Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB PLOEMEUR
SIREN: 389152984 rue Bossuet 56270 PLOEMEUR
TENNIS CLUB QUIMPER
SIREN: 403264880 131 boulevard de creac'H Gwen 29000 QUIMPER
TENNIS CLUB RIVESALTAIS
SIREN: 402460455 avenue Marechal Leclerc 66600 RIVESALTES
TENNIS CLUB SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
SIREN: 790586481 2 place de la Liberation MAIRIE 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
TENNIS CLUB ST ANDREEN
SIREN: 326093929 10 allée de la Liberte MAIRIE 66690 SAINT-ANDRE
TENNIS CLUB ST GEORGEAIS
SIREN: 409984838 10 résidence du Champ du Clone ME CRIARD DAVID 17600 CORME-ROYAL
TENNIS CLUB ST SULPICIEN
SIREN: 389169939 chemin D’embrouysset MOLETRINCADE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
TENNIS CLUB VANNETAIS
SIREN: 777906843 le Pargo 56000 VANNES
TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN: 823235817 25 rue de la Gare 85240 RIVES-D'AUTISE
TENNIS CLUB VERNAISONNAIS
SIREN: 377911326 30 rue du Cimetiere 13 CLOS DES MURIERS 69390 VERNAISON
TENNIS CLUD D'ATTAINVILLE
SIREN: 424796431 chemin du Mesnil-aubry 95570 ATTAINVILLE
TENNIS COUNTRY CLUB VILLERS-SUR-MER
SIREN: 903776672 rue du Docteur Sicard 14640 VILLERS-SUR-MER
TENNIS DE CROLLES
SIREN: 380856732 884 rue Leo Lagrange CIDEX 323 38920 CROLLES
TENNIS DE TABLE DE MONTELIER
SIREN: 441448461 Mairie 26120 MONTELIER
TENNIS DES DEUX RIVES
SIREN: 814289351 38 route des Charretiers 82400 VALENCE
TENNIS DES ILES
SIREN: 495197287 21 rue du Gue 03100 MONTLUCON
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
SIREN: 326397114 la Saussaie 57160 MOULINS-LES-METZ
TENNIS OSTHOFFEN (SECTION DU FOYER CLUB OSTHOFFEN)
SIREN: 534313911 rue du Foyer 67990 OSTHOFFEN
TENNIS PADEL BOURGOIN-JALLIEU
SIREN: 779488568 place Henri Drevet 38300 BOURGOIN-JALLIEU
TENNIS PADEL CLUB LA FERTE SOUS JOUARRE
SIREN: 421844903 170 Rue du 8 Mai 1945 77260 REUIL-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.