Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
FORCALQUIER WIND
SIREN: 339284671 Rempart Berluc Perussis 04300 FORCALQUIER
FORCE OCCITANE
SIREN: 842335325 4 rue Puech Cabrier 34920 LE CRES
FORCE STAPS MONTPELLIER
SIREN: 797498334 700 avenue du Pic Saint Loup 34090 MONTPELLIER
FORGES LES BAINS TOP TEAM
SIREN: 924377153 9 rue du Docteur Babin 91470 FORGES-LES-BAINS
FORMAFOOT BIEVRE VALLOIRE
SIREN: 478152911 Mairie 38980 VIRIVILLE
FORMATEUR FRANCAIS DE TONFA POLICE
SIREN: 403676950 66 rue de Paris SERVICE DES SPORTS MAIRIE 95500 GONESSE
FORMATION PROMOTION CONSEILS SPORT MECANIQUE (F.P.C.S.M.)
SIREN: 810913186 la Genverie 72220 SAINT GERVAIS EN BELIN
FOS PROVENCE BASKET
SIREN: 420192197 Stade Parsemain ALLEE JEAN BOUIN 13270 FOS-SUR-MER
FOXES SPIRIT CANICROSS
SIREN: 889997920 3 rue du Belvedere 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 782134845 rue d'Orope 40400 TARTAS
FOYER LAIQUE DE LANESTER
SIREN: 777830837 4 rue Gerard Philipe 56600 LANESTER
FOYER RURAL DU VAL DE L AIN
SIREN: 351843818 Mairie 39130 PONT-DE-POITTE
FOYER RURAL LES ARAWACKS
SIREN: 447478975 Quartier Robin CHEZ MR MAURICE BELLAY ALE 97290 LE MARIN
FRANCAS LOISIRS DU PAYS CORDAIS
SIREN: 380025999 Ecole de Cordes 81170 CORDES-SUR-CIEL
FRANCE CYCLISME
SIREN: 403705304 604 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
FRANCE CYCLISME
SIREN: 403705304 604 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
FRANCE FOOTBALL ACADEMIE
SIREN: 899454581 14 rue Romaine 1ER ETAGE 25350 MANDEURE
FRANCE GALOP
SIREN: 401415500 15 boulevard de Douaumont IMMEUBLE THEMIS 75017 PARIS
FRANCE OCEANS
SIREN: 330129925 33 rue de la Liberation 78350 JOUY-EN-JOSAS
FRANCE SKI INTERNATIONAL
SIREN: 304578701 Aeroport Chambery Aix 73420 VIVIERS-DU-LAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.