Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4736 entreprises correspondent à votre requête
UNION SPORTIVE SAINT MALO
SIREN: 318276219 avenue de Marville 35400 SAINT-MALO
UNION SPORTIVE SAINT MARC LE BLANC / SAINT OUEN DES ALLEUX
SIREN: 848436473 2 rue du General de Gaulle MAIRIE 35140 SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
UNION SPORTIVE SAINT PAIRAISE
SIREN: 300219623 Mairie 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
UNION SPORTIVE SAINT POLOISE
SIREN: 784079808 16 place du Marechal Leclerc CAFE DE LA POSTE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
UNION SPORTIVE SALIES MANE ST MARTORY
SIREN: 448052233 Mairie 31260 MANE
UNION SPORTIVE SALLES
SIREN: 782010334 Maison des Associations 33770 SALLES
UNION SPORTIVE SENONAISE
SIREN: 783479249 Stade du jardin des Princes 88210 SENONES
UNION SPORTIVE SEYNOISE CONST VACANCE IN
SIREN: 353030588 2 rue Cyrus Hugues LA REGENCE 83500 LA SEYNE-SUR-MER
UNION SPORTIVE SP
SIREN: 315561829 53 rue Guy Leroux 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
UNION SPORTIVE SULPICE ANDRE MORMAISON - U.S.S.A.M.
SIREN: 753033158 3 rue du Complexe Sportif MORMAISON 85260 MONTREVERD
UNION SPORTIVE TRAMBLADAISE RUGBY
SIREN: 490060712 22 rue de la Seudre MAIRIE 17390 LA TREMBLADE
UNION SPORTIVE TREVARESSE (U.S.T.)
SIREN: 429541261 6 boulevard de la Republique MAIRIE DE LAMBESC 13410 LAMBESC
UNION SPORTIVE USSELLOISE
SIREN: 354090417 boulevard Docteur Goudouneche 19200 USSEL
UNION SUD MAYENNE HANDBALL
SIREN: 530709948 rue des Nations Unies SALLE DU PRESSOIRAS 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
UNION TARBES LOURDES PYRENEES BASKET (UTLPB)
SIREN: 525255576 1 quai de l'Adour 65000 TARBES
UNIS VERS TCHOUK & CO
SIREN: 830324877 1 place du Docteur Hugonneau MAIRIE 87440 SAINT-MATHIEU
UNITEAM PARIS
SIREN: 908853674 214 boulevard Raspail M. CHAPUIS BARTHELEMY PDT 75014 PARIS
UNITY -ROLLER
SIREN: 838197846 7 chemin de la Baudenotte 88000 EPINAL
UNIVERS MONTAGNE ESPRIT NATURE
SIREN: 438000259 190 rue Isatis MAISON DES SPORTS 31670 LABEGE
UNIVERSITE MONTPELLIER HANDBALL
SIREN: 921254983 17 rue des Chenevieres 30510 GENERAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.