN: 809797343 17 rue du Guichet 89190 LES VALLEES DE LA VANNE
LOIX TENNIS COUARDAIS
SIREN: 818116287 21 avenue d'Antioche 17670 LA COUARDE-SUR-MER
LORIENT TENNIS
SIREN: 402788053 1 rue Moise le Bihan 56100 LORIENT
LORRAINE MOTORS
SIREN: 483976817 5 rue du chemin de Fer 57300 HAGONDANGE
LORRAINE VOILE EVASION
SIREN: 417981974 7 allée Davout 54630 RICHARDMENIL
LOSC LILLE
SIREN: 319633749 Domaine de Luchin DOMAINE DE LUCHIN 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE
LOUDEAC FITNESS
SIREN: 943731943 53 T rue Anatole le Braz 22600 LOUDEAC
LOUPIOTS RANDO
SIREN: 448062463 218 rue Gabriel Peri MR JEAN JACQUES ALBONESY 94400 VITRY-SUR-SEINE
LT 65
SIREN: 422110858 avenue Pierre de Coubertin STADE MAURICE TRELUT 65000 TARBES
LUCHON SUPERBAGNERES SPORT D'HIVER
SIREN: 381787274 18 Allees d'Etigny OFFICE DU TOURISME 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
LUCON FOOTBALL CLUB
SIREN: 821892916 chemin du Frene 85400 LUCON
LURE BASKET CLUB
SIREN: 448088617 2 rue de la Font MAIRIE 70200 LURE
LYCEE FRANCAIS DE PONDICHERY CRICKET CLUB A MORANGIS (LFPCCMR)
SIREN: 828246801 31 rue Barbara 91420 MORANGIS
LYF DEV
SIREN: 900289273 25 avenue du Marechal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE
LYON - LA DUCHERE
SIREN: 851829937 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
LYON - LA DUCHERE
SIREN: 408772804 264 avenue Andrei Sakharov 69009 LYON
LYON ASVEL FEMININ
SIREN: 534560552 451 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
LYON BOXE
SIREN: 453575060 244 avenue du Plateau 69009 LYON
LYON HOCKEY CLUB
SIREN: 420216277 100 cours Charlemagne 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.