Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3787 entreprises correspondent à votre requête
SMOS ST MELAINE FOOTBALL
SIREN: 481410165 Mairie 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
SNOWBALL
SIREN: 415106947 la Tania LE CLOS DU LAC 73120 COURCHEVEL
SO SPORT ST ETIENNE
SIREN: 817637549 11 rue Antoine Roche 42000 SAINT-ETIENNE
SOC AERO CLUB DU BEARN
SIREN: 300155330 3 rue Saint Exupery 64230 SAUVAGNON
SOC COURSES HIPPIQUES ANGERS
SIREN: 786159459 Che du Chabolais HIPPODROME D EVENTARD 49000 ECOUFLANT
SOC DES COURSES DE BREHAL
SIREN: 780865481 20 rue du General de Gaulle MAIRIE 50290 BREHAL
SOC DES COURSES DE CHOLET
SIREN: 786151308 avenue de l'Hippodrome HIPPODROME DE CLENET 49300 CHOLET
SOC DES COURSES DE POMPADOUR
SIREN: 777912007 19230 ARNAC-POMPADOUR
SOC DES COURSES DE SENONNES-POUANCE
SIREN: 786277228 Mairie 53390 SENONNES
SOC DES COURSES DE TOURS
SIREN: 775249873 rue de l'Hippodrome 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA
SIREN: 782355564 462 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
SOC HIPPIQUE DE LA LOIRE
SIREN: 776307563 3 boulevard de l'Hippodrome 42110 FEURS
SOC LOISIRS NAUTIQUES DE PORTICCIO
SIREN: 420557639 Porticcio CENTRE NAUTIQUE 20128 GROSSETO-PRUGNA
SOC NAUTIQUE BAIE DE ST MALO
SIREN: 777773599 quai Bajoyer 35400 SAINT-MALO
SOC NAUTIQUE DE LOCMARIAQUER
SIREN: 379025976 place de la Mairie MAIRIE 56740 LOCMARIAQUER
SOCHINDO KARATE CLUB DE CHAUFFAILLES
SIREN: 749906921 7 place de l'Hotel de Ville 71170 CHAUFFAILLES
SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING UNION AGEN LOT ET GARONNE
SIREN: 418757233 rue Pierre de Coubertin STADE ARMANDIE 47000 AGEN
SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVE
SIREN: 450383179 4 rue Camille Desmoulins 02610 MOY-DE-L'AISNE
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS
SIREN: 318455698 15 boulevard de Douaumont A L ATT DE MME PICOT VERO 75017 PARIS
SOCIETE DE CHASSE
SIREN: 779256379 63230 PULVERIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.