Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1089 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION FSE MONTAGNE ESCALADE - FFME
SIREN: 784354193 8 quai de la Marne 75019 PARIS 19
FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA
SIREN: 408225621 les Rouanneraies 72210 FILLE
FENIX TOULOUSE HANDBALL
SIREN: 390718344 chemin Cassaing GYMNASE DES ARGOULETS 31500 TOULOUSE
FETE LE MUR
SIREN: 404064784 8 boulevard d'Auteuil STADE ROLAND GARROS C/O F.F. TENNIS 75016 PARIS 16
FFEPGV GYM VOLONTAIRE SECT 40051
SIREN: 415269281 247 avenue St Saturnin STADE YGOSAIS 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
FFEPGV GYM VOLONTAIRE SECT 40051
SIREN: 415269281 247 avenue St Saturnin STADE YGOSAIS 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
FFSA ACADEMY
SIREN: 395290356 chemin aux Boeufs TECHNOPARC DES 24 HEURES 72100 LE MANS
FITINVEST
SIREN: 753155209 40 rue de la Vague 4EME ETAGE HALL C 59491 VILLENEUVE D ASCQ
FITNESS FIRST LTD
SIREN: 538444712 58 Fleets Lane
FLYING CARPET FRISBEE-CLUB
SIREN: 498284116 4 place des Bernardines CHEZ M. FERAHTIA JAOUAD 25300 PONTARLIER
FONSORBES TENNIS CLUB
SIREN: 420881278 rue du Onze Novembre 1918 MAIRIE 31470 FONSORBES
FOOBALL CLUB DE MULHOUSE
SIREN: 438740029 45 boulevard Charles Stoessel 68200 MULHOUSE
FOOTBALL CLUB
SIREN: 402276042 3 Cour des Hetres 72100 LE MANS
FOOTBALL CLUB 93 BOBIGNY-BAGNOLET-GAGNY - FC 93 B-B-G
SIREN: 798948626 40 rue Leo Lagrange 93000 BOBIGNY
FOOTBALL CLUB AUCH-GERS
SIREN: 398415737 place Patrice Brocas BP 8 32000 AUCH
FOOTBALL CLUB CECIFOOT PRECY SUR OISE
SIREN: 839544137 41 rue des Briqueteries 60460 PRECY-SUR-OISE
FOOTBALL CLUB CHALLANS - FCC
SIREN: 432219186 place de l'Hotel de Ville 85300 CHALLANS
FOOTBALL CLUB CHALONNAIS - FCC
SIREN: 410128953 16 rue Pierre de Coubertin 71100 CHALON-SUR-SAONE
FOOTBALL CLUB D'ANNECY
SIREN: 394133243 38 bd du Fier 74000 ANNECY
FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
SIREN: 977625789 209 route de la Ciotat 13400 AUBAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.