Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PING PONG CLUB
SIREN: 419914742 Mairie 19160 LIGINIAC
ASSOCIATION PLEIN CENTRE
SIREN: 451328249 1 rue de la Republique 66330 CABESTANY
ASSOCIATION POLO DE LA COTE DES ISLES
SIREN: 838089928 38 route de la Corniche 50270 BARNEVILLE-CARTERET
ASSOCIATION POLONIA FRANCE SPORT
SIREN: 853635589 5 avenue des Sports 62590 OIGNIES
ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DU CROSS NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS 2023
SIREN: 917651259 de Montmirail SDIS DE LA MARNE 51510 FAGNIERES
ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION
SIREN: 345207005 6 rue Francois le Camus 27400 LOUVIERS
ASSOCIATION PROFESSION SPORT 38
SIREN: 399368356 7 rue de L’industrie 38320 EYBENS
ASSOCIATION PROGRESS FORME
SIREN: 448293753 109 rue du faubourg des Trois Maisons 54000 NANCY
ASSOCIATION RAID 3D
SIREN: 503576274 9 Che de Bouchoulier M CAVALIER JEROME 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTE
ASSOCIATION RAID DU COGNAC
SIREN: 502266596 23 rue de la Poudriere 16100 COGNAC
ASSOCIATION REBONDS
SIREN: 499540227 250 route de la Croix 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
ASSOCIATION RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY
SIREN: 785679655 9 avenue la Fontaine 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ASSOCIATION ROANNAIS BASKET FEMININ
SIREN: 525346607 16 rue Albert Thomas PALAIS DES SPORTS 42300 ROANNE
ASSOCIATION RUGBY CLUB LONDAIS
SIREN: 424207645 11 place du 11 Novembre HOTEL DE VILLE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
ASSOCIATION SAINT-ETIENNE BMX
SIREN: 423579192 2 rue Louis Neltner STADE DE MEONS - BAT 2 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION SALBRIS SPORT RUGBY
SIREN: 447788423 avenue de la Resistance STADE GILBERT DECOUARD 41300 SALBRIS
ASSOCIATION SENE GYM
SIREN: 398261149 place de la Fraternite 56860 SENE
ASSOCIATION SKI CLUB
SIREN: 341126019 au Village 39220 PREMANON
ASSOCIATION SPORT ET GYM
SIREN: 402707285 544 avenue Charles de Gaulle 47500 FUMEL
ASSOCIATION SPORTIVE - CULTURELLE ET PEDAGOGIQUE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE DE TOURVILLE SUR PONT-AUDEMER (ASTCP)
SIREN: 923285787 1711 route de Lisieux 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.