Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3812 entreprises correspondent à votre requête
FC METZ
SIREN: 403699721 3 allée Saint-symphorien 57000 METZ
FC NANTES
SIREN: 388113276 la Joneliere CENTRE SPORTIF 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
FC ROUEN 1899 DIABLES ROUGES
SIREN: 851155283 177 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
FC SETE 34 TENNIS BALLON
SIREN: 539745885 14 route des Aresquiers RESIDENCE LE CLOS DE VIC - VILLA 31 34110 VIC-LA-GARDIOLE
FC ST ROGATIEN
SIREN: 877839860 pl de l'Eglise 17220 SAINT-ROGATIEN
FCAB FOOTBALL DES CANTONS AIGNAY BAIGNEUX
SIREN: 778159012 Mairie 21510 AIGNAY-LE-DUC
FED DEP CHASSEURS HAUTE LOIRE
SIREN: 779144955 4 rue des Artisans 43750 VALS-PRES-LE-PUY
FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
SIREN: 784573792 21 avenue de la Porte de Chatillon 21-25 75014 PARIS
FEDE FRANCAISE ETUDES SPORTS SOUS MARINS
SIREN: 491125274 66 rue d'Amiens 80260 RAINNEVILLE
FEDER DEP CHASSEURS DU CANTAL
SIREN: 779078773 14 allée du Vialenc 15000 AURILLAC
FEDER DEPART ASSOC PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SIREN: 780937926 4 rue des Artisans ZA DE CONDE SUR SARTHE 61250 CONDE-SUR-SARTHE
FEDER DEPART CHASSEUR LANDES
SIREN: 782065627 111 chemin de l'Herte 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
FEDER SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL
SIREN: 775678360 14 rue Scandicci 93500 PANTIN
FEDER VENDEE PECHE PROTECT MILIEU AQUATI
SIREN: 786440206 2 le Plessis Bergeret MAISON PECHE ET NATURE 85280 LA FERRIERE
FEDERAT DEPART CHASSEUR ARIEGE
SIREN: 776652794 le Couloumie LA BARRE 09000 FOIX
FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE
SIREN: 775616220 Lieu Dit Moulin Brule 55120 NIXEVILLE-BLERCOURT
FEDERATION DEP DES CHASSEURS
SIREN: 777723172 Beauregard 35630 SAINT-SYMPHORIEN
FEDERATION EUROPEENNE DES LOISIRS AERIENS
SIREN: 794254946 63 avenue Pasteur MAISON DES ASSOCIATIONS 10000 TROYES
FEDERATION FRANC CANOE KAYAK
SIREN: 785724378 2 chemin de la Victoire BASE NAUTIQUE OLYMPIQUE ET PARA 2024 77360 VAIRES-SUR-MARNE
FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE
SIREN: 784663080 32 avenue de New York 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.