Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
SIREN: 977625789 209 route de la Ciotat 13400 AUBAGNE
FOOTBALL CLUB DE ROUEN 1899
SIREN: 418225140 48 avenue des Canadiens STADE ROBERT DIOCHON 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FOOTBALL CLUB DE SENS
SIREN: 343184719 100 rue de la Republique MAIRIE 89100 SENS
FOOTBALL CLUB DE TOTES
SIREN: 781145073 place General de Gaulle MAIRIE 76890 TOTES
FOOTBALL CLUB DE VERSAILLES 78
SIREN: 899891568 24 allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES
FOOTBALL CLUB DES BALMES DU NORD-ISERE
SIREN: 535146385 1 place de la Mairie 38890 SAINT-CHEF
FOOTBALL CLUB FLEURY 91
SIREN: 485149140 8 place Louis Aragon FOOTBALL CLUB FLEURY 91 91700 FLEURY-MEROGIS
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY - FCG
SIREN: 324043769 rue Albert Reynier STADE LESDIGUIERES 38100 GRENOBLE
FOOTBALL CLUB GUEUGNONNAIS
SIREN: 325436939 avenue du Stade STADE JEAN LAVILLE 71130 GUEUGNON
FOOTBALL CLUB LIBOURNE ST SEURIN-L'ISLE - FCLSS
SIREN: 422637371 avenue de Verdun STADE JA NOEIX 33500 LIBOURNE
FOOTBALL CLUB PAYS VOIRONNAIS - FCPV
SIREN: 812513638 567 rue du Vercors STADE PLAN MENU EST 38500 COUBLEVIE
FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD SA
SIREN: 437538515 impasse de la Forge STADE BONAL 25200 MONTBELIARD
FOOTBALL OLYMPIQUE PLAISIROIS
SIREN: 328131123 le Parc de Plaisir 78370 PLAISIR
FOOTBALL SUD GESSIEN
SIREN: 452637127 MAIRIE 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 782134845 rue d'Orope 40400 TARTAS
FRANCE GALOP
SIREN: 401415500 15 boulevard de Douaumont IMMEUBLE THEMIS 75017 PARIS 17
FRANCE TELECOM PARIS RUGBY
SIREN: 812089795 14 rue Maurice Laisney 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FRANCOMBAT CLUB DE CONNAUX
SIREN: 833542517 186 rue de la Republique 30330 CONNAUX
FRANCS NAGEURS CHEMINOTS DOUAI
SIREN: 783586399 rue d'Arleux PISCINE DES GLACIS 59500 DOUAI
FRANCS NAGEURS CLUB DOUAI
SIREN: 917868465 195 rue d'Arleux PISCINE DES GLACIS 59500 DOUAI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.