Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB DU BLAVET
SIREN: 379750953 rue du Blavet SALLE DE LANGROIX 56700 HENNEBONT
TENNIS CLUB DU BOCAGE
SIREN: 413938044 6 chemin du Stade REPIQUET 97441 SAINTE-SUZANNE
TENNIS CLUB DU CHATEL
SIREN: 339297863 rue de la Mairie 35270 COMBOURG
TENNIS CLUB DU PLATEAU
SIREN: 388810889 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 39170 COTEAUX DU LIZON
TENNIS CLUB DU PLESSIS ROBINSSON
SIREN: 380073536 avenue Paul Langevin 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
TENNIS CLUB ENVAL
SIREN: 503677122 26 rue de la Republique MAIRIE 63530 ENVAL
TENNIS CLUB GALLIENI FREJUS
SIREN: 803608421 route de Cannes 83600 FREJUS
TENNIS CLUB GRANDFONTAINE
SIREN: 414384875 4 rue du Soureillot ENTREE A 25320 GRANDFONTAINE
TENNIS CLUB HEILLECOURT
SIREN: 334269685 19 avenue des Erables 54180 HEILLECOURT
TENNIS CLUB LANGONNAIS
SIREN: 388287278 avenue des Resistants 33210 LANGON
TENNIS CLUB LE TALLUD
SIREN: 489919605 MAIRIE 79200 LE TALLUD
TENNIS CLUB LES MAZURES
SIREN: 433036498 Mairie 08500 LES MAZURES
TENNIS CLUB LES PEUPLIERS
SIREN: 848461448 26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN
TENNIS CLUB LILLOIS LILLE METROPOLE
SIREN: 783729775 rue du Mal Assis SALLE MARCEL BERNARD 59000 LILLE
TENNIS CLUB MEYTHET
SIREN: 329870398 Che du Vieux 74000 ANNECY
TENNIS CLUB MOULINS ENGILBERT
SIREN: 383801099 MAIRIE 58290 MOULINS-ENGILBERT
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY
SIREN: 892966425 7 B rue Laennec 80136 RIVERY
TENNIS CLUB MURISALTIEN
SIREN: 409851110 place de L’hotel de Ville MAIRIE 21190 MEURSAULT
TENNIS CLUB NESLOIS
SIREN: 432957819 MAIRIE 80190 NESLE
TENNIS CLUB ORTHEZIEN
SIREN: 340650027 2 rue Louis Barthou 64300 ORTHEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.