Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3787 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE PRIMAIRE DU PLATEAU D'ASSY ASSOCIATION USEP
SIREN: 909425217 106 rue des Clairs 74480 PASSY
ECOLE SAINTE JULIE BOXE FRANCAISE
SIREN: 903265114 21 rue de la Mairie 01150 SAINTE-JULIE
ECOLE SKI INTERNA SAUZE SUPER SAUZE
SIREN: 437697246 le Sauze CHALET LA SAVONNETTE 04400 ENCHASTRAYES
ECOLE VICHYSSOISE DE KARATE
SIREN: 533390043 place de l'Hotel de Ville LA MAIRIE 03200 VICHY
ECOLES DE VOILE DU PLATEAU DES LACS
SIREN: 530126556 rue des Bouldouires BASE DES BOULDOUIRES 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
ECUREUILS SPORTIFS PLOGONNEC
SIREN: 448241224 rue de la Mairie MAIRIE 29180 PLOGONNEC
ECURIE DE CHEVAUX DE COMPETITION
SIREN: 399618594 6 rue Blanche 60260 LAMORLAYE
ECURIE TERRE COMTOISE
SIREN: 888208956 pl Francois Mitterand MAIRIE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
EDHEC JUMPING
SIREN: 521405365 24 av Gustave Delory EDHEC BUSINESS SCHOOL 59100 ROUBAIX
EDSM ARTS MARTIAUX
SIREN: 438549156 19 rue de la Presle MAISON DES ASSOCIATIONS 03100 MONTLUCON
EDUCATION NATIONALE CHALONS
SIREN: 449723907 3 rue Jacquesson CHEZ MLE LIPKO KARINE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 45
SIREN: 500126883 19 rue Eugene Vignat INSPECTION ACADEMIQUE DU LOIRET 45000 ORLEANS
EDUKONSPORT
SIREN: 840903405 285 rue du Docteur Albert Aynaud 13100 AIX-EN-PROVENCE
EDV EOLE
SIREN: 511682106 25 rue des Salines 44490 LE CROISIC
EGLANTINE VIERZONNAISE
SIREN: 392657169 impasse des Feuillures 18100 VIERZON
EIGSAIL
SIREN: 909647406 26 rue F de Vaux de Foletier EIGSI 17000 LA ROCHELLE
EIGSI VOILE
SIREN: 494953540 26 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLE
ELAN BASKET DES SORINIERES
SIREN: 804283943 49 rue Georges Clemenceau 44840 LES SORINIERES
ELAN BEARNAIS PAU LACQ ORTHEZ
SIREN: 351767918 rue Suzanne Bacarisse PALAIS DES SPORTS 64000 PAU
ELAN GYMNIQUE DE PREAUX
SIREN: 424245843 495 rue du Crevon LE CLOS REJOUI 76116 CATENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.