Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3796 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SPORTIVE DU CHU DE NANTES
SIREN: 399385525 85 rue Saint Jacques 44200 NANTES
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PIERRE CORNEILLE
SIREN: 814827036 5 rue Jules Ladoumegue 37000 TOURS
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE AGROPOLIS FREDERIC BAZILLE
SIREN: 839723533 3224 route de Mende LYCEE AGROPOLIS 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION SPORTIVE EQUESTRE AIROISE
SIREN: 378713747 50 route D’hazebrouck FORT GASSION 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES PEP 19
SIREN: 831768577 23 rue Docteur Aime Audubert IME GEORGES POMPIER 19000 TULLE
ASSOCIATION SPORTIVE ET SOCIO EDUCATIVE DE L ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE DE JUSSY
SIREN: 495284440 2 rue de l'Ecole 57130 JUSSY
ASSOCIATION SPORTIVE FIGHT BUDO SPORT
SIREN: 809082472 13 B rue des Coutures 95410 GROSLAY
ASSOCIATION SPORTIVE FLAMANTS MERLAN
SIREN: 903715043 9 rue Leon d'Astros BATIMENT 46 RESIDENCE VAL PLAN 13013 MARSEILLE 13EME
ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE
SIREN: 340430321 10 pl du chateau Ste Barbe MAISON DES ASSOCIATIONS 92260 FONTENAY AUX ROSES
ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL SUD
SIREN: 753784420 2 B avenue Lieutenant Fine 13015 MARSEILLE
ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE
SIREN: 775240708 Ld la Touche CHATEAU DE LA TOUCHE 37510 BALLAN-MIRE
ASSOCIATION SPORTIVE GYMNIQUE GONESSE
SIREN: 428138754 66 rue de Paris 95500 GONESSE
ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN
SIREN: 538293663 32 rue Pompery 26500 BOURG-LES-VALENCE
ASSOCIATION SPORTIVE INSTITUT SAINTE THERESE
SIREN: 839276599 11 rue Kleber 78800 HOUILLES
ASSOCIATION SPORTIVE JUNIA
SIREN: 910963917 2 rue Norbert Segard ECOLE JUNIA 59800 LILLE
ASSOCIATION SPORTIVE L'UNION HANDBALL
SIREN: 803701341 rue du Puy de Sancy STADE G BEYNEY - MAISON DES SPORTS 31240 L'UNION
ASSOCIATION SPORTIVE LES HIRONDELLES, ADAPEI DES HAUTES-PYRENEES
SIREN: 841504483 5 av Mal Foch INST MED-EDUCATIF 'LES HIRONDELLES 65100 LOURDES
ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE
SIREN: 783343031 Parc de Haye 54840 BOIS-DE-HAYE
ASSOCIATION SPORTIVE NEUVILLE GYM
SIREN: 339274482 10 avenue de l'Europe 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
ASSOCIATION SPORTIVE NOTRE DAME DE BURY LYCEE
SIREN: 538391228 1 avenue Georges Pompidou LYCEE NOTRE DAME DE BURY 95580 MARGENCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.