Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION RAID DU COGNAC
SIREN: 502266596 23 rue de la Poudriere 16100 COGNAC
ASSOCIATION REBONDS
SIREN: 499540227 250 route de la Croix 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
ASSOCIATION RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY
SIREN: 785679655 9 avenue la Fontaine 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ASSOCIATION ROANNAIS BASKET FEMININ
SIREN: 525346607 16 rue Albert Thomas PALAIS DES SPORTS 42300 ROANNE
ASSOCIATION ROBIN DUMET ESCRIME
SIREN: 924252414 131 rue Andre Dedominici 13730 SAINT-VICTORET
ASSOCIATION RUGBY CLUB LONDAIS
SIREN: 424207645 11 place du 11 Novembre HOTEL DE VILLE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
ASSOCIATION RUGBY CLUB PIERREFEUCAIN
SIREN: 424600948 avenue des Poilus CITE DES ASSOCIATIONS 83390 PIERREFEU-DU-VAR
ASSOCIATION SAINT-ETIENNE BMX
SIREN: 423579192 2 rue Louis Neltner STADE DE MEONS - BAT 2 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION SALBRIS SPORT RUGBY
SIREN: 447788423 avenue de la Resistance STADE GILBERT DECOUARD 41300 SALBRIS
ASSOCIATION SENE GYM
SIREN: 398261149 place de la Fraternite 56860 SENE
ASSOCIATION SKI CLUB
SIREN: 341126019 au Village 39220 PREMANON
ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS EN CHINONAIS
SIREN: 801637380 route de Tours CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS 37500 SAINT-BENOIT-LA-FORET
ASSOCIATION SPORT ET GYM
SIREN: 402707285 544 avenue Charles de Gaulle 47500 FUMEL
ASSOCIATION SPORT ET MEDECINE 19
SIREN: 450716303 75 avenue de Paris 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ASSOCIATION SPORTIVE - CULTURELLE ET PEDAGOGIQUE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE DE TOURVILLE SUR PONT-AUDEMER (ASTCP)
SIREN: 923285787 1711 route de Lisieux 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
ASSOCIATION SPORTIVE AMICALE BOULE DU POPEY
SIREN: 895164150 Mairie 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT IVRY SUR SEINE (ASPTT IVRY)
SIREN: 844548982 71 avenue Georges Gosnat ORANGE 94200 IVRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DES SPORTS MECANIQUES DE L'EST DE LA REUNION
SIREN: 884196627 12 allée de la Vanille 97470 SAINT-BENOIT
ASSOCIATION SPORTIVE AVENIR DE MONT-NOTRE-DAME
SIREN: 921716833 8 rue de Chatillon MAIRIE 02220 MONT-NOTRE-DAME
ASSOCIATION SPORTIVE BALLAINVILLIERS FOOTBALL
SIREN: 900247008 3 rue du Petit Ballainvilliers 91160 BALLAINVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.