Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
ARCHERS DE CAEN
SIREN: 452630171 avenue Albert 1er COSEC 14000 CAEN
ARGENTAT GYM
SIREN: 409955051 35 rue Emmanuel Berl 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
ARIANE GROUP OMNISPORTS RASSEMBLEMENT ASSOCIATIF
SIREN: 912490232 3 rue de Touban LES CINQ CHEMINS 33185 LE HAILLAN
ARKOSE CHEVALERET
SIREN: 889668778 37 rue des Grands Champs 75020 PARIS
ARMONIA
SIREN: 424357333 route de Nantes LA SIMOTIERE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ARMORIC SPORTS
SIREN: 948060587 10 rue de la Ville Erdoret 22190 PLERIN
ART MARTIAL EVOLUTION 974 - AME 974
SIREN: 804640712 23 rue Mazagran APPT 60 BAT A1 97400 SAINT-DENIS
AS FLEURANTINE RUGBY
SIREN: 403020217 rue Pierre de Coubertin BP 54 32000 AUCH
AS FONTAINE NATATION - ASF NATATION
SIREN: 429238413 Parc Karl Marx MAISON DES SPORTIFS 38600 FONTAINE
AS MONACO FOOTBALL CLUB SA
SIREN: 515109692 7 avenue des Castelans STADE LOUIS II 00000 MONACO
AS POISSY ATHLETISME
SIREN: 480958297 8 rue du Stade 78300 POISSY
AS SAINT SULPICE LE GUERETOIS
SIREN: 481660058 Mairie 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
ASCPA ACTIV SPORT CULTUREL PLEIN AIR - ASS
SIREN: 778864447 20 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
ASD-JAD TENNIS DRANCEEN
SIREN: 824416150 1 rue de la Haute Borne CHEZ ASD 93700 DRANCY
ASD-JAD TENNIS DRANCEEN
SIREN: 824416150 1 rue de la Haute Borne CHEZ ASD 93700 DRANCY
ASM CLERMONT AUVERGNE
SIREN: 419240593 35 rue du Clos Four PARC DES SPORTS MARCEL MICHELIN 63100 CLERMONT-FERRAND
ASS SAINT JUERY OLYMPIQUE RUGBY A 15
SIREN: 425243938 avenue Jean Jaures STADE DE LA PLANQUE 81160 SAINT-JUERY
ASS TLSE OLYMP ETUDTS EMPLOY CLUB TOEC
SIREN: 425224326 rue Ernest Dufer PARC DES SPORTS DU TOEC 31300 TOULOUSE
ASS ANT GYMNASTIQUE
SIREN: 352605281 18 B avenue du-blanchissage PALAIS GENICOUD 84000 AVIGNON
ASS ASPTT SAINT BRIEUC
SIREN: 382741767 6 rue Jean-jacques Rousseau RTE DU SEPULCRE 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.