Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DANSE & LOISIRS
SIREN: 822018875 le Forum SALLE EDGAR DEGAS 11210 PORT-LA-NOUVELLE
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D'INGRE
SIREN: 339456873 14 place de la Mairie MAIRIE D'INGRE 45140 INGRE
ASSOCIATION DE LOISIR ET DE PECHE DE PETITMAGNY - ETUEFFONT - LAMADELEINE
SIREN: 804560993 25 Grande rue 90170 ETUEFFONT
ASSOCIATION DE MUSCULATION HAYANGEOISE
SIREN: 351421342 le Fond des Vaches COMPLEXE SPORTIF 57700 HAYANGE
ASSOCIATION DE RUGBY DES PROFESSIONNELS DE SANTE SUR L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE
SIREN: 924123433 13 rue de Chamrousse 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE
SIREN: 441753886 Stand Stref 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
ASSOCIATION DE TIR DE GIROUSSENS
SIREN: 443815683 Mairie 81500 GIROUSSENS
ASSOCIATION DECAN
SIREN: 348877176 Mairie 63790 CHAMBON-SUR-LAC
ASSOCIATION DES ACTIVITES SENIORS SICASMIR
SIREN: 505089920 14 rue Robert Schuman 31800 SAINT-GAUDENS
ASSOCIATION DES CAVALIERS DE BLUE NASH
SIREN: 880607817 route de la Colonie 29810 PLOUARZEL
ASSOCIATION DES COURSES DE STRASBOURG EUROPE
SIREN: 539166116 19 rue des Couples OFFICE DES SPORTS 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE GENETS
SIREN: 780883914 Grande rue 50530 GENETS
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE NIORT
SIREN: 401720180 chemin du Lac HIPPODROME DE ROMAGNE 79000 NIORT
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN
SIREN: 327644480 Hippodrome de Kenroperzh 22110 ROSTRENEN
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE SABLE-SUR-SARTHE
SIREN: 786354944 32 rue Gambetta 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE VITTEL
SIREN: 401300322 Ld l'Oree du Bois D18 88800 VITTEL
ASSOCIATION DES ECOLES DE LOIRE
SIREN: 848939625 3 place de l'Eglise ECOLE DE SOUGY-SUR-LOIRE 58300 SOUGY-SUR-LOIRE
ASSOCIATION DES ECURIES DE LA VIGNETTE
SIREN: 751471806 16 B rue Charles Sebline 02440 MONTESCOURT-LIZEROLLES
ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACE
SIREN: 307113829 boulevard Charles Stoessel 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION DREAM
SIREN: 478499940 rue Maison du Parc PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN 58230 SAINT-BRISSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.