Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
CORBIERES XV
SIREN: 501788400 Mairie 11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
COREG EPGV DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 393982921 2 avenue de l'Universite MAISON REGIONALE DES SPORTS 33400 TALENCE
CORPEUS
SIREN: 450044524 Plaine de Larnac 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
CORSICA RAID 4X4
SIREN: 823473087 route de L’ospedale 20137 PORTO-VECCHIO
COS VILLERS TENNIS DE TABLE
SIREN: 397886870 boulevard des Aiguillettes MAIRIE 54600 VILLERS-LES-NANCY
COSMOPOLITAN CLUB DE TAVERNY FOOTBALL
SIREN: 442873485 111 rue de Montmorency STADE JEAN BOUIN 95150 TAVERNY
COTE CHAUDE SPORTIF
SIREN: 449695980 2 rue Noel Blacet 42000 SAINT-ETIENNE
COTES D'ARMOR MOTO VERTE
SIREN: 940724388 rue de l'Armel MAIRIE 22150 HENON
COULEUR SPORTS MASSIF DU JURA
SIREN: 433054699 74 rue des Lavaux 25300 PONTARLIER
COULOMMIERS GYM
SIREN: 439148446 13 rue du General de Gaulle MAIRIE 77120 COULOMMIERS
COUNTRY CLUB AIXOIS
SIREN: 327944450 Celony CHE DES CRYES 13080 AIX EN PROVENCE
COURBEVOIE ESPORT BY PANDORE
SIREN: 895236966 21 rue Pierre Brossolette GYMNASE JEAN BLOT 92400 COURBEVOIE
COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE
SIREN: 478668395 10 boulevard Saint-denis 92400 COURBEVOIE
COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL
SIREN: 484593314 52 rue de Strasbourg COSOM LES RENARDIERES 92400 COURBEVOIE
COURBEVOIE SPORTS VTT
SIREN: 484556014 89 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
COURBEVOIE TRIATHLON
SIREN: 484778766 91 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
COURIR
SIREN: 430098004 1 rue du Ponceau 77240 CESSON
COURSES HIPPIQUES DE FOUGERES
SIREN: 319506812 34 impasse Poullet 35300 FOUGERES
COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC
SIREN: 788350775 7 rue de Guerande 44260 SAVENAY
COUSERANS PYRENEES NATATION
SIREN: 924172745 avenue Aristide Berges CENTRE AQUATIQUE DU COUSERANS 09200 SAINT-GIRONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.