Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
LA ROCHE SUR YON SPORTS DE GLACE
SIREN: 389597196 boulevard Arago PATINOIRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE SUR YON TWIRLING
SIREN: 503065914 45 impasse Tardy de Rossy HAMEAU DES ROCHETTES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNIES
SIREN: 348692229 chemin de la Bridenelle 17137 L'HOUMEAU
LA ROCHELLE HOCKEY CLUB
SIREN: 883039372 6 impasse de la Pepiniere 17000 LA ROCHELLE
LA SALLE ST MARTIN
SIREN: 384591806 rue de la Garrigue 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
LA STRATEGIE ECHIQUEENNE
SIREN: 842479438 32 A avenue Jules Guesde M. ROYER CHARLES-HENRI 69200 VENISSIEUX
LA THURYCOISE
SIREN: 842410532 1 place de l'Eglise 89520 THURY
LA TRONCHE VELO SPORT
SIREN: 532799541 3 avenue des Cedres 38700 LA TRONCHE
LA VAILLANTE DE CLICHY
SIREN: 333661353 111 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
LA VIE AU GRAND AIR DE SAINT MAUR
SIREN: 788336949 8 avenue du Nord 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LAC D'ANNECY PADDLE CLUB
SIREN: 879293314 35 avenue de France 74000 ANNECY
LACANAU BASKET CLUB
SIREN: 890323710 3 rue de L’aiguillonne POLE DE L AIGUILLONNE 33680 LACANAU
LACANAU SURF CLUB
SIREN: 351310974 Mai de la Glisse 33680 LACANAU
LAMBORGHINI CLUB FRANCE
SIREN: 937502722 30 rue de Villeneuve 38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
LANCON EVEIL ET SPORTS
SIREN: 829022706 18 rue de la Tour 13680 LANCON-PROVENCE
LANDERNEAU BRETAGNE BASKET
SIREN: 345043079 rue du Calvaire OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 29800 LANDERNEAU
LANDIRUN
SIREN: 932734254 47 avenue de la Marqueze 40510 SEIGNOSSE
LANE XANG WATTRELOS MULTISPORTS
SIREN: 800747032 22 rue Amedee Prouvost 59150 WATTRELOS
LANESTER - HOCKEY SUR GLACE LES BELIERS
SIREN: 804620623 262 rue Jean Marie Djibaou PATINOIRE DU SCORFF 56600 LANESTER
LANGUEUX BASKET CLUB
SIREN: 392433140 2 rue de Brest MAIRIE 22360 LANGUEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.