Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
KITESURF LEUCATE
SIREN: 501312755 8 les Coussoules-basses 11370 LEUCATE
KODOKAN CLUB AXATOIS
SIREN: 445329212 Mairie PAYS D ACCUEIL 11140 AXAT
KOMBAT AND PROTECT LIFE
SIREN: 924053283 12 rue Albert Thomas 44600 SAINT-NAZAIRE
KOP SPORTIF DE LA TAMPONNAISE
SIREN: 989311386 104 chemin de la Bergerie 97430 LE TAMPON
KOPRVB
SIREN: 921255089 2 allée du Gros Chataignier 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
KREIZ BREIZH ELITES (CENTRE BRETAGNE ELITES)
SIREN: 495089476 place de la Tour d'Auvergne CHEZ MR BANIEL ALAIN 29270 CARHAIX-PLOUGUER
KROSSPHIT
SIREN: 810768382 17 rue du General Lacharriere 94000 CRETEIL
KUDO GUIGNEN
SIREN: 921255642 23 Coimur 35580 GUIGNEN
L ECLAIR SOC SPORT DE NEUFCHATEL HARDELOT
SIREN: 491760286 rue des Allees MAIRIE 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
L OVALE RACING CLUB MARQUETTOIS
SIREN: 448041780 9 chemin de Wervicq 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
L PARK
SIREN: 804143907 11 rue Marceline Desbordes-valmore 75016 PARIS
L UNION SPORTIVE DES ENCLAVES DU PLATEAU
SIREN: 508981297 Mairie STADE DE SERON 64530 GER
L'AFRIC4L
SIREN: 893793620 341 chemin Blanc 62161 MARŒUIL
L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION
SIREN: 392757977 1 place-des-myrtilles 07410 SAINT-FELICIEN
L'ATELIER ROUE LIBRE
SIREN: 933732430 2 place Saint-martin MAIRIE DE SAUXILLANGES 63490 SAUXILLANGES
L'AVANT-GARDE
SIREN: 919630103 MAIRIE 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
L'AVENIR ET LA FORME
SIREN: 403714017 Mairie 47800 AGNAC
L'ELAN
SIREN: 352402077 place de L’hotel de Ville MAIRIE 28240 LA LOUPE
L'ENTENTE VIRIAT
SIREN: 842498958 chemin de Thevenon THEVENON 01440 VIRIAT
L'ETABLI SOLIDAIRE-REPAIR CAFE DES PRADETTES
SIREN: 942866526 9 impasse de Saint Martory 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.