Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3787 entreprises correspondent à votre requête
POLE ESPOIR COURSE D'ORIENTATION DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 501323315 35 allée des Aubepines 77210 AVON
POLE ESPOIRS CYCLISME NICE COTE D'AZUR
SIREN: 450454822 40 place Don Bosco 06000 NICE
POLE FRANCE GYMNASTIQUE D'ANTIBES
SIREN: 335183679 rue Emilie 06160 ANTIBES
POLE FRANCE VOILES DE LA ROCHELLE
SIREN: 390637676 av de la Capitainerie LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
POLE HIPPIQUE COMPETITION
SIREN: 923242036 chemin de la Madeleine CENTRE EQUESTRE DU POLE HIPPIQUE 50000 SAINT-LO
POLICE SPORTS BEZIERS
SIREN: 388683096 boulevard Edouard Herriot HOTEL DE POLICE 34500 BEZIERS
POLO DE DEAUVILLE
SIREN: 780726998 74 rue de l'Avenir 14800 DEAUVILLE
POLYTECH' ORLEANS RACING
SIREN: 519222996 8 rue Leonard de Vinci 45100 ORLEANS
POLYTECH'FOOT
SIREN: 520955774 8 rue Leonard de Vinci POLYTECH'ORLEANS 45100 ORLEANS
POMJEANNAIS BASKET CLUB
SIREN: 443280359 56 rue de la Loire CENTRE LA GIRAUDIERE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
PONEY-CLUB DES COTEAUX
SIREN: 389134941 Rte de Riaille FERME DE LA CASE 44440 JOUE-SUR-ERDRE
PONT A MOUSSON ATHLETISME
SIREN: 848712709 av Georges Guynemer SALLE B. GUY 54700 PONT A MOUSSON
PONTAULT COMBAULT HANDBALL
SIREN: 481051837 85 avenue Charles Rouxel ESP ROGER BOISRAME SECRET 77340 PONTAULT-COMBAULT
POP OUEST ORGANISATION
SIREN: 942184045 43 rue des Chenes 41500 MUIDES-SUR-LOIRE
PORT DE PLAISANCE
SIREN: 301171328 Mairie de Saant Florent 20217 SAINT-FLORENT
PORT SUD AVIRON RAMONVILLE
SIREN: 389247529 allée des Sports PORT SUD AVIRON RAMONVILLE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
PORTE D'ALSACE RUGBY CLUB
SIREN: 495334906 117 rue des Calvaires 68210 BRECHAUMONT
POUILLON KARATE-DO
SIREN: 480017755 CHEZ MR CHARO RENE 40300 CAGNOTTE
POURQUOI PAS !
SIREN: 539544783 26 rue Guebriant 22000 SAINT-BRIEUC
POUZAUGES BOCAGE FOOTBALL CLUB
SIREN: 751112970 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.