Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB MURISALTIEN
SIREN: 409851110 place de L’hotel de Ville MAIRIE 21190 MEURSAULT
TENNIS CLUB NESLOIS
SIREN: 432957819 MAIRIE 80190 NESLE
TENNIS CLUB ORTHEZIEN
SIREN: 340650027 2 rue Louis Barthou 64300 ORTHEZ
TENNIS CLUB PADEL DU PAYS DE L'OURCQ
SIREN: 349049361 2 avenue Louis Delahaye C.C. PAYS DE L'OURCQ 77440 OCQUERRE
TENNIS CLUB PARIS CENTRE
SIREN: 326864170 34 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
TENNIS CLUB QUIMPER
SIREN: 403264880 131 boulevard de creac'H Gwen 29000 QUIMPER
TENNIS CLUB RIVESALTAIS
SIREN: 402460455 avenue Marechal Leclerc 66600 RIVESALTES
TENNIS CLUB SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
SIREN: 790586481 2 place de la Liberation MAIRIE 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
TENNIS CLUB ST SULPICIEN
SIREN: 389169939 chemin D’embrouysset MOLETRINCADE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
TENNIS CLUB VANNETAIS
SIREN: 777906843 le Pargo 56000 VANNES
TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN: 823235817 25 rue de la Gare 85240 RIVES-D'AUTISE
TENNIS CLUB VERNAISONNAIS
SIREN: 377911326 30 rue du Cimetiere 13 CLOS DES MURIERS 69390 VERNAISON
TENNIS CLUD D'ATTAINVILLE
SIREN: 424796431 chemin du Mesnil-aubry 95570 ATTAINVILLE
TENNIS DE CROLLES
SIREN: 380856732 1036 rue de Belledonne 38920 CROLLES
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
SIREN: 326397114 la Saussaie 57160 MOULINS-LES-METZ
TENNIS OSTHOFFEN (SECTION DU FOYER CLUB OSTHOFFEN)
SIREN: 534313911 rue du Foyer 67990 OSTHOFFEN
TENNIS PADEL LANGRES
SIREN: 380161570 rue Jean Thabourot 52200 LANGRES
TENNIS PUYGOUZON ASSOCIATION
SIREN: 390367746 la Cayrie 81120 PUYGOUZON
TENNIS SPORTS ET LOISIRS DE CHAPPES
SIREN: 909336182 MAIRIE 10260 CHAPPES
TENNIS SQUASH DU MONT BLANC
SIREN: 382936524 avenue Albert Gruffat 74700 SALLANCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.