Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1090 entreprises correspondent à votre requête
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
SIREN: 352946453 Ld Piquefesse 17220 LA JARNE
ASS SPORTIVE DU GOLF DE LA PORCELAINE
SIREN: 338906043 Celicroux 87350 PANAZOL
ASS SPORTIVE DU GOLF MUNICIPAL DE BREHAL
SIREN: 780865499 St Martin de Brehal MAISON DU GOLF 50290 BREHAL
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE
SIREN: 428220412 17 chemin de Saint Supplix 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
SIREN: 785359811 60 rue du Dix Neuf Janvier 92380 GARCHES
ASS SPORTIVE PAOTRED DISPOUNT
SIREN: 777539156 Lestonan STADE 29500 ERGUE-GABERIC
ASS SPORTIVE ROANNAISE SECTION NATATION
SIREN: 387734031 rue General Giraud NAUTICUM MAISON DES SPORTS 42300 ROANNE
ASS SPORTIVE ST PIERRAISE
SIREN: 392547162 rue Georges Daguerre 97500 SAINT-PIERRE
ASS SPORTS ET LOISIRS PARFUMS GIVENCHY
SIREN: 393318332 7 avenue Montaigne MME FLEUR 60000 BEAUVAIS
ASS TENNIS CLUB ILLOIS
SIREN: 327032678 route de Prades CLUB HOUSE STADE JEAN GALIA 66130 ILLE-SUR-TET
ASS UNION SPORTIVE DE NIELLES
SIREN: 491969432 5 avenue Jean Fauviau 62380 NIELLES-LES-BLEQUIN
ASSER
SIREN: 352150775 546 chemin des Ramieres 84700 SORGUES
ASSO SPORT DU GOLF DE ROUEN MT ST A
SIREN: 781079900 rue Francis Poulenc 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ASSO SPORTIVE GOLF DU COGNAC
SIREN: 341399335 16100 SAINT-BRICE
ASSOC AQUITAINE DECOUVERTE
SIREN: 447664228 9 avenue Jean Moulin VILLAGE CLUB LES VIOLETTES 40510 SEIGNOSSE
ASSOC DES APPRENANTS DE L'ENILBIO
SIREN: 778413245 rue du Champ de Foire 39800 POLIGNY
ASSOC ECOLE DE BOWLING DE MONTPELLIER
SIREN: 428809511 662 avenue de la Pompignane 34000 MONTPELLIER
ASSOC FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
SIREN: 398162073 chemin de Paradis 13500 MARTIGUES
ASSOC GOLF PUBLIC DE PERIGUEUX
SIREN: 377941406 Domaine de Saltgourde 24430 MARSAC SUR L'ISLE
ASSOC SOCIETE NAUTIQUE DE NARBONNE
SIREN: 417922580 rue des Nauticards 12 RUE DES NAUTICARDS 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.