Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
BASKET CHAUCHE CHAVAGNES SAINT FULGENT VENDEE
SIREN: 392976155 2 rue les Jules Verne COMMUNAUTE DE COMMUNES 85250 SAINT-FULGENT
BASKET CLUB D'ERMONT
SIREN: 443276894 100 rue Louis Savoie 95120 ERMONT
BASKET CLUB DE CHOISY LE ROI
SIREN: 820413870 39 rue Pompadour STADE JEAN BOUIN MAISON DES SPORTS 94600 CHOISY-LE-ROI
BASKET CLUB DE LA VILAINE
SIREN: 804189041 3 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC
BASKET CLUB DE PLOUGASTEL
SIREN: 424141323 place Jean Fournier MAIRIE 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
BASKET CLUB DE PONT REAN
SIREN: 450910385 Pont Rean ECOLE MARCEL GREFF 35580 GUICHEN
BASKET CLUB DE RIORGES
SIREN: 402245179 av Gallieni GYMNASE GALLIENI 42153 RIORGES
BASKET CLUB DU LUY DU BEARN
SIREN: 381575836 Salle Polyvalente 64121 SERRES-CASTET
BASKET CLUB MONTBRISONNAIS FEMININ
SIREN: 383257359 rue de Beauregard 42600 MONTBRISON
BASKET CLUB NORD ARDECHE (B.C.N.A)
SIREN: 482950805 rue Emile Bouschon ANNEXE ECOLE JEAN MOULIN 07100 ANNONAY
BASKET CLUB POUANCEEN
SIREN: 409111309 Mairie 49420 OMBREE D'ANJOU
BASKET CLUB SAUJON
SIREN: 447748708 26 route des Ecluses 17600 SAUJON
BASKET CLUB ST PAUL REZE
SIREN: 532206588 2 rue Rio 44400 REZE
BASKET CRO LYON
SIREN: 434438636 2 rue Marie-anne Leroudier 69001 LYON
BASKET DES PORTES DE L ENTRE DEUX MERS (BPE2M)
SIREN: 500257183 17 rue Gabriel Massias BOITE N°2 33360 QUINSAC
BASKET EN COMMINGES
SIREN: 447524471 19 place du Colonel Marty CHEZ CLAUDE COLNARD 31800 SAINT-GAUDENS
BASKET NORD ISERE
SIREN: 802131243 1 place de la Mairie 38890 SAINT-CHEF
BASKET-BALL ASSOCIATION NOISY LE SEC
SIREN: 440865483 18 rue Baudin 93130 NOISY-LE-SEC
BASKETBALL ASSOCIATION POUR LA PROFESSIONNALISATION (BAP)
SIREN: 842947384 40 rue Defforge 94600 CHOISY-LE-ROI
BASKETBALL CLUB COLLERET
SIREN: 944840578 22 rue des Ecoles 59680 COLLERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.