Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1089 entreprises correspondent à votre requête
CSBJ-RUGBY
SIREN: 400904223 73 avenue Professeur Tixier STADE PIERRE RAJON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS - UFOLEP
SIREN: 408966521 58 allée Edouard Branly 77550 MOISSY-CRAMAYEL
CUSSAC SPORTS LOISIRS
SIREN: 528703846 3 impasse de Payat 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
CYCLAMAINE ASSOCIATION DE PROMOTION DES DEPLACEMENTS A VELO AU MANS ET EN SARTHE
SIREN: 513421016 47 rue des Acacias APT 47 BT 8 72000 LE MANS
CYCLISME ORGANIS MAREUIL-VERTEILLAC
SIREN: 481738326 1 all des Rochers 24340 MAREUIL EN PERIGORD
DASSAULT BORDEAUX SPORT
SIREN: 442643342 54 avenue Marcel Dassault COMITE D ETABLISSEMENT 33700 MERIGNAC
DAUPHINS DU TOEC
SIREN: 342331634 54 rue des Sept Troubadours 31000 TOULOUSE
DESUTTER DORYAN
SIREN: 923295109 10 rue des Charmettes 62170 SAINT-JOSSE
DIJON FOOTBALL COTE D'OR
SIREN: 419818471 700 rue Frederic Lescure 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO
SIREN: 454072257 700 rue Frederic Lescure 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DISCOVERY SPORT
SIREN: 800993958 3 lotissement l'Abreuvoir LA GRANDE COLLE 13110 PORT-DE-BOUC
DISKO ULTIMATE FRISBEE
SIREN: 908025604 26 impasse Larre Ilhar Arteka 64310 ASCAIN
DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME
SIREN: 320182678 13 rue de la Corderie 76190 YVETOT
DISTRICT DE FOOTBALL DE LA HAUTE LOIRE
SIREN: 315711531 9 place Michelet 43000 LE PUY-EN-VELAY
DISTRICT DE L AVEYRON DE FOOT
SIREN: 780144598 la Roque COMPLEXE SPORTIF 12000 ONET LE CHATEAU
DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL
SIREN: 419936075 1 rue des Catalpas 33150 CENON
DISTRICT DE LOIRE DE FOOTBALL
SIREN: 302097381 2 rue de l'Artisanat 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
DISTRICT DE MAINE ET LOIRE DE FOOTBALL
SIREN: 786117804 4 rue Pierre de Coubertin 49130 LES PONTS-DE-CE
DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOT
SIREN: 301983540 45 rue de Verdun 56100 LORIENT
DISTRICT ESCAUT DE FOOTBALL
SIREN: 413088246 pl Achille Caron 59590 RAISMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.