Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4713 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ETOILE CYCLISTE DU LEMAN
SIREN: 789318912 9 rue du Chablais 74200 THONON-LES-BAINS
ASSOCIATION FEEL'DANCE & FORM
SIREN: 443423520 5 chemin des Villas 34190 MOULES-ET-BAUCELS
ASSOCIATION FETES ET SPORTS
SIREN: 424400265 Mairie 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
ASSOCIATION FIL ET FORME
SIREN: 525061537 393 avenue de Meyrie CHEZ MME RIOUFFRAIT 40600 BISCARROSSE
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE CHAVILLE
SIREN: 438881849 2 rue Jean Jaures 92370 CHAVILLE
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MARSAIS
SIREN: 447881160 9 rue de la Tonnelle l'Hopiteau CHEZ M. GIRAUDEAU STEPHANE 17700 MARSAIS
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB ESPERANCE
SIREN: 799047832 40 rue Albert Einstein MR DJAMALI - BT K 39 APPT 529 13013 MARSEILLE
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB NOISETIERS
SIREN: 812545739 61 chemin des Noisetiers LIGNE PARADIS 97410 SAINT-PIERRE
ASSOCIATION FOOTBALL LA CANCALAISE
SIREN: 488827585 48 rue du Port MAIRIE DE CANCALE 35260 CANCALE
ASSOCIATION FRANCO-JAPONAISE DE SHURI SHORIN RYU
SIREN: 529579161 4 rue des Eaux Claires 26200 MONTELIMAR
ASSOCIATION FRANCOPHONE DES JUGES D'ENDURANCE EQUESTRE
SIREN: 939051009 les Vignauds 23800 SAGNAT
ASSOCIATION G.E.S.T.E.
SIREN: 418816021 Mairie 89480 ANDRYES
ASSOCIATION GEORGES HEBERT
SIREN: 884034398 8 allée des Bartavelles 13320 BOUC-BEL-AIR
ASSOCIATION GINGA NAGO, SAINT-NAZAIRE
SIREN: 839403573 30 route du Passouer 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES SPORT LOISIRS A G A P SPORT LOISIRS
SIREN: 448006080 4 Cote de l'Empereur 33150 CENON
ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON
SIREN: 672820925 25620 LA CHEVILLOTTE
ASSOCIATION GRENOBLE POKER PONTOIS
SIREN: 924624828 29 avenue du Maquis de l'Oisans MAISON DES ASSOCIATIONS C/ASS'IDEM 38800 LE PONT-DE-CLAIX
ASSOCIATION GYM CLUB VEDASIEN
SIREN: 409772829 18 rue Lavandes 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ASSOCIATION GYMNASTIQUE RYTHMIQUE DE NOYEN
SIREN: 493681795 pl Republique MAIRIE 72430 NOYEN-SUR-SARTHE
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA DOIRE
SIREN: 502772080 Mairie 15310 SAINT-CERNIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.