Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4721 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA DOIRE
SIREN: 502772080 Mairie 15310 SAINT-CERNIN
ASSOCIATION GYMNIQUE BOIS ROSE
SIREN: 403406945 rue Paul Doumer 76400 FECAMP
ASSOCIATION GYMNIQUE FAMECKOISE
SIREN: 340452986 7 C rue Antoine de Saint Exupery POLE JEUNESSE ET SPORTS 57290 FAMECK
ASSOCIATION HANDISPORT VILLEURBANNE
SIREN: 799866140 83 rue Dedieu CHEZ M. MYKYTA NAUMOV 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION HIPPIQUE DE LANNEMEZAN ET LUCHON
SIREN: 448626721 rue du Docteur Uberschlag HIPPODROME 65300 LANNEMEZAN
ASSOCIATION HIPPODROME DE SARLANDE
SIREN: 313470528 place des Cornieres MAIRIE 47330 CASTILLONNES
ASSOCIATION IMPULSION GYM
SIREN: 751864760 450 route de Brulain MAIRIE 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
ASSOCIATION INDALO
SIREN: 421769761 4 le Bourg 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET
SIREN: 811852458 MAIRIE 43380 AUBAZAT
ASSOCIATION JUDO CLUB SARREBOURG
SIREN: 384348587 1 avenue de Gerome 57400 SARREBOURG
ASSOCIATION KAPEVELO
SIREN: 848319018 6 rue de la Couzenotte MAIRIE 03220 JALIGNY-SUR-BESBRE
ASSOCIATION L'ECLAIRCIE
SIREN: 385248307 28 rue des Gats de Cœur 41350 VINEUIL
ASSOCIATION L'ECOLE DES CHAMPIONS
SIREN: 817430713 45 rue Mnarajou 97660 DEMBENI
ASSOCIATION L'ESPERANCE GYMNASTIQUE
SIREN: 439959230 15 rue de la Croix du Marche 85130 CHANVERRIE
ASSOCIATION LA MAIN DE SOIE
SIREN: 443354014 Chef Lieu MAIRIE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
ASSOCIATION LA PETITE ECURIE
SIREN: 844433466 50 B Chaussee Brunehaut 80200 ESTREES-DENIECOURT
ASSOCIATION LA VIE EST UN DOJO : L.V.D
SIREN: 924675275 14 rue Georges Charpak 35000 RENNES
ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE DE KYUDO
SIREN: 899627384 3 rue Pierre d'Auvergne 34080 MONTPELLIER
ASSOCIATION LE KIOSQUE SPORTIF
SIREN: 942994567 15 rue de Vaugirard KIOSQUE N 10 DU JARDIN DU LUXEMBOUR 75006 PARIS
ASSOCIATION LES 3D
SIREN: 414550780 Mairie 76430 LES TROIS-PIERRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.