Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
OG ESPORTS AS
SIREN: 923047989 Store Kongensgade 68OLYMPIQUE EST ROANNAIS
SIREN: 511864167 352 rue des Plaines 42630 PRADINESOLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL
SIREN: 783737182 41 boulevard Georges Clemenceau 41/9 59700 MARCQ-EN-BAROEULOLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY
SIREN: 423053404 137 boulevard Georges Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BAROEULOLYMPIQUE ONNAINGEOIS
SIREN: 783763857 rue Voltaire STADE GEORGES CLIQUET 59264 ONNAINGOLYMPIQUE SPORTIF DE POUILLY-POMMIERS
SIREN: 435019203 84 rue de la Mairie MAIRIE 69480 POMMIERSOLYMPIQUE VALEO ALTERNATEUR
SIREN: 381223528 6 rue Francois Cevert 49000 ANGERSON PADEL
SIREN: 912596608 465 rue de L’hers ZAC DE LA MASQUERE 31750 ESCALQUENSORAGE MECANIQUE CONCEPT
SIREN: 393795901 294 route de Toulouse 33130 BEGLESOSS TENNIS SQUASH BADMINTON
SIREN: 326739042 chemin des Luzernes 95110 SANNOISOXYGENE STUDIO
SIREN: 434708152 51 rue de la Cimaise 59650 VILLENEUVE-D'ASCQP L O SKATE CLUB
SIREN: 483903670 Fontaine Blanche ESPACE AVEL VOR 29470 PLOUGASTEL-DAOULASPADEL SURF X3 - PADELOUPE
SIREN: 948789680 52 route de Leroux 97190 LE GOSIERPALENTE BESANCON HANDBALL
SIREN: 445250210 97 rue des Cras 25000 BESANCONPARCOURS
SIREN: 830083549 ZI de Mulatet 19000 TULLEPARIS BASKETBALL
SIREN: 488120452 81 boulevard Massena HALLE GEORGES CARPENTIER 75013 PARIS 13PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE
SIREN: 403524291 avenue de Gravelle VELODROME JACQUES ANQUETIL 75012 PARISPARIS FOOTBALL CLUB
SIREN: 517852059 17 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARISPARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
SIREN: 382357721 24 rue du Cdt Guilbaud 75016 PARIS 16PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL - PSG
SIREN: 775657299 7 avenue President J Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.