Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MOVE LE BODY
SIREN: 812201770 1 rue Vernelle 21380 MARSANNAY-LE-BOIS
ASSOCIATION MULTISPORTS MEDOCAINE
SIREN: 514360163 Hotel de Ville ASV 33123 LE VERDON-SUR-MER
ASSOCIATION MURET TRIATHLON (AS.MURET.TR
SIREN: 447965401 1 avenue d'Europe E.J.S. 31600 MURET
ASSOCIATION NEPTUNE
SIREN: 418218848 place Jean Jaures HOTEL DE VILLE 59730 SOLESMES
ASSOCIATION NOS MINOTS DE L'OVALIE
SIREN: 923266209 Olivier CHEZ MR JACQUES ROUQUETTE 24200 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
ASSOCIATION NOUVEL ENVOL HAUTES-ALPES
SIREN: 802501205 7 rue des Remouleurs 05200 EMBRUN
ASSOCIATION OF SURFING PROFESSIONALS (ASP) EUROPE
SIREN: 793279993 86 avenue de la Gare BP 26 40150 SOORTS-HOSSEGOR
ASSOCIATION OLYMPIQUE ADAMOIS
SIREN: 423767748 45 Grande rue SECTION FOOTBALL 95290 L'ISLE-ADAM
ASSOCIATION PAOLI 4 X 4
SIREN: 434470837 route de Martigues QUARTIER BRICARD 13700 MARIGNANE
ASSOCIATION PARIS SAINT-GERMAIN JUDO
SIREN: 833648926 82 avenue Georges Lafont 75016 PARIS
ASSOCIATION PELICAN ATHLETISME
SIREN: 753117753 425 chemin du Plan de Clavel VILLA 13 13330 PELISSANNE
ASSOCIATION PING PONG CLUB
SIREN: 419914742 Mairie 19160 LIGINIAC
ASSOCIATION PLEIN CENTRE
SIREN: 451328249 1 rue de la Republique 66330 CABESTANY
ASSOCIATION POLO DE LA COTE DES ISLES
SIREN: 838089928 38 route de la Corniche 50270 BARNEVILLE-CARTERET
ASSOCIATION POLONIA FRANCE SPORT
SIREN: 853635589 5 avenue des Sports 62590 OIGNIES
ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DU CROSS NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS 2023
SIREN: 917651259 de Montmirail SDIS DE LA MARNE 51510 FAGNIERES
ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION
SIREN: 345207005 6 rue Francois le Camus 27400 LOUVIERS
ASSOCIATION PROFESSION SPORT 38
SIREN: 399368356 7 rue de L’industrie 38320 EYBENS
ASSOCIATION PROGRESS FORME
SIREN: 448293753 6 square Albert Lebrun RESIDENCE SOUS LE BOIS 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
ASSOCIATION RAID 3D
SIREN: 503576274 9 Che de Bouchoulier M CAVALIER JEROME 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.