Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
MINI AUTO CLUB INGRANDAIS
SIREN: 751694415 rue Descartes MAISON DES ASSOCIATIONS 86220 INGRANDES
MIRAGE RACING
SIREN: 849495700 105 avenue des Chenes 06800 CAGNES-SUR-MER
MISEREY TONIC
SIREN: 420978520 rue des Aerostiers MAIRIE 27930 MISEREY
MIXAH
SIREN: 534177308 3 place Ritay APT 19 31000 TOULOUSE
MIXED MARTIAL ARTS 976
SIREN: 990806903 2 rue Bacar Djoumoi 97615 DZAOUDZI
MIYAGI
SIREN: 435057732 280 boulevard de la Madeleine 06000 NICE
MMA FACTORY
SIREN: 818832925 91 boulevard Poniatowski 75012 PARIS
MMA FACTORY 17
SIREN: 831765185 72 rue de Levis 75017 PARIS
MNT
SIREN: 933703340 5 rue Marie Stuart 75002 PARIS
MOHICANS MAXIMINOIS
SIREN: 531859502 173 chemin de Berne QUARTIER DE L'ARGERIE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
MOMEMTUM ENDURANCE CHALLENGE
SIREN: 995295227 22 rue de Graverweghe 62910 EPERLECQUES
MON ATOUT FOOTBALL CLUB ANGEVIN
SIREN: 843403189 13 rue Pierre Blandin 49000 ANGERS
MON STADE
SIREN: 753898691 5 rue Elsa Morante 75013 PARIS 13
MONDIAL PUPILLES
SIREN: 529527426 6 impasse des Genets MR COUIC CHRISTIAN 29100 DOUARNENEZ
MONITEURS CYCLISTES FRANCAIS LILLE
SIREN: 798634762 4 rue du Professeur Langevin 59000 LILLE
MONS ATHLETIC CLUB
SIREN: 380695247 24 rue Hector Berlioz 59370 MONS-EN-BARŒUL
MONT-BLANC BOXING 74
SIREN: 841179666 23 Rte de la Filiere 74370 FILLIERE
MONTAGNE NOIRE HAUT LANGUEDOC XV
SIREN: 812927325 place Jean Jaures MAIRIE 81270 LABASTIDE-ROUAIROUX
MONTBARD VENAREY FOOTBALL
SIREN: 500356431 19 T rue Alexis Collin STADE FERNIDAND BRENOT 21150 VENAREY-LES-LAUMES
MONTBONNOT TENNIS CLUB
SIREN: 753919679 95 rue Vaucanson 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.