Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
CALUIRE RUGBY LEAGUE
SIREN: 523823961 109 chemin de Crepieux STADE DE LA TERRE DES LIEVRES 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CAMI SPORT ET CANCER - COMITE DU RHONE
SIREN: 881961122 15 rue de l'Annonciade 69001 LYON
CAMP ONDAINE BASKET
SIREN: 880370291 33 rue Jules Ferry 42240 UNIEUX
CANET ROUSSILLON FOOTBALL CLUB
SIREN: 443053368 rue du Stade STADE SAINT MICHEL 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
CANICROSS SAINT-ROCH 65
SIREN: 922262993 11 rue Joliot Curie APPARTEMENT 6 ESCALIER 3 BATIMENT C 65000 TARBES
CANOE CLUB AVRANCHES
SIREN: 400469946 Rte de St Brice 50300 AVRANCHES
CANOE KAYAK CLUB BONNEVALAIS
SIREN: 342030129 route de Trizay MOULIN DU PORET 28800 BONNEVAL
CANOE KAYAK CLUB DES 3 RIVIERES
SIREN: 438591141 rue Nationale MAIRIE 35190 SAINT-DOMINEUC
CANOE KAYAK SAINT ANTOINAIS
SIREN: 438218760 1820 route de la Moutine 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
CANTALOU FIGHTING CLUB
SIREN: 797731544 boulevard Monthyon 15200 MAURIAC
CANTELEU MAROMME TENNIS DE TABLE
SIREN: 438333551 allée de Buccholz CTRE SPORTIF ALAIN CALMAT 76380 CANTELEU
CAP CONDE
SIREN: 884155623 28 Ieu-dit le Bus 14110 SAINT-DENIS-DE-MERE
CAP RUGBY
SIREN: 778341123 avenue du Stade 25300 PONTARLIER
CAP TENNIS 280
SIREN: 921309878 63 impasse des Santolines 34280 LA GRANDE-MOTTE
CAP TONIC MESQUER
SIREN: 491591145 place de l'Hotel MAIRIE 44420 MESQUER
CAP YOGA TOULOUSE
SIREN: 801376542 17 rue Raymond Iv 31000 TOULOUSE
CAPBRETON HOSSEGOR RUGBY
SIREN: 403176787 Parc des Sports CLUB HOUSE 40130 CAPBRETON
CAPFORME
SIREN: 909837940 1 rue de la Vallee 57500 SAINT-AVOLD
CAPITOLE XV
SIREN: 917804072 121 avenue de Lavaur 31500 TOULOUSE
CAPTAINS OF CYCLING
SIREN: 983694571 25 Belliardstraat 01040 ETTERBEEK
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.