Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ALFA ROMEO CLUB HAUTS DE FRANCE
SIREN: 889336269 317 rue de la Noyelle 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
ALGAJOLA SPORT NATURE
SIREN: 419296785 Village de Vacances Escale 20220 ALGAJOLA
ALL IN COUNTRY CLUB DECINES
SIREN: 923129225 13 rue Marceau M. ASCIONE FREDERIC PDT 69150 DECINES-CHARPIEU
ALLEZ! ALLEZ! RUNNING CLUB
SIREN: 931656060 40 rue de Cote Comby 69170 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
ALLIANCE DIJON NATATION
SIREN: 351753694 allée de Ribeauville PISCINE DE LA FONTAINE D'OUCHE 21000 DIJON
ALLIANCE SENS GYMNASTIQUE
SIREN: 482830593 78 B rue Rene Binet 89100 SENS
ALLIN PADEL
SIREN: 888372406 2 avenue Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU
ALPCM NANTES BASKET
SIREN: 433955101 20 rue du Coudray 44000 NANTES
ALS BASKET ANDREZIEUX BOUTHEON
SIREN: 492080825 23 rue des Bullieux PALAIS DES SPORTS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
ALSTHOM ATLANTIQUE
SIREN: 490060431 avenue du Commandant Lysiack 17440 AYTRE
ALTERNA STADE POITEVIN VOLLEY BALL
SIREN: 752737247 59 rue de la Ganterie 86000 POITIERS
ALTI'WEISS
SIREN: 987392065 67 rue Saint-francois de Sales 73000 CHAMBERY
ALTKIRCH VOLLEY-BALL - AVB
SIREN: 839768314 9 rue de Ferrette 68130 ALTKIRCH
ALVMP HB
SIREN: 517499125 Mairie 22420 PLOUARET
AMBASSADORS NOIRIE JUMP
SIREN: 924373277 la Noierie 72800 72800 LUCHE-PRINGE
AMERICAN FOOTBALL CLUB DE CAEN LES CONQUERANTS
SIREN: 494202088 41 rue de Formigny 14000 CAEN
AMICAL CLUB SOISSONS HANDBALL
SIREN: 420114886 5 rue de l'Arquebuse CHEZ MONSIEUR TARIK EL MAHDALI 02200 SOISSONS
AMICAL CLUB SOISSONS HANDBALL
SIREN: 420114886 5 rue de l'Arquebuse CHEZ MONSIEUR TARIK EL MAHDALI 02200 SOISSONS
AMICALE ANCIENS ELEVES ECOLES EPERNON
SIREN: 775122765 1 route de Gallardon STADE DU CLOSELET 28230 EPERNON
AMICALE BOULE ST JULIEN
SIREN: 444783062 av de la Paguette BOULODROME DE LA PAGUETTE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.