Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
MER NATURE
SIREN: 923766042 14 rue Saint Jean 20200 BASTIA
MERCREDIS DE NEIGE DU CANTON DE SAINT-MAMET
SIREN: 104180898 9 Rue de la Grange de Maziol ECOLE PUBLIQUE 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
MERICOURT JUDO
SIREN: 495135113 avenue Jeannette Prin COMPLEXE SPORTIF JULES LADOUMEGUE 62680 MERICOURT
METZ BASKET CLUB
SIREN: 410525539 boulevard Saint-symphorien COMPLEXE SPORTIF SAINT SYMPHORIEN 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
METZ HOCKEY CLUB
SIREN: 841146814 boulevard Saint-symphorien PATINOIRE ICE ARENA 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
MEUSE ANCYCLES
SIREN: 448907220 rue de L’eglise 55320 ANCEMONT
MHR COMPETITION
SIREN: 907857981 26 rue Charles Biret 17630 LA FLOTTE
MIGNE AUXANCES BASKET CLUB
SIREN: 804112977 10 rue de la Comberie 86440 MIGNE-AUXANCES
MIHOS ESPORT
SIREN: 921618427 207 rue de Bercy M. RUTKOWSKI LOIC PDT 75012 PARIS
Milan AC
SIREN: ETR_000089015 Via Aldo Rossi, 8 00000 MILAN
MILLE PATTES DE SAINT-BARTH
SIREN: 880371208 9 rue de la Mairie MAIRIE 56150 SAINT-BARTHELEMY
MILLERY YOGA
SIREN: 415141928 avenue Saint Jean MAIRIE 69390 MILLERY
MINES PARIS SPORT
SIREN: 814915575 60 boulevard Saint-michel ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES 75006 PARIS
MINI AUTO CLUB INGRANDAIS
SIREN: 751694415 rue Descartes MAISON DES ASSOCIATIONS 86220 INGRANDES
MIRAGE RACING
SIREN: 849495700 105 avenue des Chenes 06800 CAGNES-SUR-MER
MISEREY TONIC
SIREN: 420978520 rue des Aerostiers MAIRIE 27930 MISEREY
MISTRAL CLUB TULETTE ST ROMAN
SIREN: 433742251 Mairie 84290 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE
MIXAH
SIREN: 534177308 3 place Ritay APT 19 31000 TOULOUSE
MIXED MARTIAL ARTS 976
SIREN: 990806903 2 rue Bacar Djoumoi 97615 DZAOUDZI
MIYAGI
SIREN: 435057732 280 boulevard de la Madeleine 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.