Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
EVENTING GRANT
SIREN: 918035296 18 impasse de la Gilbardais 49680 VIVY
EVENTS SPORT NOW
SIREN: 831433156 ZI du Bois des Lots ZI DU BOIS DES LOTS 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
EVOLUTION SPIRIT ECOLE D'ARTS MARTIAUX
SIREN: 828634147 5 rue du Doyen Gosse VILLA DES ALPES 38700 LA TRONCHE
EVREUX FOOTBALL CLUB 27
SIREN: 514238666 rue de Russelsheim STADE DU 14 JUILLET 27000 EVREUX
EVREUX VOLLEY BALL
SIREN: 433779477 4 rue Armand Benet 27000 EVREUX
EVRY FOOTBALL CLUB
SIREN: 750944829 206 rue Pierre Et Marie Curie MAISON DES SPORTS 91000 EVRY-COURCOURONNES
EXCLAMATION ! OU L'ART EST LA MANIERE DE S'EXCLAMER ET D'EXPRIMER SES SENTIMENTS
SIREN: 449043876 30 square des Roses 85220 COMMEQUIERS
F C VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS
SIREN: 328321633 806 boulevard General Leclerc STADE ARMAND CHOUFFET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
F F BALL TRAP ET TIR A BALLE LIGUE LYON
SIREN: 450312640 rue des Pres M. HEMAIN 42600 MAGNEUX-HAUTE-RIVE
F.A.R. - FOOTBALL ASSOCIATION ROQUES
SIREN: 924322258 place Jean Jaures MAIRIE DE ROQUES 31120 ROQUES
F.A.S.T.
SIREN: 448612002 25 allée des Fougeres 40220 TARNOS
F.C LORIENT BRETAGNE SUD
SIREN: 401741459 11 rue Jean le Coutaller STADE DU MOUSTOIR 56100 LORIENT
FALLERON TOUVOIS BASKET CLUB
SIREN: 432739142 Rte de Falleron SALLE DES SPORTS 44650 TOUVOIS
FAMILY FUN BOWLING
SIREN: 527941363 49 d'route de Semussac 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
FAN TONIC GYM
SIREN: 827532672 résidence de la Maison Blanche BAT E 28500 VERNOUILLET
FANZONE
SIREN: 909741621 42 rue Alfred Cornu 45000 ORLEANS
FAUCIGNY AIR MODELS
SIREN: 902880020 34 Clos du Marais 74250 MARCELLAZ
FC BASEL 1893
SIREN: 831690870 Birsstrasse 320 A POSTFACH
FC D'ANNECY
SIREN: 887583904 38 bd du Fier 74000 ANNECY
FC ESPALY
SIREN: 412197345 23 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.