Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE KARATE DE MARTINIQUE ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 382260297 Mangot Vulcin ROUTE DU VERT PRE 97232 LE LAMENTIN
LIGUE LA REUNION DU SPORT UNIVERSITAIRE
SIREN: 425060266 15 avenue Rene Cassin UNIVERSITE REUNION SUAPS 97490 SAINT-DENIS
LIGUE LORRAINE DE HOCKEY
SIREN: 814271441 41 Che Sainte-genevieve 54130 DOMMARTEMONT
LIGUE LORRAINE SPORT ADAPTE
SIREN: 450144787 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
LIGUE MOTO REGIO DE BRETAGNE
SIREN: 319357364 18 rue Pierre de Coubertin BREZILLET 22440 PLOUFRAGAN
LIGUE NATIONALE DE BASKET
SIREN: 342305596 46 rue Albert 46/52 75013 PARIS
LIGUE NATIONALE DE RUGBY
SIREN: 421223488 9 rue Descombes 75017 PARIS
LIGUE NATIONALE DE VOLLEY BALL
SIREN: 383517554 9 rue de la Vega 75012 PARIS
LIGUE NORD PAS DE CALAIS DE LA FEDERATION DE BOXE THAI MUAY ET DISCIPLINES ASSIMILEES
SIREN: 503254583 97 rue des Trois Ballots 59560 COMINES
LIGUE NORMANDIE DU SPORT UNIVERSITAIRE
SIREN: 316189703 4 boulevard Andre Siegfried BATIMENT STAPS 4 - 4EME ETAGE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 300334620 2 avenue de l'Universite MRS 33400 TALENCE
LIGUE NOUVELLE-AQUITAINE DE HANDBALL
SIREN: 335013504 174 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
LIGUE OCCITANIE DE HANDBALL
SIREN: 347986705 46 route de Narbonne OPUS VERDE - BAT. F 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
LIGUE OCCITANIE DE JUDO
SIREN: 822184222 chemin Cassaing MAISON DU JUDO 31500 TOULOUSE
LIGUE OCCITANIE DE KICKBOXING MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 828351833 105 avenue Narcisse Planas 66200 ELNE
LIGUE OCCITANIE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE
SIREN: 351467360 7 rue Andre Citroen C.R.O.S 31130 BALMA
LIGUE PACA D'AVIRON
SIREN: 419556436 1 Plage de l'Estaque 13016 MARSEILLE
LIGUE PAYS DE LA LOIRE DE HOCKEY SUR GLACE
SIREN: 492852561 chemin de la Censive du Tertre CTRE DE LOISIRS DU PETIT PORT 44300 NANTES
LIGUE POITOU-CHARENTES KARATE DISCIPLINES ASSOCIES
SIREN: 440974483 115 route de Saint Lo 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LIGUE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE TENNIS
SIREN: 782912414 1175 chemin des Cruyes 13090 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.